RAPPORT  sur la mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027

26.10.2023 - (2023/2018(INI))

Commission de la culture et de l’éducation
Rapporteure: Michaela Šojdrová
Rapporteure pour avis de la commission associée conformément à l’article 57 du règlement intérieur:
Beata Kempa, commission du développement

EXPOSÉ DES MOTIFS – RÉSUMÉ DES FAITS ET CONSTATS

1. Introduction

Le présent rapport examine la mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité» dans l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, qui couvre les années 2021 à 2023. Ce programme succédait au programme du service volontaire européen (SVE), qui était intégré au programme Erasmus+ jusqu’en 2018. Le programme a ensuite été en phase pilote pendant trois ans, sous le nom «Corps européen de solidarité 2018-2020».

Le programme actuel, qui fonctionne de manière indépendante, est un programme phare de l’Union en matière de volontariat. Il constitue un point d’entrée unique pour les activités de volontariat destinées aux jeunes dans l’ensemble de l’Union et au-delà, et propose une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel.

Ce programme, qui se concentrait initialement sur la mobilité des volontaires à des fins d’apprentissage, a évolué vers un programme axé sur la solidarité et l’incidence sur la population locale. Après tout, le volontariat est l’expression de la solidarité et présente des avantages évidents pour la société, la participation civique et la citoyenneté active, mais il offre également aux participants l’occasion de développer des aptitudes et des compétences utiles. 

Comme l’indique le règlement (UE) 2021/888, «le programme vise à ouvrir de nouvelles possibilités pour les jeunes de s’engager dans des activités de volontariat dans des domaines liés à la solidarité, ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer le développement des jeunes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel.»

Le présent rapport rend compte de l’évolution de la mise en œuvre des objectifs et des activités du programme, et met en évidence les réussites et les éventuelles lacunes en ce qui concerne les actions de solidarité proposées aux jeunes. 

Dans le cadre des travaux sur le rapport de mise en œuvre, la rapporteure a organisé une réunion entre les parties prenantes le 23 mai 2023. Au total, onze parties prenantes ont fait part de leurs observations, dont des agences nationales, des organisations internationales et des ONG. Au-delà de la réunion, la rapporteure a reçu plusieurs déclarations écrites d’autres organisations participant au programme.

La rapporteure s’est également appuyée sur une étude de l’EPRS (ci-après l’«étude de l’EPRS») et sur une étude commandée par le département thématique des politiques structurelles et de cohésion (ci-après l’«étude»), évaluant la mise en œuvre précoce du programme.

2. Contexte de la mise en œuvre du programme

L’adoption tardive du CFP 2021-2027 et du règlement établissant le programme «Corps européen de solidarité» en mai 2021 a entraîné des retards dans la mise en œuvre, étant donné que de nombreuses organisations n’ont pas pu présenter de projet au cours de l’été 2021. En outre, de nombreuses organisations ont vu leurs projets de 2019 et 2020 reportés à 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

En effet, la crise de la COVID-19 a touché le volet «mobilité» du programme: certaines activités ont pu être organisées en ligne, mais de nombreux séjours ont dû être annulés.

La valeur ajoutée et la résilience du programme ont été démontrées début 2022, avec l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine et l’afflux de réfugiés fuyant la guerre qui en a découlé. Le corps européen de solidarité et Erasmus+ ont permis de recentrer les activités afin de soutenir les Ukrainiens relocalisés. Le corps européen de solidarité a mis en place une priorité politique spécifique visant à contribuer à l’aide d’urgence et à l’assistance apportées aux réfugiés ukrainiens. Grâce à celle-ci, le champ d’application et les activités des projets en cours du corps européen de solidarité (projets de volontariat et projets de solidarité) ont pu être adaptés à cet objectif, sur une base volontaire. Par ailleurs, nombre des projets soutenus visaient à répondre à une série de phénomènes météorologiques extrêmes et de catastrophes naturelles tout au long de l’année 2021 et par la suite.

Malgré ces obstacles, le programme du corps européen de solidarité s’est avéré être un point d’entrée unique en son genre pour la solidarité européenne et un outil de renforcement de la communauté, de nombreux volontaires ayant participé à des activités de volontariat pendant la pandémie ou ayant aidé les réfugiés ukrainiens. Ces faits ne font que confirmer que le corps européen de solidarité est un programme véritablement européen, qui offre un moyen de relever les défis de notre temps et de faire face aux crises.

3. Objectifs et activités

Le programme a pour objectif général de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité, essentiellement dans le cadre du volontariat, dans le but de renforcer la cohésion, la solidarité, la démocratie, l’identité européenne et la citoyenneté active dans l’Union et au-delà, en relevant des défis de société et des défis humanitaires sur le terrain, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir le développement durable, l’inclusion sociale et l’égalité des chances.

Le programme a pour objectif spécifique de permettre aux jeunes, y compris aux moins favorisés, de participer à des activités de solidarité aisément accessibles et porteuses de changements de société positifs dans l’Union et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences et en facilitant la continuité de leur participation en tant que citoyens actifs.

À cette fin, le programme met en place deux volets d’actions:

a) le volet «participation des jeunes à des activités de solidarité»; et

b) le volet «participation des jeunes à des activités de solidarité dans le domaine de l’aide humanitaire» (le «Corps volontaire européen d’aide humanitaire»).

Les actions relevant du premier volet comprennent le volontariat, y compris les équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires, et les projets de solidarité. Les deux volets comportent des actions communes en matière d’activités de mise en réseau (NET) ainsi que de mesures en matière de qualité et de mesures d’appui.

Le deuxième volet relève de la compétence de la commission DEVE du Parlement européen, qui a publié son avis sur le sujet.

Le rapport décrit de quelle manière les objectifs sont atteints et les activités réalisées. L’évaluation de la mise en œuvre repose sur une comparaison des objectifs du programme et des résultats obtenus, et s’appuie sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Ces indicateurs comprennent les chiffres officiels fournis par la Commission européenne, en particulier la DG EAC et la DG BUDG, les résultats des études, ainsi que l’évaluation et les retours d’information des différentes parties prenantes.

4. Activités de solidarité

Selon la fiche de performance du programme établie par la DG BUDG pour la période allant jusqu’au 31 janvier 2023, le programme prévoit d’offrir des possibilités à au moins 185 755 jeunes entre 2021 et 2027. Il s’agit toutefois d’un chiffre révisé: en effet, lorsque le programme a été lancé en 2020, il était estimé que 270 000 jeunes pourraient y prendre part. Près de 330 000 jeunes ont manifesté leur intérêt au cours des deux premières années. Malgré les difficultés initiales et les crises survenues par la suite, le programme a permis d’accueillir plus de 42 903 jeunes en 2021-2022, sur près de 80 000 candidatures envoyées. L’intérêt des jeunes pour le programme est considérable et ne cesse d’augmenter.

Environ 85 % des possibilités de volontariat proposées par le corps européen de solidarité concernent des activités de longue durée. Au départ, il était estimé que 65 % de l’offre porterait sur des activités de longue durée et 35 % sur des activités de courte durée. Les activités de longue durée nécessitent davantage de ressources. Cela explique le nombre relativement faible de participants aux activités de courte durée par rapport aux prévisions initiales, lequel est également lié à l’inflation et aux niveaux élevés de participation des jeunes moins favorisés.

Dans les sections suivantes, nous examinerons cette situation ainsi que d’autres aspects du programme liés aux activités spécifiques du programme, à la visibilité et à l’exécution du budget. Chaque section fournit un aperçu descriptif des réussites du programme et des défis qui restent à relever.

4.1. Volontariat

Ce volet reste le plus populaire parmi les candidats: 27 507 jeunes ont pu y participer en 2021-2022.

L’une de ses grandes priorités politiques est l’intégration des jeunes moins favorisés. En 2021, la Commission a adopté un acte d’exécution visant à assurer une participation plus inclusive et plus diverse aux programmes du corps européen de solidarité et d’Erasmus+ pour la période 2021-2027. La décision d’exécution (UE) 2021/1877, qui fait en sorte que ces programmes s’adressent à un nombre croissant de personnes moins favorisées, devrait permettre à davantage de personnes de se porter volontaires dans leur pays de résidence ou dans un autre pays.

Le nombre total de participants moins favorisés dans les projets attribués au titre des appels 2021/2022 s’élevait à 14 060, dont 8 622 dans le cadre de projets de volontariat individuels et 5 438 dans le cadre d’équipes de volontariat. Ces chiffres dépassent l’objectif initial relatif à la dimension inclusive du programme et prouvent que le programme est véritablement inclusif. Au total, 35 % des participants en 2021 et 2022 étaient des jeunes moins favorisés.

Des efforts supplémentaires devraient être déployés pour rendre le programme encore plus inclusif, en tenant compte des suggestions formulées dans la recommandation 2022/C 157/01 du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne.

Les jeunes peuvent participer à autant d’équipes de volontaires qu’ils le souhaitent. Le volontariat individuel est toutefois limité à un maximum de 12 mois. Il convient d’envisager une approche plus souple et plus inclusive, par exemple en adoptant une stratégie permettant aux participants de combiner les pays, les sujets ou les expériences, au lieu de limiter ce type de volontariat à un seul projet de mobilité de longue durée. Cette approche inclusive ouvrirait davantage de possibilités aux personnes qui ne peuvent pas s’engager sur une période plus longue.

Les organisations d’envoi (organisations de soutien) doivent être intégrées aux phases de préparation et de suivi et sont essentielles dans ce cadre. Le guide du programme définit leur rôle comme suit: ces organisations doivent soutenir, préparer et/ou former les participants avant le départ, assurer une médiation entre ceux-ci et leurs organisations d’accueil et/ou apporter un soutien aux participants à leur retour ainsi qu’assurer la gestion et la coordination des projets.

L’appellation «organisation de soutien» ne décrit pas clairement le rôle et les responsabilités de ces organisations. Il est suggéré de les nommer «organisations d’envoi» (comme c’était le cas dans le précédent service volontaire européen) et de rendre obligatoire leur participation aux actions de volontariat.

Le corps volontaire européen d’aide humanitaire est une action centralisée qui suit une logique différente du volontariat décentralisé. Ces différences sont source d’une grande confusion pour les bénéficiaires. C’est pourquoi il conviendrait de mieux harmoniser et coordonner les activités et les actions de communication relatives au volontariat décentralisé et centralisé.

Une solution est nécessaire, entre autres, pour s’attaquer aux difficultés en matière de visas auxquelles sont confrontés les volontaires du corps européen de solidarité issus de pays n’appartenant pas à l’espace Schengen, étant donné que les organisations d’accueil ne peuvent aider les volontaires à obtenir des visas. Cette solution devrait inclure une aide financière et juridique pour les stages impliquant des ressortissants de pays tiers, des jeunes issus du programme Erasmus+ ouvert aux pays partenaires, ainsi que de jeunes réfugiés. Une possibilité serait de créer une catégorie spéciale de visas assortie d’une procédure rapide et gratuite pour les participants au corps européen de solidarité.

4.2. Projets de solidarité

Les projets de solidarité ont enregistré une évolution positive dans les quatre domaines prioritaires: inclusion et diversité; transformation numérique; participation à la vie démocratique; protection de l’environnement, développement durable et action pour le climat. Le nombre total de projets sélectionnés s’élevait à 1948 en 2021 et à 1877 en 2022. Le nombre total de volontaires sélectionnés en 2021 et en 2022 s’élevait à 12 548.

De nombreux projets ont également été lancés pendant la pandémie de COVID-19. Ceux-ci mettaient notamment l’accent sur les groupes les plus vulnérables ou encourageaient l’utilisation des outils numériques. En outre, les projets d’aide aux réfugiés ukrainiens ont suscité un intérêt accru. Enfin, un grand nombre de projets ont également été consacrés à l’environnement et au changement climatique (397), aux compétences vertes (267), à la démocratie et à la participation démocratique inclusive (200).

Malgré cette tendance, les projets de solidarité restent moins attrayants pour les volontaires, notamment parce qu’ils sont relativement mal connus (voir point 6.1.).

Les retours des parties prenantes ont également mis en évidence le fait que le nombre minimal de cinq personnes pour les projets de solidarité est trop élevé. Ce problème pourrait être résolu en abaissant le seuil à trois ou quatre personnes pour la prochaine période de programmation. En outre, plusieurs organisations estiment que l’âge minimal pour les projets de solidarité (à l’intérieur du pays) pourrait être abaissé à 16 ans, étant donné que dans le cas des activités du volet «jeunesse» du programme Erasmus+, cette limite est même fixée à 13 ans.

4.3. Activités de mise en réseau

Les activités de mise en réseau (NET) sont des activités de soutien visant à améliorer la mise en œuvre du programme sur le plan qualitatif et à établir des liens plus étroits avec les évolutions politiques. L’un des principaux supports d’évaluation de ces activités est l’analyse SALTO sur le sujet, couvrant la période 2020-2022.

Sur la base des informations fournies par le comité de planification, il est clair que les activités prévues sont réparties de manière équitable et couvrent le programme «Corps européen de solidarité» en général, le soutien à la qualité et le développement de la qualité, des aptitudes et des compétences. Certains domaines d’activité clés restent toutefois sous-représentés: la transformation numérique, l’action pour le climat et la durabilité, et la participation des jeunes.

La pandémie de COVID-19 a principalement eu des répercussions sur ces activités, la majorité d’entre elles ayant dû être organisées en ligne. D’un côté, la transition a été réussie et a rendu les activités en question plus flexibles. D’un autre côté, les activités en ligne ont eu des répercussions négatives sur le maintien de la motivation et de l’engagement des participants. Quoi qu’il en soit, cette situation difficile a mis en lumière la souplesse dont pouvaient faire preuve les agences nationales et les agents NET pour s’adapter aux imprévus.

4.4. Mesures en matière de qualité et mesures d’appui

Les mesures en matière de qualité et les mesures d’appui retiennent particulièrement l’attention, car elles garantissent la haute qualité des activités de volontariat et des conditions pour les participants. Ces mesures comprennent principalement des labels de qualité (3 987 organisations disposent d’un label de qualité), des assurances, des possibilités d’apprentissage des langues, un système de soutien informatique et le portail du corps européen de solidarité.

La mise en œuvre du programme nécessite des outils efficaces et efficients. Dans l’ensemble, le fonctionnement des outils informatiques doit être amélioré et les procédures doivent être simplifiées afin que le programme soit couronné de succès.

Ces conclusions sont confirmées par l’étude réalisée, selon laquelle 55 % des agences nationales estiment que les outils informatiques utilisés pour le processus de candidature ne sont pas conviviaux. En outre, 45 % des agences nationales estiment que les outils informatiques compliquent le processus de candidature des bénéficiaires. Des chiffres similaires ont également été enregistrés chez les parties prenantes au sens large.

Des problèmes et des dysfonctionnements subsistent dans les outils informatiques, par exemple le système de soutien linguistique en ligne (OLS). Le système OLS est essentiel, car il permet aux volontaires de préparer leur voyage à l’étranger. À cet égard, la quantité et la qualité des cours sont insuffisantes dans certaines langues, et le passage à la plateforme EU Academy présente encore des failles et doit être réexaminé. Ainsi, seules 6,5 % des parties prenantes au sens large interrogées dans le cadre de l’enquête estimaient que le système OLS permettait d’améliorer ses connaissances linguistiques, tandis que plus de 50 % l’estimaient inefficace.

Certains systèmes, tels que le système PASS, ne sont pas intuitifs et n’offrent pas certaines fonctions de base telles que le filtrage et la recherche de candidats potentiels; il convient de proposer un meilleur outil de tri et de filtrage pour permettre aux organisations de sélectionner des candidats. Le module pour les bénéficiaires rencontre également des problèmes techniques: par exemple, l’accès aux rapports des participants est limité.

Le nouveau label de qualité doit encore être simplifié, en particulier l’ensemble du processus de réception du label. Le formulaire de demande devrait notamment être raccourci et simplifié et être disponible dans toutes les langues de l’Union. En outre, les organisations souhaiteraient des délais plus fréquents et des temps d’attente plus courts pour le renouvellement de l’accréditation. Des données supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si certaines organisations n’ont pas réintroduit de demande ou n’ont pas reçu le label par rapport à la période de programmation précédente.

Il est par ailleurs essentiel de reconnaître les acquis d’apprentissage (Youthpass) à la suite de l’expérience de volontariat. Il est également suggéré de faire figurer l’expérience acquise dans Europass et d’encourager les établissements d’enseignement supérieur à octroyer des crédits ECTS pour des expériences de volontariat, telles que celles entreprises dans le cadre du corps européen de solidarité. En reconnaissant les acquis d’apprentissage, les qualifications, les compétences professionnelles et les compétences de la vie courante, le corps européen de solidarité peut contribuer efficacement aux objectifs généraux de l’espace européen de l’éducation.

5. Actions de volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire

L’ancien programme des volontaires de l’aide de l’Union européenne a été intégré dans le programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027. D’importants changements ont été apportés dans sa conception afin qu’il puisse s’inscrire dans un volet distinct: le corps volontaire européen d’aide humanitaire. La commission DEVE est chargée de l’évaluation de la mise en œuvre du volet humanitaire. Le programme est accessible aux jeunes de 18 à 35 ans, pour une durée de 2 à 12 mois dans le cadre d’un volontariat individuel ou de 15 à 60 jours dans le cadre d’une équipe de volontaires. Le budget pour 2023 est fixé à 6,8 millions d’euros. Le volet «Aide humanitaire» avait enregistré plus de 59 000 manifestations d’intérêt en juillet 2023; le groupe de jeunes ayant manifesté le plus d’intérêt est le groupe des 18-23 ans.

La mise en œuvre du volet humanitaire n’en est encore qu’à ses débuts. En décembre 2022, des conventions de subvention ont été signées avec les 11 premiers consortiums sélectionnés; les premiers volontaires pleinement formés étaient disponibles dès mars 2023 et les premiers déploiements sur le terrain ont eu lieu en juin 2023. Pour ces raisons, ce volet ne peut être évalué que partiellement.

Le processus de formation des volontaires est centralisé et géré par l’Agence exécutive (EACEA). Il comporte trois étapes: autoévaluation, formation en ligne sur la plateforme EU Academy et formation en présentiel de cinq jours. L’attribution de places dans le processus de formation n’est pas limitée à un calendrier précis, mais le nombre inattendu de demandes reçues fait que seuls les «candidats rapides» peuvent désormais accéder à la formation en présentiel. Le budget étant insuffisant par rapport à l’intérêt suscité, le nombre de places disponibles pour les formations en présentiel est limité, ce qui entraîne un délai d’attente pouvant aller jusqu’à 6 mois entre les formations en ligne et les formations en présentiel et retarde par conséquent les déploiements.

En outre, environ deux tiers des projets sélectionnés pour 2023 pour le volet humanitaire sont axés sur le développement. La même situation s’était déjà produite dans le cadre du programme précédent, géré par la DG ECHO. Il est nécessaire d’assurer un meilleur équilibre de l’approche axée sur l’action humanitaire dans les sélections futures.

6. Considérations et recommandation complémentaires

6.1. Visibilité

Comme tout nouveau programme indépendant de l’Union, le corps européen de solidarité est confronté à des problèmes de visibilité. De nombreuses idées fausses circulent parmi les participants potentiels et certains points doivent être éclaircis. Il existe une confusion avec le programme Erasmus+ ainsi que d’autres programmes. En outre, les différences entre le programme et d’autres mécanismes de volontariat ne sont souvent pas claires.

Malgré les lacunes initiales dans sa mise en œuvre, le programme a enregistré une forte demande de la part des jeunes, en particulier pour les activités de volontariat, qui ont entièrement absorbé le budget.

Après deux années de fonctionnement, la capacité du programme à soutenir les jeunes dans leurs activités pourrait être améliorée. La demande est plus élevée pour les activités de volontariat de longue durée, qui sont plus coûteuses, tandis que les activités de courte durée (projets de solidarité) suscitent moins d’intérêt.

Il est nécessaire de promouvoir davantage le programme et de communiquer sur sa valeur ajoutée, par exemple au moyen de campagnes nationales ciblées sur le corps européen de solidarité, le programme indépendant et ses activités, telles que le volontariat et les projets de solidarité, afin de le faire connaître plus largement, comme dans le cas d’Erasmus+.

Il conviendrait de renforcer la visibilité des activités de courte durée et de les promouvoir en coopération avec la Commission, les agences nationales et les organisations de volontariat.

Un moyen d’accroître sa visibilité serait de déclarer 2025 «Année européenne du volontariat», comme cela a été suggéré lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe et par différentes organisations. Cette initiative mettrait davantage l’accent sur le volontariat et l’engagement civique actif et permettrait de faire mieux connaître le programme.

6.2. Budget

Le programme «Corps européen de solidarité» est encore neuf. Son budget, qui s’élève à plus de 1 milliard d’euros dans le CFP 2021-2027, est relativement modeste par rapport au budget d’Erasmus+. Malgré cela, la participation au programme a dépassé les attentes initiales, et un financement adéquat est nécessaire.

Le budget global de 1,033 milliard d’euros pour la période 2021-2027 a un profil relativement linéaire et stable. La répartition indicative du budget est de 94 % pour les projets de volontariat et de solidarité et de 6 % pour le volontariat dans le cadre du corps d’aide humanitaire, un maximum de 20 % du budget étant attribué aux projets de volontariat dans le pays de résidence. Ces lignes budgétaires indicatives sont respectées.

Au cours des deux premières années, l’exécution du budget a été confrontée à plusieurs difficultés: adoption tardive de la base juridique du programme, pandémie de COVID-19, agression militaire russe contre l’Ukraine et, en conséquence, taux d’inflation élevés dans l’Union.

Les agences nationales, les organisations de volontariat et les autres parties prenantes ont toutes demandé l’augmentation du budget annuel, de l’argent de poche et des autres dépenses budgétaires afin de garantir des financements suffisants pour la gestion du programme.

Selon l’étude, seules 30 % des agences nationales sont satisfaites du budget global disponible dans leur pays, tandis que les autres ne sont ni satisfaites ni insatisfaites (20 %), assez insatisfaites (25 %) ou très insatisfaites (25 %). Les retours des parties prenantes au sens large étaient plutôt négatifs.

Par conséquent, la question la plus urgente est l’augmentation du budget alloué au programme. Il est évident que la forte demande d’activités de longue durée, plus coûteuses, la hausse des prix due à l’inflation et d’autres aspects budgétaires du programme ne peuvent être satisfaits dans le cadre du budget actuel du programme et de ses montants forfaitaires.

À cet égard, une révision des coûts unitaires pour les subventions de 2023 a été introduite, ce qui est très appréciable. Toutefois, la tendance des montants forfaitaires reste problématique pour les années suivantes. Il est nécessaire de compléter les montants forfaitaires établis pour le soutien organisationnel et l’argent de poche, compte tenu notamment de la hausse de l’inflation.

Les données disponibles pour les deux premières années de la période de programmation en cours font apparaître une demande très élevée et un taux d’absorption de 100 % associé à des niveaux élevés d’inscriptions excédentaires. En 2022, alors même qu’un complément de 3 millions d’euros avait été prévu pour les activités liées à l’Année européenne de la jeunesse, l’année s’est achevée avec un taux d’exécution budgétaire de 100 % en engagements. Les premiers résultats sur les paiements sont attendus fin 2023.

Le nombre de personnes qu’il est possible de soutenir avec le budget disponible est inférieur aux prévisions. Cela s’explique principalement par la répartition inégale entre les activités de courte durée et les activités de longue durée (voir points 4 et 6.1), étant donné que les activités de courte durée (entre 2 semaines et 2 mois) coûtent, en moyenne, 8 à 10 fois moins que les séjours de plus longue durée.

Il serait souhaitable de garantir un financement régulier pour les titulaires d’un label afin de leur permettre d’établir une planification à long terme, les organisations ayant besoin de sécurité financière. Il serait par exemple possible de fixer des engagements ou des quotas sur plusieurs années.

Des données supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne le plafond de financement actuel pour les coûts de coordination des organisations. Les parties prenantes ont demandé que le plafond de financement actuel soit relevé, afin de rendre le programme plus attrayant pour les organisations et les réseaux plus importants.

Elles ont également recommandé que les organisations d’accueil versent un montant minimal à leurs partenaires/organisations d’envoi, par exemple pour les préparatifs, l’organisation de formations ou d’autres activités.

Il est à l’évidence nécessaire de centraliser davantage les appels pour exploiter le potentiel des organisations et réseaux européens dans le cadre du programme. Ces organisations ont demandé des subventions centralisées spécifiques gérées par l’EACEA pour qu’elles puissent postuler à des projets individuels de volontariat et de solidarité, de même que leurs réseaux. Ces organisations et réseaux, qui ont un caractère paneuropéen, ne devraient pas être tenus de prouver leur impact local dans les demandes de subvention centralisées.

Toutes les agences nationales ne traitent pas les demandes de la même manière, ce qui contribue encore aux problèmes budgétaires. Il convient également d’offrir davantage de flexibilité aux agences nationales en leur permettant de transférer les fonds non utilisés, dans les limites imposées par le règlement financier.

Dans l’ensemble, il est clair que le programme doit disposer d’un financement suffisant pour accueillir les nombreux participants et renforcer ses activités et son soutien aux participants.

7. Conclusion

Après tout juste trois ans de mise en œuvre, il est important de se concentrer sur le suivi, de mettre en lumière les problèmes et d’évaluer les premiers résultats. Le corps européen de solidarité est un programme européen unique dans le domaine du volontariat et de la solidarité. Il est également relativement nouveau et, en tant que tel, il présente un certain nombre de défauts dans plusieurs domaines.

Il est toutefois trop tôt pour évaluer la mise en œuvre et les performances de l’ensemble de la période de programmation 2021-2027. Le prochain examen à mi-parcours du CFP devrait être achevé d’ici fin 2024; il se penchera sur les domaines problématiques susmentionnés du programme et y répondra de manière adéquate, en concertation avec toutes les parties intéressées.

Dans la perspective de la prochaine période de programmation, plusieurs nouveaux aspects devraient également être pris en considération, tels que la possibilité de combiner plusieurs expériences de volontariat, le volontariat numérique ou mixte, ainsi que l’adoption d’une approche plus inclusive, plus souple et moins bureaucratique.

Le corps européen de solidarité pourrait devenir l’outil de l’Union le plus efficace en matière de solidarité et de volontariat. En tant que tel, il aura avant tout besoin d’un budget suffisant pour répondre aux attentes et à la demande.

 

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027

(2023/2018(INI))

Le Parlement européen,

– vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 165, paragraphe 4, son article 166, paragraphe 4, et son article 214, paragraphe 5,

– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

– vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par l’Union européenne en 2010,

– vu le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014[1],

– vu le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+: le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013[2] («Erasmus+»),

– vu les lignes directrices pour la mise en œuvre de la stratégie d’inclusion et de diversité d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité, publiées le 29 avril 2021,

– vu la recommandation du Conseil du 5 avril 2022 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne[3],

– vu la résolution du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 juin 2019, établissant des lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de l‘Union européenne en faveur de la jeunesse – Stratégie de l‘Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027[4],

– vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

– vu la communication de la Commission du 5 mars 2020 intitulée «Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025» (COM(2020)0152),

– vu la communication de la Commission du 1er juillet 2020 intitulée «Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience» (COM(2020)0274),

– vu la communication de la Commission du 18 septembre 2020 intitulée «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025» (COM(2020)0565),

– vu la communication de la Commission du 30 septembre 2020 intitulée «Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 – Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique» (COM(2020)0624),

– vu la communication de la Commission du 30 septembre 2020 relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (COM(2020)0625),

– vu la communication de la Commission du 24 novembre 2011 intitulée «Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027» (COM(2020)0758),

– vu la communication de la Commission du 3 décembre 2020 relative au plan d’action pour la démocratie européenne (COM(2020)0790),

– vu la communication de la Commission du 4 mars 2021 intitulée «Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux» (COM(2021)0102),

– vu la communication de la Commission du 24 mars 2021 intitulée «Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant» (COM(2021)0142),

– vu la décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022)[5],

– vu la décision (UE) 2023/936 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à une Année européenne des compétences[6],

– vu sa résolution du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité[7],

– vu sa résolution du 10 février 2021 sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport[8],

– vu sa résolution du 8 mars 2022 sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme[9],

– vu sa résolution du 6 avril 2022 sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique[10],

– vu sa résolution du 19 mai 2022 sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable[11],

– vu sa résolution du 23 juin 2022 sur la mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020[12],

– vu sa résolution du 13 septembre 2022 sur les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE[13],

– vu sa résolution du 24 novembre 2022 sur le bilan de l’Année européenne de la jeunesse 2022[14],

– vu l’article 54 de son règlement intérieur, ainsi que l’article 1er, paragraphe 1, point e), et l’annexe 3 de la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2002 relative à la procédure d’autorisation pour l’élaboration de rapports d’initiative,

– vu l’avis de la commission du développement,

– vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0308/2023),

A. considérant que le corps européen de solidarité (CES) est un programme indépendant visant à offrir aux jeunes de nouvelles occasions de s’engager dans des activités de volontariat dans des domaines liés à la solidarité, ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité;

B. considérant que les activités de solidarité devraient présenter une valeur ajoutée européenne, profiter aux communautés et favoriser le développement des participants sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel; que le volontariat, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union, constitue une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, et promeut par ailleurs la solidarité, les valeurs européennes et l’égalité des chances;

C. considérant que les effets de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur le volet «mobilité» du programme et ont retardé plusieurs projets; que l’intérêt porté au programme n’a pas diminué, démontrant ainsi le potentiel de ce programme et l’importance de l’engagement des jeunes sur le terrain dans des activités de solidarité, y compris dans le cadre du volontariat mixte;

D. considérant que le CES a permis de réorienter les activités afin de soutenir les personnes fuyant l’Ukraine et a mis en place une action politique spécifique visant à contribuer à l’aide et à l’assistance apportées aux réfugiés ukrainiens;

E. considérant que des mesures en matière de qualité et des mesures d’appui sont essentielles pour proposer des activités de volontariat de qualité; que ces mesures sont confrontées à de nombreuses difficultés; que la mise en œuvre du programme nécessite des outils efficaces et efficients;

F. considérant que la visibilité du programme reste relativement faible, en particulier auprès des organisations de jeunesse régionales et locales; que l’Année européenne de la jeunesse 2022 s’est révélée être une occasion unique de renforcer la visibilité du programme; qu’il est par conséquent nécessaire de mettre en œuvre des moyens suffisants pour promouvoir plus largement le programme et lui donner une image reconnaissable;

G. considérant que l’animation socio-éducative et la formation des animateurs de jeunesse ne sont pas reconnues dans tous les États membres, ce qui entraîne des divergences au sein du CES et d’autres programmes pour la jeunesse; que la reconnaissance de l’animation socio-éducative et de la formation des animateurs de jeunesse garantira un degré minimal d’harmonisation des réalités que vivent les jeunes dans l’ensemble de l’Union et pourrait avoir un effet positif sur la qualité des projets relevant du programme du CES;

H. considérant que le programme vise à ouvrir des perspectives à au moins 185 755 jeunes d’ici à 2027 et qu’à ce jour, près de 43 000 jeunes sur près de 80 000 candidats ont bénéficié d’un financement; que 85 % des participants au CES postulent pour des activités de volontariat de longue durée, alors que les estimations initiales prévoyaient 65 % de projets de volontariat de longue durée et 35 % de projets de volontariat de courte durée;

I. considérant que le CES recèle un grand potentiel pour ce qui est de développer un sentiment d’appartenance à la communauté européenne, car il offre aux volontaires des possibilités d’apprentissage en vue de devenir des citoyens actifs, et de contribuer ainsi à construire des sociétés meilleures, à favoriser la cohésion, à promouvoir la paix et à prévenir la violence;

J. considérant que l’une des grandes priorités politiques est l’intégration des jeunes moins favorisés; qu’au cours de la période 2021-2022, 14 060 participants au total appartenaient à cette catégorie, et que 8 622 d’entre eux se sont vu attribuer des places en tant que volontaires individuels et 5 438 en tant que membres d’une équipe de volontaires; que l’inclusion, notamment dans les zones rurales, devrait rester l’une des grandes priorités du programme, et qu’il convient de consacrer davantage d’efforts au maintien d’un équilibre géographique en ce qui concerne la participation des personnes issues de milieux défavorisés dans l’ensemble de l’Union; qu’il convient de faire des efforts constants pour toucher les jeunes et leur apporter le soutien dont ils ont besoin; que, dans certains cas, l’emploi ambigu du terme «inclusion des personnes moins favorisées» peut poser des difficultés et nuire à l’efficacité de la mise en œuvre;

K. considérant que le dernier rapport annuel du CES accessible au public porte sur la période 2018-2019; que la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse affirme que l’élaboration de politiques et le renforcement des connaissances dans le domaine de la jeunesse doivent se fonder sur des données probantes et que celles-ci contribuent à un débat public plus large; que le tableau de bord créé pour la stratégie pour la jeunesse et les ensembles de données disponibles sur Eurostat sont fragmentés et non comparables, et ne sont pas facilement accessibles; que les données ventilées par âge et par sexe sont essentielles pour mieux comprendre les besoins des différents groupes de jeunes; que les données sensibles relatives à la participation des volontaires devraient être traitées dans le plein respect des cadres législatifs nationaux et européens en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel;

L. que le Corps volontaire européen d’aide humanitaire, le volet humanitaire du CES, offre aux jeunes la possibilité d’acquérir et de développer des compétences tout en favorisant l’innovation, la résilience et la solidarité entre les sociétés du monde entier et en stimulant les moyens de subsistance de celles-ci; que l’action humanitaire fondée sur des principes sous-tend le volontariat humanitaire;

M. considérant que la mise en œuvre du volet humanitaire du CES n’en est encore qu’à ses débuts, les premiers déploiements ayant eu lieu en juin 2023, ce qui signifie qu’elle ne peut être évaluée que partiellement;

N. considérant que la forte demande à l’égard du programme dépasse les ressources financières qui lui sont allouées, ce qui a une incidence importante sur la participation des jeunes et sur le nombre de projets subventionnés;

O. considérant que les jeunes migrants et réfugiés sont confrontés à des obstacles structurels en ce qui concerne leur participation au programme, notamment en raison de leur statut administratif;

P. considérant qu’il n’existe pas de processus fixe et structuré associant les organisations de la société civile à la conception et à la mise en œuvre du programme;

Q. considérant que l’importance des objectifs du programme – à savoir contribuer à la cohésion sociale, favoriser la compréhension entre les Européens et prévenir les conflits grâce à la solidarité – a démontré l’utilité du CES, programme autonome qui mérite d’obtenir un budget plus important afin de réaliser son véritable potentiel; que le budget global de 1,033 milliard d’euros pour la période 2021-2027 se fonde sur des montants forfaitaires et ne permet pas de faire face à la demande élevée, à l’augmentation du coût de la vie, aux taux d’inflation et à d’autres difficultés; que les contraintes budgétaires peuvent nuire à la qualité et à l’inclusivité des projets et rendre le programme moins attrayant;

1. rappelle à la Commission, aux États membres, aux agences nationales et aux organisations de volontariat qu’ils doivent mettre en œuvre et développer le programme du CES conformément aux mesures et activités définies à cet effet, tout en contribuant à simplifier les procédures et à renforcer la visibilité du programme;

2. invite la Commission et les agences nationales à renforcer les échanges réguliers de bonnes pratiques, à améliorer leur compréhension commune des procédures liées au programme, à approfondir la coopération et à améliorer la promotion du programme; souligne que toutes les parties prenantes concernées, y compris aux niveaux local et régional, devraient être associées à des consultations régulières sur les questions relevant de leur compétence; souligne qu’il importe de veiller à ce qu’un large éventail d’organisations aient accès à des ressources; recommande de recommencer à convoquer régulièrement un conseil consultatif composé de parties prenantes bien informées et expérimentées, y compris des organisations de jeunesse, sous la coordination du centre de ressources du CES;

3. invite la Commission, les États membres, les agences nationales et les organisations participantes à contribuer à faire connaître le programme et ses différents volets, à développer davantage son image de marque et à toucher davantage d’organisations de jeunesse et de jeunes, en particulier les plus défavorisés de la société, notamment les jeunes handicapés et ceux ayant moins de perspectives; invite la Commission à fournir aux agences nationales l’expertise et les orientations nécessaires à la promotion du programme; souligne qu’une communication efficace, des mesures de soutien ciblées, un suivi et des rapports réguliers jouent un rôle important à cet égard; souligne qu’il convient non seulement de renforcer la communication et de faire connaître davantage le programme, mais aussi d’augmenter le budget pour couvrir les nouveaux candidats et éviter un faible taux de réussite;

4. invite les agences nationales à développer et à mettre en œuvre des activités de communication ciblant davantage les jeunes, tout en veillant à ce que celles-ci soient compréhensibles et accessibles, à exploiter le potentiel des organisations de jeunesse, en particulier celles qui sont dirigées par des jeunes moins favorisés ou qui s’adressent à eux, et à renforcer le soutien apporté aux candidats; souligne qu’il importe de lancer une campagne d’information ciblant spécifiquement ce public afin de le sensibiliser davantage au programme, et de mettre au point des programmes de formation obligatoires bien conçus;

5. estime que le 10e anniversaire du programme en 2026 et la possibilité de nommer 2025 «Année européenne des volontaires» devraient encore améliorer la visibilité du volontariat et des possibilités d’engagement actif pour les jeunes, la création d’une année des volontaires étant particulièrement importante à la suite des multiples crises que l’Europe a traversées et durant lesquelles les volontaires et leur travail ont été extrêmement précieux;

6. constate que les projets de solidarité suscitent moins d’intérêt et ont moins de visibilité, ce qui donne lieu à une répartition inégale du budget; invite la Commission, les agences nationales et les organisations de volontariat à promouvoir les activités de courte durée;

7. relève que la pandémie de COVID-19 a montré que le programme devrait être plus résilient afin de pouvoir faire face aux cas de force majeure; constate que les besoins des jeunes et les tendances sociales évoluent; invite la Commission à étudier de nouvelles formes de volontariat pour la prochaine période de programmation, telles que le volontariat à temps partiel ou le volontariat mixte, et à allouer un budget suffisant aux participants et aux organisations; souligne que ces formes de volontariat peuvent constituer un complément précieux à la mobilité physique dans des situations spécifiques, mais qu’ils n’offrent pas la même qualité d’expérience ni les mêmes avantages et qu’ils ne remplacent pas des interactions significatives sur le terrain;

8. estime que les activités à l’intérieur du pays sont intéressantes pour les jeunes moins favorisés; invite la Commission à abaisser la limite d’âge et le nombre minimal obligatoire de participants par projet de solidarité, actuellement fixé à cinq, pour les activités à l’intérieur du pays au cours de la prochaine période de programmation, comme c’est le cas pour les activités de participation des jeunes dans le cadre d’Erasmus+;

9. demande instamment à la Commission européenne et aux États membres de renforcer les capacités de mobilité civique européenne ou de volontariat transnational du CES, et ainsi de servir de force motrice pour la coopération et la reconnaissance entre les programmes nationaux de volontariat ou les services civiques qui proposent des expériences de mobilité européenne;

10. reconnaît que les organisations de soutien sont essentielles à la préparation des volontaires, mais constate que leur rôle reste flou; invite la Commission à reconnaître et à renforcer le rôle de soutien spécifique des organisations participantes, par le biais d’incitations financières et d’une obligation de participation aux actions de volontariat;

11. estime que les organisations de soutien devraient avoir la possibilité d’organiser elles-mêmes des séminaires préparatoires pour leurs volontaires et que les organisations devraient pouvoir choisir si leurs volontaires participent à des séminaires organisés par elles-mêmes ou par des agences nationales; souligne l’importance d’une formation adéquate pour les volontaires qui se sont engagés à travailler avec des personnes vulnérables, en particulier des enfants; souligne la nécessité de faciliter les procédures administratives, en particulier pour les organisations de plus petite taille et les organisations qui n’ont pas encore d’expérience avec les programmes européens; invite la Commission à fournir aux demandeurs des orientations et une assistance technique plus détaillées, afin d’éviter de dissuader les organisations de participer au programme;

12. se félicite des objectifs inclusifs du programme et des lignes directrices de mise en œuvre de sa stratégie d’inclusion et de diversité; invite instamment la Commission et les États membres à mettre en œuvre la stratégie avec le plus grand soin et la plus grande attention, en particulier pour aider les organisations à toucher un plus grand nombre de participants moins favorisés et à suivre attentivement sa mise en œuvre; invite la Commission et les agences nationales à renforcer le soutien qu’elles offrent aux candidats et à mettre au point des mécanismes et des outils pour garantir une inclusion effective et significative des personnes moins favorisées, notamment en facilitant la mise en réseau des organisations travaillant avec ces groupes et en proposant des formations et des cours de langue, une assistance en matière d’assurance, une aide administrative et une aide après l’activité aux participants;

13. invite la Commission à envisager d’adopter une approche plus souple du volontariat individuel, qui permette aux participants de combiner les pays, les domaines d’activité et les expériences; constate les insuffisances des outils actuels de recherche et de mise en relation sur la plateforme, lesquels ne permettent pas d’exploiter suffisamment son potentiel;

14. invite la Commission et les États membres à prévoir des initiatives spécifiques pour que les volontaires de l’Union contribuent à la reconstruction de l’Ukraine après la guerre;

15. invite instamment la Commission à faire en sorte que les outils et systèmes numériques actuellement utilisés pour gérer et mettre en œuvre le programme fonctionnent correctement et que leur plein potentiel soit exploité, et l’invite à s’attaquer sans délai aux problèmes graves et persistants liés aux outils informatiques du CES, qui constituent un obstacle important non seulement à la participation des organisations de plus petite taille et des jeunes moins favorisés, mais aussi à la participation de tous les types de bénéficiaires; demande à la Commission de simplifier le processus relatif aux outils informatiques, de le rendre plus convivial et accessible à tous les groupes, et de tester ces outils à une échelle suffisamment grande avant de poursuivre leur déploiement; constate qu’Erasmus+ et d’autres programmes financés par l’Union ont rencontré des problèmes similaires en ce qui concerne les outils informatiques;

16. insiste sur le fait que le volontariat dans le cadre du CES doit comporter des volets d’apprentissage et de formation; constate qu’un nombre très limité d’actions portent directement sur l’éducation civique; appelle à renforcer les connaissances des volontaires sur l’Union européenne, notamment par le biais d’un module sur la citoyenneté européenne, qui prendrait la forme d’une formation à suivre avant l’expérience de solidarité ou parallèlement à celle-ci, afin de renforcer la valeur ajoutée européenne du programme; invite la Commission à proposer une expérience plus riche de la solidarité en encourageant les volontaires à visiter les lieux de mémoire du pays d’accueil, en particulier les sites revêtant une importance particulière pour l’histoire de l’Union;

17. invite instamment la Commission à améliorer la qualité et la quantité du soutien linguistique en ligne pour les participants, à intégrer de meilleurs outils de tri et de filtrage dans le système de soutien et de gestion des stages, à simplifier et à raccourcir la procédure de demande pour le nouveau label de qualité, à fixer des délais plus fréquents pour le renouvellement de l’accréditation et à réduire le temps d’attente et la charge administrative qui y sont liés;

18. rappelle l’importance de la collecte de données et de l’établissement de rapports afin d’évaluer l’incidence du programme et de communiquer des informations à ce sujet ainsi que de mettre à disposition des données sur sa mise en œuvre, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, y compris les données sur les participants, ventilées par catégories pertinentes telles que la classe d’âge ou le genre, et les types d’organisations participant au programme;

19. invite la Commission et les États membres à soutenir l’élargissement de la reconnaissance mutuelle des acquis d’apprentissage découlant des activités de volontariat, y compris les compétences non techniques et professionnelles, en les inscrivant dans Europass et en encourageant les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle à attribuer des crédits pour ces activités, notamment dans le cadre du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (crédits ECTS) et du système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (crédits ECVET) et, lorsque c’est possible, à enregistrer ces expériences de volontariat sous la forme de certifications numériques ou de microcertifications; appelle à coopérer plus étroitement avec les établissements d’enseignement pour créer ces synergies; rappelle que les expériences de volontariat ne se substituent pas à des stages ou à des emplois et ne peuvent être assimilées à un travail;

20. souligne qu’il est nécessaire de soutenir la transition des volontaires vers le marché du travail; souligne, dans ce contexte, la nécessité d’accroître les ressources destinées au soutien à long terme et au renforcement des capacités des volontaires en situation de vulnérabilité;

21. invite la Commission et les États membres à renforcer la reconnaissance de l’animation socio-éducative, la formation des animateurs de jeunesse et l’éducation non formelle, afin d’harmoniser les réalités des animateurs de jeunesse dans l’ensemble de l’Union;

22. invite la Commission et les États membres à créer une catégorie de visa spéciale pour les participants au CES issus de pays non membres de l’espace Schengen, étant donné que les organisations d’accueil ne peuvent les aider à obtenir des visas;

Corps volontaire européen d’aide humanitaire

23. souligne l’importance du volontariat dans les opérations d’aide humanitaire pour promouvoir les valeurs européennes ainsi que les principes humanitaires fondamentaux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance et l’approche consistant à «ne pas nuire», sur la base du consensus européen sur l’aide humanitaire, qui fournit le cadre dans lequel l’Union réagit aux crises humanitaires; rappelle que, comme établi dans le «grand compromis» (Grand Bargain), les programmes de volontariat de l’Union dans des contextes humanitaires doivent s’inscrire dans l’objectif de localisation;

24. se félicite des améliorations par rapport à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la simplification des rapports financiers et la durée des projets disponibles;

25. se félicite du nombre élevé de jeunes intéressés par le volet «aide humanitaire», qui avait enregistré plus de 42 000 manifestations d’intérêt au mois de mai 2023;

26. invite la Commission à ne pas transiger sur l’importance d’une formation appropriée, de la sécurité et de la protection des volontaires, qui devraient faire régulièrement l’objet d’un échange d’informations et d’une évaluation des risques, en particulier dans les régions considérées comme instables;

27. s’inquiète de la lenteur de la procédure de sélection des volontaires, notamment en ce qui concerne les délais d’attente pour une formation en présentiel obligatoire, qui pourrait entraîner l’abandon des candidats et leur désintérêt; souligne que les volontaires devraient pouvoir achever leur formation obligatoire au début de leur déploiement afin d’être plus rapidement opérationnels; souligne cependant que la procédure de sélection doit être menée dans le plein respect des principes de non-discrimination et d’égalité; souligne qu’il convient de veiller à l’efficacité de la sélection, de la formation et du déploiement des volontaires afin de répondre plus rapidement aux besoins locaux et d’améliorer le soutien aux organisations locales; souligne que les opérations humanitaires nécessitent une phase d’apprentissage et de formation adaptée au contexte local, qui doit être conforme aux principes de l’aide humanitaire et liée aux projets auxquels les volontaires participeront, dans l’intérêt tant des volontaires que des organisations d’accueil; souligne, dans ce contexte, l’importance du personnel et des volontaires locaux pour assurer la continuité du travail au sein des organisations; insiste sur le fait que les volontaires humanitaires ne devraient pas remplacer le personnel national dans les organisations d’accueil ni faire double emploi avec eux, ni encore assumer des fonctions qui pourraient l’être par des volontaires locaux, mais plutôt renforcer le travail du personnel national et des volontaires locaux;

28. reconnaît la nécessité de contrôler soigneusement et correctement les organisations participant au programme, tant pour la sécurité des participants que pour l’offre d’une formation de qualité; demande à la Commission de permettre aux organisations qui étaient titulaires d’un label certifié dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne et aux organisations signataires d’un accord-cadre de partenariat entre les ONG et la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission de bénéficier d’une procédure simplifiée pour obtenir le label de qualité requis par le nouveau programme; prend acte de la complexité de la procédure d’obtention du label de qualité, en particulier pour le volet humanitaire et pour les organisations qui n’ont pas l’habitude des programmes de financement de l’Union;

29. constate qu’environ deux tiers des projets sélectionnés pour 2023 sont axés sur le développement; demande un meilleur équilibre en faveur de l’approche axée sur l’action humanitaire dans les sélections futures; invite la Commission à envisager la possibilité de réviser le règlement afin d’autoriser le volontariat dans les zones sûres des pays touchés par des conflits, sous réserve de protocoles clairs en matière de sécurité et de sûreté, de formations appropriées, de la vérification des antécédents ou d’autres mesures visant à garantir la sécurité des volontaires et du respect du devoir de diligence envers les volontaires à toutes les étapes de l’activité de solidarité; insiste pour que le déploiement de volontaires soit axé sur les situations de préparation aux catastrophes et de reconstruction après une catastrophe, pour lesquelles les conditions d’accès sont plus favorables et les chances d’avoir un impact sont meilleures, sans risquer d’avoir des répercussions négatives sur le soutien offert par le personnel humanitaire régulier aux populations touchées;

Budget du programme «Corps européen de solidarité»

30. invite la Commission et les États membres, compte tenu du fait que les demandes de participation au CES ne peuvent pas toutes être satisfaites, que les demandes de solidarité après des crises récurrentes se font plus nombreuses et que les actions visant à favoriser la paix et à prévenir les conflits sont efficaces au regard des coûts qu’elles engendrent, à doter le CES d’un budget suffisant, qui lui permette de satisfaire l’intérêt croissant pour le programme et de faire preuve de davantage de souplesse dans l’affectation du budget entre les différents volets du projet afin de pouvoir faire face aux difficultés imprévues, telles que la hausse de l’inflation et l’augmentation du coût de la vie; demande à cet égard que le budget octroyé au CES soit au moins doublé dans le prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034);

31. invite la Commission à remédier aux retards dans l’octroi des subventions et suggère la création d’une plateforme centralisée sur laquelle les bénéficiaires de subventions peuvent télécharger des avenants aux contrats et ainsi éviter les retards dans la mise en œuvre des projets;

32. demande à la Commission de réfléchir à la manière de d’adopter une approche plus intégrée en ce qui concerne les activités en faveur de la jeunesse des différents programmes de l’Union; invite la Commission à soutenir la création de davantage de synergies avec d’autres programmes de l’Union, notamment Erasmus+ et Horizon Europe, et à envisager de développer des synergies avec le Fonds social européen et avec les actions de l’Union en matière d’aide humanitaire;

33. invite la Commission à se pencher sur d’autres problèmes liés au budget, tels que les divergences entre les agences nationales dans le traitement des demandes, en mettant en place des subventions centralisées spécifiques, gérées par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, pour les projets individuels de volontariat et de solidarité pour les organisations et réseaux européens, en recommandant un montant minimal à verser par les organisations d’accueil à leurs partenaires/organisations de soutien, en supprimant ou en relevant le plafond de financement actuel pour les coûts de coordination, en adaptant les taux et les montants forfaitaires de manière à tenir compte de l’inflation, du pays où se déroule le projet et de la situation socio-économique des candidats potentiels, et en garantissant un financement régulier des titulaires d’un label de qualité afin de leur permettre d’établir une planification financière à long terme; estime que ces mesures aideront les organisations et les agences nationales à offrir davantage de possibilités et à exploiter le potentiel du programme;

°

° °

34. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux agences nationales ainsi qu’aux organisations de jeunesse et de volontariat.

 

 

 

 

ANNEXE: LISTE DES ENTITÉS OU PERSONNES AYANT APPORTÉ LEUR CONTRIBUTION À LA RAPPORTEURE

La liste suivante est établie sous la responsabilité exclusive de la rapporteure. La rapporteure a reçu des contributions des entités ou personnes suivantes pour l'élaboration du rapport, préalablement à son adoption en commission:

Entité et/ou personne

Centre européen du volontariat

Réseau des organisations du service volontaire européen

Forum européen de la jeunesse

Erasmus Student Network – Réseau des étudiants Erasmus

SALTO-YOUTH

Agence nationale tchèque pour l’éducation et la recherche internationales

JUGEND für Europa, agence nationale allemande

Centre du volontariat de Gdansk

Compagnons Bâtisseurs

The Ecumenical Diaconal Year Network (réseau de l’année diaconale œcuménique)

COMECE

 

 

 

AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT (25.9.2023)

à l’intention de la commission de la culture et de l’éducation

sur la mise en œuvre de l’actuel Corps européen de solidarité 2021-2027

(2023/2018(INI))

Rapporteure pour avis (*): Beata Kempa

(*) Commission associée – article 57 du règlement intérieur

 

 

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission de la culture et de l’éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

A. considérant que le Corps volontaire européen d’aide humanitaire, le volet humanitaire du Corps européen de solidarité, offre aux jeunes la possibilité d’acquérir et de développer des compétences tout en favorisant l’innovation, la résilience et la solidarité entre les sociétés du monde entier et en stimulant les moyens de subsistance de celles‑ci; que l’action humanitaire fondée sur des principes sous-tend le volontariat humanitaire;

B. considérant que la mise en œuvre du volet humanitaire du Corps européen de solidarité n’en est encore qu’à ses débuts, les premiers déploiements étant attendus en juin 2023, ce qui signifie qu’elle ne peut être évaluée que partiellement;

1. souligne l’importance du volontariat dans les opérations d’aide humanitaire pour promouvoir les valeurs européennes ainsi que les principes humanitaires fondamentaux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance et l’approche consistant à «ne pas nuire», sur la base du consensus européen sur l’aide humanitaire, qui fournit le cadre dans lequel l’Union réagit aux crises humanitaires; rappelle que, comme établi dans le «grand compromis» (Grand Bargain), les programmes de volontariat de l’Union dans des contextes humanitaires doivent s’inscrire dans l’objectif de localisation;

2. se félicite des améliorations par rapport à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la simplification des rapports financiers et la durée des projets disponibles;

3. se félicite du nombre élevé de jeunes intéressés par le volet de l’aide humanitaire, plus de 42 000 manifestations d’intérêt ayant été comptabilisées au mois de mai 2023; soutient fermement les efforts visant à accroître le plus efficacement possible l’engagement des jeunes en situation de vulnérabilité, en accordant une attention particulière aux jeunes les plus défavorisés, y compris les jeunes handicapés et ceux qui ont moins de perspectives; demande que des mesures concrètes soient prises pour veiller à ce que ces jeunes soient associés de manière significative, y compris en proposant aux participants des formations et des cours de langues, une assistance en matière d’assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au Corps européen de solidarité; souligne, à cet égard, l’importance de campagnes de communication ciblées afin de sensibiliser davantage les jeunes, de programmes de formation obligatoires bien conçus, y compris le renforcement des capacités, afin de consolider l’incidence des programmes, et des stages pour y faire suite, en veillant à ces programmes et stages soient accessibles à tous les citoyens; souligne la nécessité de faciliter la mise en réseau des organisations qui travaillent avec des jeunes en situation de vulnérabilité et des organisations participantes au titre du Corps européen de solidarité, ainsi que la transition des volontaires vers le marché du travail; souligne, dans ce contexte, la nécessité d’accroître les ressources destinées au soutien à long terme et au renforcement des capacités en cas de participation de volontaires en situation de vulnérabilité;

4. relève que le dernier rapport annuel du Corps européen de solidarité accessible au public porte sur la période 2018-2019; rappelle l’importance de la collecte de données et de l’établissement de rapports afin d’évaluer l’incidence du programme et de communiquer des informations à ce sujet; encourage la Commission à publier des rapports annuels pour le programme actuel, y compris, mais pas exclusivement, des données ventilées par sexe concernant les participants, et les types d’organisations participant au programme, notamment en vue d’évaluer son caractère inclusif;

5. invite la Commission à ne pas transiger sur l’importance d’une formation appropriée, de la sécurité et de la protection des volontaires, qui devraient faire régulièrement l’objet d’un échange d’informations et d’une évaluation des risques, en particulier dans les régions considérées comme instables;

6. s’inquiète de la lenteur de la procédure de sélection des volontaires, notamment en ce qui concerne les délais d’attente pour une formation en présentiel obligatoire, qui pourrait entraîner l’abandon des candidats et leur désintérêt; souligne que les volontaires devraient pouvoir achever leur formation obligatoire au début de leur déploiement afin d’être plus rapidement opérationnels; souligne cependant que la procédure de sélection doit être menée dans le plein respect des principes de non-discrimination et d’égalité; souligne qu’il convient de veiller à l’efficacité de la sélection, de la formation et du déploiement des volontaires afin de répondre plus rapidement aux besoins locaux et d’améliorer le soutien aux organisations locales; souligne que les opérations humanitaires nécessitent une phase d’apprentissage et de formation adaptée au contexte local, qui doit être conforme aux principes de l’aide humanitaire et liée aux projets auxquels les volontaires participeront, dans l’intérêt tant des volontaires que des organisations d’accueil; souligne, dans ce contexte, l’importance du personnel et des volontaires locaux pour assurer la continuité du travail au sein des organisations; insiste sur le fait que les volontaires humanitaires ne devraient pas remplacer le personnel national dans les organisations d’accueil ni faire double emploi avec eux, ni encore assumer des fonctions qui pourraient l’être par des volontaires locaux, mais plutôt renforcer le travail du personnel national et des volontaires locaux;

7. reconnaît la nécessité de contrôler soigneusement et correctement les organisations participant au programme, tant pour la sécurité des participants que pour l’offre d’une formation de qualité; demande à la Commission de permettre aux organisations qui étaient titulaires d’un label certifié dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne et aux organisations signataires d’un accord-cadre de partenariat entre les ONG et la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission de bénéficier d’une procédure simplifiée pour obtenir le label de qualité requis par le nouveau programme; prend acte de la complexité de la procédure d’obtention du label de qualité, en particulier pour le volet humanitaire et pour les organisations qui n’ont pas l’habitude des programmes de financement de l’Union; souligne la nécessité de faciliter les procédures administratives, en particulier pour les organisations de plus petite taille et les organisations qui n’ont pas encore d’expérience avec les programmes européens; invite la Commission à fournir aux demandeurs des orientations et une assistance technique plus détaillées, afin d’éviter de dissuader les organisations de participer au programme;

8. relève que la plupart des candidats ont entre 19 et 23 ans; estime que la limite d’âge devrait être supprimée afin de permettre à des candidats plus expérimentés qui justifient de compétences et d’expériences dans le domaine de l’aide humanitaire de participer à des opérations humanitaires sans avoir d’incidence notable sur l’engagement des jeunes; insiste sur le fait que l’initiative devrait être accessible à tout citoyen de l’Union ou résident de longue durée ayant atteint l’âge de 18 ans; invite la Commission à réévaluer la limite d’âge à cet égard lors de l’évaluation intermédiaire du programme;

9. constate qu’environ deux tiers des projets sélectionnés pour 2023 sont axés sur le développement; demande un meilleur équilibre en faveur de l’approche axée sur l’action humanitaire dans les sélections futures; invite la Commission à envisager la possibilité de réviser le règlement afin d’autoriser le volontariat dans les zones sûres des pays touchés par des conflits, sous réserve de protocoles clairs en matière de sécurité et de sûreté, de formations appropriées, de la vérification des antécédents ou d’autres mesures visant à garantir la sécurité des volontaires et du respect du devoir de diligence envers les volontaires à toutes les étapes de l’activité de solidarité; insiste pour que le déploiement de volontaires soit axé sur les situations de préparation aux catastrophes et de rétablissement postcatastrophe, pour lesquelles les conditions d’accès sont plus favorables et les chances d’avoir un impact sont meilleures, sans risquer d’avoir des répercussions négatives sur le soutien offert par le personnel humanitaire régulier aux populations touchées.

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION
PAR LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l’adoption	20.9.2023
Résultat du vote final	+: –: 0:	17 2 0
Membres présents au moment du vote final	Hildegard Bentele, Stéphane Bijoux, Dominique Bilde, Christophe Clergeau, Ryszard Czarnecki, Mónica Silvana González, György Hölvényi, Rasa Juknevičienė, Karsten Lucke, Erik Marquardt, Janina Ochojska, Michèle Rivasi, Miguel Urbán Crespo, Bernhard Zimniok
Suppléants présents au moment du vote final	Frances Fitzgerald, Marlene Mortler, Patrizia Toia, Carlos Zorrinho
Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final	Róża Thun und Hohenstein

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

17	+
ECR	Ryszard Czarnecki
PPE	Hildegard Bentele, Frances Fitzgerald, György Hölvényi, Rasa Juknevičienė, Marlene Mortler, Janina Ochojska
Renew	Stéphane Bijoux, Róża Thun und Hohenstein
S&D	Christophe Clergeau, Mónica Silvana González, Karsten Lucke, Patrizia Toia, Carlos Zorrinho
The Left	Miguel Urbán Crespo
Verts/ALE	Erik Marquardt, Michèle Rivasi

 

2	-
ID	Dominique Bilde, Bernhard Zimniok

 

0	0

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption	24.10.2023
Résultat du vote final	+: –: 0:	22 1 0
Membres présents au moment du vote final	Asim Ademov, Christine Anderson, Andrea Bocskor, Tomasz Frankowski, Hannes Heide, Petra Kammerevert, Niyazi Kizilyürek, Victor Negrescu, Peter Pollák, Diana Riba i Giner, Monica Semedo, Andrey Slabakov, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Theodoros Zagorakis, Milan Zver
Suppléants présents au moment du vote final	Lucia Ďuriš Nicholsonová, Chiara Gemma, Marcel Kolaja, Salima Yenbou
Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final	Theresa Bielowski, Isabel García Muñoz, Thomas Rudner

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

22	+
ECR	Chiara Gemma, Andrey Slabakov
NI	Andrea Bocskor
PPE	Asim Ademov, Tomasz Frankowski, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Theodoros Zagorakis, Milan Zver
Renew	Lucia Ďuriš Nicholsonová, Monica Semedo, Salima Yenbou
S&D	Theresa Bielowski, Isabel García Muñoz, Hannes Heide, Petra Kammerevert, Victor Negrescu, Thomas Rudner
The Left	Niyazi Kizilyürek
Verts/ALE	Marcel Kolaja, Diana Riba i Giner

 

1	-
ID	Christine Anderson

 

0	0

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

• [1] JO L 202 du 8.6.2021, p. 32.
• [2] JO L 189 du 28.5.2021, p. 1.
• [3] JO C 157 du 11.4.2022, p. 1.
• [4] JO C 189 du 5.6.2019, p. 1.
• [5] JO L 462 du 28.12.2021, p. 1.
• [6] JO L 125 du 11.5.2023, p. 1.
• [7] JO C 385 du 22.9.2021, p. 2.
• [8] JO C 465 du 17.11.2021, p. 82.
• [9] JO C 347 du 9.9.2022, p. 15.
• [10] JO C 434 du 15.11.2022, p. 31.
• [11] JO C 479 du 16.12.2022, p. 65.
• [12] JO C 32 du 27.1.2023, p. 58.
• [13] JO C 125 du 5.4.2023, p. 44.
• [14] JO C 167 du 11.5.2023, p. 83.