RAPPORT sur les maladies non transmissibles (MNT)

16.11.2023 - (2023/2075(INI))

Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Erik Poulsen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les maladies non transmissibles (MNT)

(2023/2075(INI))

Le Parlement européen,

– vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu le règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027[1],

– vu le règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux[2],

– vu le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE[3],

– vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe[4] et la communication de la Commission du 11 décembre 2019 sur le pacte vert pour l’Europe (COM(2019)0640),

– vu sa résolution du 10 juillet 2020 sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques[5] et la communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement exempt de substances toxiques» (COM(2020)0667),

– vu sa résolution du 24 novembre 2021 sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe[6] et la communication de la Commission du 25 novembre 2020 intitulée «Stratégie pharmaceutique pour l’Europe» (COM(2020)0761),

– vu sa résolution du 16 février 2022 sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée[7] et la communication de la Commission du 3 février 2021 intitulée «Plan européen pour vaincre le cancer» (COM(2021)0044),

– vu sa résolution du 23 novembre 2022 sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète[8],

– vu sa résolution du 12 juillet 2023 sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir[9],

– vu la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous, Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» (COM(2021)0400)»,

– vu l’initiative de la Commission de décembre 2021 intitulée «Healthier together – EU non-communicable diseases (NCD) initiative»[10] (Vivre ensemble en bonne santé - une initiative de l’Union sur les maladies non transmissibles),

– vu la communication de la Commission du 7 juin 2023 intitulée «Une approche globale en matière de santé mentale» (COM(2023)0298),

– vu la décision de la Commission du 16 septembre 2021 instituant l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire[11],

– vu la proposition de règlement relatif à l’espace européen des données de santé (COM(2022)0197) présentée par la Commission,

– vu la proposition de règlement établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments (COM(2023)0193), présentée par la Commission, ainsi que la proposition de directive instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain (COM(2023)0192), présentée par la Commission,

– vu la communication de la Commission du 30 novembre 2022 intitulée «Stratégie de l’UE en matière de santé mondiale – Une meilleure santé pour tous dans un monde en mutation» (COM(2022)0675),

– vu les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, notamment l’ODD 3, cibles 4 et 8,

– vu le socle européen des droits sociaux,

– vu le plan d’action de l’Union relatif à l’obésité infantile pour la période 2014-2020,

– vu la stratégie de l’UE en matière de santé mondiale du 30 novembre 2022,

– vu le cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du 18 mai 2023, intitulé «cadre de prestation de services de santé pour la prévention et la gestion de l’obésité»,

– vu le plan de l’OMS de 2022, intitulé «plan d’accélération visant à fournir un soutien aux États membres dans la mise en œuvre des recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge de l’obésité à toutes les étapes de la vie»,

– vu le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) du 8 décembre 2022 intitulé «Zero pollution monitoring assessment» (Étude de suivi des objectifs «zéro pollution»),

– vu le rapport de l’AEE no 21/2019 du 8 septembre 2020 intitulé «Un environnement sain, une vie saine: comment l’environnement influe sur la santé et le bien-être en Europe»,

– vu l’étude de la Commission du 17 janvier 2023 intitulée «Scoping study on evidence to tackle high-burden under-researched medical conditions»[12],

– vu l’étude de l’OMS du 8 décembre 2021 intitulée «Monitoring non-communicable disease commitments in Europe 2021» (Suivi des engagements relatifs aux maladies non transmissibles en Europe 2021),

– vu la recommandation du Conseil du 13 juin 2023 relative au renforcement des actions de l’Union visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre de l’approche «Une seule santé»,

– vu le cadre mondial de suivi de l’OMS pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles (MNT),

– vu le plan d’action mondial de l’OMS du 14 novembre 2013 pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2030,

– vu le rapport de l’OMS du 29 juin 2022 intitulé «A health perspective on the role of the environment in One Health» (Une relecture sanitaire du rôle de l’environnement dans la mise en œuvre de l’approche «Une seule santé»),

– vu le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques/Union européenne (OCDE/UE) du 5 décembre 2022 intitulé «Panorama de la santé: Europe 2022: Cycle sur l’état de la santé dans l’UE»,

– vu l’article 54 de son règlement intérieur,

– vu l’avis de la commission du développement,

– vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0366/2023),

A. considérant que les maladies non transmissibles (MNT) sont des maladies qui ne se transmettent pas de personne à personne; que les MNT sont à l’origine de 90 % de l’ensemble des décès dans l’Union[13], représentent 80 % de la charge sanitaire dans les pays de l’Union[14] et que leur prévalence continue d’augmenter dans l’ensemble de l’Union; que les MNT font peser une lourde charge sur les personnes qui en sont atteintes et sur leurs familles, ainsi que sur les systèmes de soins de santé, les économies nationales et les budgets nationaux;

B. considérant que les décès prématurés dus aux maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète et aux maladies respiratoires chroniques représentent 68 % de tous les décès prématurés en Europe; que, parmi les autres MNT, figurent notamment les troubles mentaux et neurologiques, les troubles hépatiques et gastro-intestinaux, les maladies rénales, les allergies et les maladies auto-immunes, les maladies buccales, les maladies rhumatismales et musculo-squelettiques, ainsi que l’endométriose; que les lacunes en matière de données en ce qui concerne diverses pathologies peuvent conduire à une appréciation erronée de la prévalence de ces maladies et de la charge qu’elles représentent;

C. considérant que les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès dans l’Union, puisqu’elles représentent 37 % des décès annuels; considérant qu’il existe un écart important entre les États membres et que les maladies cardiovasculaires touchent davantage les femmes et les personnes présentant des conditions socio-économiques plus précaires; considérant que la probabilité qu’une personne décède prématurément d’une MNT en Europe en 2018 (c’est-à-dire la probabilité inconditionnelle de décéder entre 30 et 69 ans) était de 8 % pour les maladies cardiovasculaires et de 7,2 % pour les cancers[15];

D. considérant que le diabète est l’une des MNT les plus courantes; que l’Union européenne compte plus de 33 millions de personnes atteintes de diabète; que ce chiffre devrait atteindre 38 millions d’ici à 2030; que les MNT, telles que le diabète de type 2, l’obésité et les troubles endocriniens, touchent un nombre croissant d’enfants, d’où la nécessité d’adopter une approche ciblée en matière de prévention et de gestion[16]; que de nombreuses personnes atteintes de MNT telles que le diabète ne sont souvent pas diagnostiquées ou diagnostiquées très tardivement, ce qui entraîne des complications;

E. considérant que l’obésité est la quatrième cause de décès prématuré dans le monde, soit 4,7 millions de décès selon les estimations[17]; que le nombre de complications médicales liées à l’obésité est supérieur à 200;

F. considérant qu’environ 20 millions de personnes ont survécu au cancer en Europe[18]; que seuls sept pays de l’Union reconnaissent le «droit à l’oubli» pour les anciens malades atteints de cancer qui, par conséquent, continuent d’éprouver des difficultés à accéder à des services financiers tels que l’assurance ou le crédit hypothécaire, des années après la fin de leur traitement;

G. considérant que les MNT représentent la plus grande part des dépenses de santé des États membres, avec un coût estimé à 115 milliards d’euros, soit 0,8 % du PIB par an;

H. considérant que ces coûts pourraient être réduits grâce à la mise en œuvre de mesures de prévention ambitieuses et de programmes conjoints de détection précoce, ainsi que grâce à la gestion optimale des maladies; qu’en 2018, seulement 2,8 % des dépenses totales de santé de l’Union ont été consacrées à la prévention alors que le coût du traitement des MNT reste élevé[19];

I. considérant qu’il convient de renforcer encore les investissements dans la promotion de la santé ainsi que dans la prévention et la gestion des MNT;

J. considérant que, conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), l’Union peut jouer un rôle coopératif et complémentaire dans le domaine des soins de santé, la santé relevant en principe de la compétence nationale;

K. considérant que l’initiative de la Commission intitulée «Healthier together – EU non-communicable diseases initiative» (Vivre ensemble en bonne santé - une initiative de l’Union sur les maladies non transmissibles) souligne qu’une action plus coordonnée, intégrée et transversale dans le domaine des MNT est nécessaire, assortie d’objectifs ambitieux au niveau de l’Union, afin de mieux faire face à la charge croissante que représentent les MNT;

L. considérant qu’il convient de promouvoir davantage la stratégie d’intégration des questions de santé dans toutes les politiques et le concept «Une seule santé» ainsi que d’intégrer les initiatives de lutte contre les MNT dans l’ensemble des domaines d’action de l’Union;

M. considérant que l’approbation des recommandations du Conseil de 2022 sur le dépistage du cancer en Europe comprend des stratégies globales visant à détecter plus tôt les cancers du sein, du col de l’utérus et le cancer colorectal;

N. considérant que l’OMS s’est fixé pour objectif de réduire de 25 % les décès prématurés imputables aux MNT d’ici à 2025, et que les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé, lors de la réunion des ministres de la santé du G20, leur volonté d’atteindre l’ODD 3.4 des Nations unies consistant à réduire d’un tiers la mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles d’ici à 2030[20];

O. considérant que la charge croissante que les MNT font peser sur les individus, les sociétés et les besoins des populations vieillissantes en matière de santé, dont 40 % vivent avec une multimorbidité, représente des défis pour les systèmes de santé des États membres, qui nécessitent l’élaboration de politiques spécifiques de prévention, de détection et de traitement des MNT;

P. considérant que de nombreux États membres sont confrontés à une pénurie de spécialistes dans certains domaines des soins médicaux, ce qui entraîne des retards dans la fourniture des soins de santé nécessaires et peut avoir des répercussions graves, aussi bien pour les individus que pour la société;

Q. considérant que la majorité du travail informel de soins dans l’Union est effectué par des femmes, comme d’autres formes de soins et de travail domestique non rémunérés[21]; considérant que la part disproportionnée du travail non rémunéré des femmes a une incidence négative sur leur capacité à participer au marché du travail;

R. considérant que la plupart des MNT sont favorisées par cinq facteurs de risque qui peuvent être évités: le tabagisme, une mauvaise alimentation, l’absence d’activité physique et la consommation abusive d’alcool; que les facteurs de risque liés au comportement entraînent des facteurs de risque biologiques, les plus courants étant le surpoids et l’obésité, l’hypertension, l’hyperglycémie et l’hypercholestérolémie[22]; que ces facteurs de risque se chevauchent souvent, entraînant des complications graves et augmentant le risque de contracter d’autres maladies non transmissibles (MNT) et transmissibles (MT);

S. considérant que l’accès et le recours aux services, l’exposition aux facteurs de risque; la morbidité et la mortalité varient en fonction du sexe; que ces différences existent aussi en fonction du lieu de résidence, du type d’emploi et de l’âge, ainsi que d’une série d’autres facteurs sociaux, démographiques et culturels; que les MNT sont une cause de morbidité aussi bien chez les femmes que chez les hommes, mais que la probabilité d’un décès prématuré causé par une MNT est presque deux fois plus forte chez les hommes[23];

T. considérant que toutes les MNT ne peuvent pas être évitées, car certains facteurs, tels que l’âge, les antécédents familiaux, la génétique, le sexe et l’auto-immunité ne sont pas évitables et/ou ne sont pas connus, comme certains troubles neurologiques;

U. considérant que la progression des MNT et les conséquences sanitaires qui en découlent sont liées aux déterminants socio-économiques de la santé, qui traduisent les inégalités en matière de santé dans les États membres de l’Union et d’un État membre à l’autre;

V. considérant que les régimes alimentaires malsains sont souvent caractérisés par une forte teneur en sucres, en sel, en acides gras saturés et trans et en aliments à faible teneur en fibres, et qu’ils constituent un facteur de risque de maladie et de mortalité;

W. considérant que le passage à un régime alimentaire plus équilibré et plus riche en végétaux serait bénéfique tant pour la santé que pour l’environnement;

X. considérant que le tabagisme est le principal facteur de risque évitable pour les MNT;

Y. considérant que le tabagisme est associé à une augmentation de 250 % du risque d’être hospitalisé pour une maladie mentale[24];

Z. considérant que, selon une étude de l’OMS, le niveau de consommation d’alcool le plus sûr en ce qui concerne le risque de développer un cancer est de ne pas en boire du tout; que la consommation abusive d’alcool est associée à un grand nombre de maladies et de troubles, notamment les maladies cardiovasculaires, les cancers, le diabète et les troubles psychiques; considérant que le risque augmente proportionnellement à la consommation d’alcool;

AA. considérant que les mauvaises habitudes de sommeil, comme le manque de sommeil et le fait de dormir moins de six heures ou plus de neuf heures par nuit, sont un facteur de déclin des fonctions cognitives et de détérioration de la santé du cerveau[25];

AB. considérant que l’inflammation chronique contribue au développement et à la progression des MNT, notamment des maladies cardiovasculaires, des maladies rhumatismales et musculo-squelettiques, du diabète et du cancer;

AC. considérant que l’étiquetage alimentaire peut aider les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains et à prévenir ainsi la consommation d’aliments mauvais pour la santé, riches en sel, en matières grasses et en sucre;

AD. considérant que les caries dentaires sont les MNT les plus courantes dans le monde entier[26];

AE. considérant que les MNT sont favorisées par plusieurs facteurs de risque liés à l’environnement, comme la pollution de l’air intérieur et extérieur, l’exposition aux produits chimiques, ainsi que la pollution des sols, de l’eau et des aliments; qu’un environnement de qualité, la présence de nombreux espaces verts dans les villes et le fait de passer du temps à l’extérieur peuvent améliorer le bien-être physique et mental des personnes;

AF. considérant que, selon les estimations de l’OMS relatives à la charge de morbidité environnementale, 13 % des décès (630 000) dans la région européenne de l’OMS sont imputables chaque année à des facteurs de stress environnementaux[27]; considérant qu’un rapport de l’AEE a conclu que 90 % des décès imputables à l’environnement sont dus à des MNT; que, selon le rapport nº 21/2019 de l’AEE, le cancer est la première MNT imputable à l’environnement, avec plus de 250 000 décès par cancer attribués à l’environnement en 2016, dans 32 pays européens à revenu élevé; qu’en 2020, la pollution de l’air a provoqué un nombre important de décès prématurés dans l’Union européenne; qu’environ 300 000 décès prématurés par an et un nombre notable de MNT telles que l’asthme, les troubles cardiovasculaires et le cancer du poumon sont imputables à la pollution de l’air[28];

AG. souligne que l’Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement a dressé une liste des limites d’exposition professionnelle nationales, qui comprend près de 400 substances pour lesquelles des limites d’exposition professionnelle (LEP) nationales légales fondées sur la santé ont été fixées dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, sans qu’aucune LEP harmonisée n’ait été fixée ni ne soit prévue au niveau européen (LEP de l’UE)[29];

AH. considérant que les MNT sont favorisées par une exposition chimique généralisée aux perturbateurs endocriniens, qui sont présents dans l’environnement et dans les produits de consommation;

AI. considérant que la pollution sonore demeure nocive pour la santé et que peu de progrès ont été accomplis en matière de réduction de la pollution sonore dans l’Union[30]; que la pollution sonore constitue bien plus qu’une simple nuisance et qu’elle peut avoir de graves répercussions sur la santé, en causant notamment des maladies cardiaques ischémiques, de l’obésité et du diabète;

AJ. considérant que l’amélioration de la promotion de la santé fondée sur des données probantes, les politiques de réduction des dommages et la prévention primaire et secondaire des maladies peuvent réduire la prévalence des MNT de 70 %;

AK. considérant que la corrélation entre certaines maladies transmissibles et les maladies non transmissibles, et en particulier certains types de cancer causés par des infections virales ou bactériennes, est fermement établie du point de vue scientifique;

AL. considérant que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence le grave phénomène de la comorbidité et de la comortalité lorsque des malades atteints de MNT sont contaminés par des maladies transmissibles; considérant que la corrélation entre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles a été très peu étudiée au cours des dernières décennies, principalement en raison de l’insuffisance des fonds alloués à la recherche et du manque de données systématisées, épidémiologiques et statistiques, et d’autres données scientifiques;

AM. considérant que les personnes atteintes d’une ou de plusieurs MNT ont constitué l’un des groupes de population les plus gravement touchés lors de la pandémie de COVID-19[31] et que l’accès aux soins ainsi que le dépistage et le diagnostic essentiels des complications ont été gravement perturbés pendant la pandémie de COVID-19, ce qui pourrait entraîner de graves complications à long terme;

AN. considérant que cette corrélation entre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles pourrait exister dans de nombreux autres cas et qu’il nous reste encore beaucoup à apprendre quant à l’incidence des maladies transmissibles sur les maladies non transmissibles, notamment en ce qui concerne les affections graves à la suite d’une infection virale, telles que les affections apparues après la pandémie de COVID-19; que de nouvelles études sur la corrélation entre les maladies transmissibles et non transmissibles amélioreront considérablement la prévention et le diagnostic des maladies non transmissibles;

AO. considérant que la résistance aux antimicrobiens perturbe considérablement les procédures médicales telles que les interventions chirurgicales, les implants dentaires, les traitements contre le cancer et les transplantations d’organes; que la résistance aux antimicrobiens complique également la gestion des maladies non transmissibles prévalentes, à savoir les maladies cardiovasculaires, la démence et les tumeurs[32]; souligne que la résistance aux antimicrobiens a des répercussions sur l’incidence des maladies, les taux de mortalité, les hospitalisations et les frais de soins de santé[33];

AP. considérant que la mise en œuvre de pratiques fondées sur des données probantes, l’innovation en ce qui concerne les technologies, les médicaments et les pratiques de soins de santé, et les politiques de réduction des dommages sont essentielles pour garantir la prévention, l’élimination ou la réduction des facteurs de risque, la détection précoce, l’amélioration de la gestion des maladies, l’intégration des soins ainsi que des traitements nouveaux, accessibles et de meilleure qualité pour les MNT[34];

AQ. considérant que, grâce à la recherche, les connaissances biologiques sur de nombreux types de MNT, telles que les maladies neurodégénératives, ont progressé de manière exponentielle, mais qu’elles doivent encore se traduire par des interventions thérapeutiques décisives et qu’elles se limitent encore à des interventions purement symptomatiques;

AR. considérant que les États membres devraient proposer des mesures d’incitation adéquates et des budgets durables afin de prévenir, traiter et réduire la charge des MNT, ainsi que d’atténuer et de réduire les risques évitables;

AS. considérant qu’une adhésion thérapeutique insuffisante et l’inertie thérapeutique peuvent aggraver les résultats en matière de santé et entraîner des complications irréversibles, une plus forte mortalité et des coûts plus élevés;

1. souligne que les MNT sont à l’origine de 90 % de tous les décès dans l’Union[35], alors que beaucoup se caractérisent par un degré élevé d’évitabilité; estime, par conséquent, que les MNT constituent l’un des défis les plus importants en matière de santé publique dans l’Union, les MNT étant à l’origine de la plus grande part des dépenses de santé des pays; souligne que les MNT représentent une charge qui pèse lourdement sur la qualité de vie des citoyens concernés, ainsi que sur celle de leur famille et des aidants; invite les États membres à continuer d’investir dans l’innovation en matière de prise en charge des MNT, afin de réduire la morbidité et la mortalité globales, ainsi que d’améliorer la qualité de vie des patients; rappelle la nécessité de prendre également en compte, outre les défis sanitaires, l’impact socio-économique des MNT, qui affecte la main-d’œuvre et la productivité globale;

2. souligne qu’il importe de prévenir et de réduire la prévalence des MNT au moyen d’un diagnostic et d’un dépistage précoces, notamment en mettant en place des contrôles intégrés, en particulier chez les personnes à risque, au niveau des soins primaires, en améliorant l’accès aux services de soins de santé publics ainsi que la gestion et le traitement des maladies; estime qu’en améliorant la promotion de la santé, la réduction des dommages et la prévention des maladies, il est possible de réduire la prévalence des MNT de 70 %[36], tout en investissant dans la prévention, la réduction et l’atténuation de la pollution environnementale, ainsi que dans la recherche, les études et essais cliniques, l’innovation et les technologies dans le domaine de la santé, ainsi que leur accessibilité et leur caractère abordable;

3. salue l’initiative de l’Union «Healthier together» (Vivre ensemble en bonne santé) sur les maladies non transmissibles, le plan européen pour vaincre le cancer, le programme d’action «L’UE pour la santé», la communication de la Commission intitulée «Une approche globale de la santé mentale» et la stratégie de l’UE en matière de santé mondiale; invite la Commission à renforcer l’initiative «Healthier together» (Vivre ensemble en bonne santé) en mettant en place une stratégie globale et intégrée de l’Union sur les MNT, complétée par des plans d’action pour les diverses MNT, assortis de critères de référence, d’indicateurs et de mécanismes permettant de suivre les progrès accomplis de manière transparente et accessible;

4. encourage les États membres à élaborer, à mettre en œuvre et à suivre des plans et stratégies nationaux en matière de MNT, en particulier pour les maladies les plus répandues présentant des taux élevés de mortalité et de morbidité, avec des jalons et des cibles comparables; note que ces plans et stratégies devraient comporter un volet de réduction des risques et de dépistage/détection précoce afin de cibler, entre autres, les déterminants socioéconomiques de la santé, la promotion d’environnements favorables à la santé, la santé et la culture numérique, l’éducation et la sensibilisation, à la fois pour la population en général et pour les groupes à risque en particulier, et devraient viser à réduire les inégalités et à optimiser les ressources en matière de soins de santé; salue les plans nationaux et les actions nationales contre les MNT déjà adoptés par les États membres; demande aux États membres d’inclure dans leurs plans nationaux des mesures ambitieuses pour traiter toutes les MNT, à tous les stades, de la détection précoce à la gestion de la maladie, et de s’assurer que ces plans nationaux sont adaptés aux diverses MNT; souligne que les plans nationaux relatifs aux MNT ne devraient pas simplement viser à inverser la courbe du nombre de personnes atteintes de MNT, mais aussi à améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes concernées; invite la Commission à faciliter le partage des connaissances et l’application à grande échelle des bonnes pratiques introduites par les plans nationaux existants dans d’autres États membres;

5. reconnaît que les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé et les inégalités en matière de santé augmentent le risque de MNT; souligne la nécessité de tenir compte de ces facteurs dans les politiques et les actions, étant donné qu’ils influencent également les choix individuels qui ont une incidence sur le risque de nombreuses MNT; souligne l’importance de renforcer l’application du principe de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques, en concertation avec le secteur de la santé publique, et d’examiner attentivement les incidences des politiques sectorielles sur la santé;

La prévention des MNT

6. souligne que le tabagisme, le manque d’activité physique, la consommation abusive d’alcool, une mauvaise alimentation et des facteurs environnementaux tels que la pollution de l’air, des aliments, de l’eau et des sols, la pollution sonore, les rayonnements UV ou l’exposition aux produits chimiques, ainsi que les déterminants socio-économiques de la santé, augmentent considérablement le risque de MNT[37];

7. souligne que la prévention est essentielle dans la lutte contre les MNT; est fermement convaincu que des actions préventives globales contre les MNT, sous la forme de mesures soutenant la suppression ou la réduction des dommages liés aux facteurs de risque évitables, sont importantes et devraient être intégrées dans l’ensemble des politiques de l’Union; invite la Commission et les États membres à mettre en place des campagnes de sensibilisation du public à la prévention des MNT; est fermement convaincu que les actions préventives devraient être fondées sur des données probantes; invite la Commission et les États membres à renforcer la recherche scientifique sur les causes des MNT et sur l’efficacité et la mise en œuvre des mesures de prévention;

8. souligne que l’accès aux systèmes de santé publique et de protection sociale est essentiel pour prévenir les MNT; déplore les inégalités et injustices sanitaires marquées dans l’Union en matière de prévention des MNT; insiste sur la nécessité de recenser et de prendre en compte les populations vulnérables, marginalisées et exclues socialement ainsi que les personnes vivant dans des zones rurales et ultrapériphériques éloignées des centres médicaux, afin de veiller à ce qu’elles aient accès aux soins de santé et aux programmes de prévention;

9. reconnaît que les causes des MNT sont complexes et multiples, qu’il n’est pas toujours possible de les prévenir et que, même parmi les MNT qui peuvent être évitées, les facteurs de risque évitables ne suffisent pas à expliquer certains cas, et que de nombreuses MNT présentent un degré élevé de risque héréditaire;

10. met en évidence les risques environnementaux qui augmentent le risque de MNT et souligne qu’il importe de considérer les MNT à partir d’une position qui reconnaît que la santé humaine, animale et environnementale sont intrinsèquement liées et que, par conséquent, toutes les mesures visant à lutter contre les MNT devraient être solidement ancrées dans l’approche «Une seule santé»; souligne la vulnérabilité accrue des personnes atteintes de MNT aux phénomènes météorologiques extrêmes et autres conséquences du changement climatique et demande par conséquent des mesures ciblées dans les politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci[38];

11. souligne que la résistance aux antimicrobiens perturbe considérablement les traitements et les procédures médicaux et qu’elle complique également la gestion des MNT prévalentes; souligne que l’approche «Une seule santé» devrait guider la réduction et l’optimisation de l’utilisation des antimicrobiens, afin de prévenir et de lutter contre la résistance aux antimicrobiens; demande que la mise en œuvre des plans d’action actuels et des mécanismes mondiaux spécifiques pour la surveillance de la résistance aux antimicrobiens, la recherche et l’innovation, et la gestion des antimicrobiens soit accélérée; souligne la nécessité de soutenir le développement de nouveaux agents antimicrobiens et de veiller à ce qu’ils soient disponibles et abordables;

12. souligne que le tabagisme a provoqué 1,6 million de décès en Europe en 2019 et constitue un facteur élevé de risque de développement de MNT telles que le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires chroniques; reconnaît que les adultes et les enfants exposés au tabagisme passif inhalent un grand nombre des mêmes substances cancérigènes que les fumeurs; reconnaît que le tabagisme passif peut accroître le risque global de tous les cancers jusqu’à 16 % chez les personnes qui n’ont jamais fumé[39]; souligne que 60 % des enfants sont exposés au tabagisme passif à la maison, ce qui peut conduire au syndrome de mort subite du nourrisson, à des infections des voies respiratoires inférieures, à des infections de l’oreille et à un asthme plus sévère; demande à l’Union et aux États membres d’assurer une meilleure protection des non-fumeurs contre le tabagisme passif et de mettre en place des campagnes visant à créer un environnement sans tabac et à faire naître la première génération européenne sans tabac d’ici 2040;

13. soutient le plan européen pour vaincre le cancer, qui vise à parvenir à une génération sans tabac et à prévenir la consommation de tabac en réduisant la consommation de tabac à 5 % de la population d’ici 2040; soutient la proposition de la Commission visant à réviser la directive sur les produits du tabac[40] et la directive sur la taxation du tabac[41] ainsi que la proposition de mise à jour de la recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac[42]; appelle à la mise en œuvre intégrale de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et du protocole de l’OMS pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac (ci-après le «protocole»); demande l’évaluation et le réexamen des méthodes de mesure actuellement utilisées pour le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone dans les produits du tabac et les produits connexes, sur la base de recherches scientifiques indépendantes et récentes; invite la Commission et les États membres à:

a. promouvoir le sevrage tabagique et mettre en œuvre des mesures pour aider les consommateurs de tabac à arrêter, conformément à la CCLAT de l’OMS;

b. assurer le suivi des recherches scientifiques et des évaluations réalisées par les autorités de santé publique sur les risques pour la santé liés aux cigarettes électroniques, aux produits à base de tabac chauffé et aux nouveaux produits du tabac, y compris l’évaluation des risques liés à l’utilisation de ces produits par rapport à la consommation d’autres produits du tabac, en particulier à la lumière de la menace qui pèse sur les non-fumeurs, les jeunes et les femmes[43];

c. introduire une augmentation des accises minimales sur tous les produits du tabac, ainsi qu’une convergence vers le haut en la matière; souligne que cela peut améliorer la prévention en réduisant le tabagisme chez les fumeurs actuels et en dissuadant les jeunes de commencer à fumer;

d. introduire une exigence de conditionnement neutre normalisé et l’obligation de faire figurer des avertissements sanitaires, notamment sous forme d’images, sur 80 % de la surface avant et arrière des paquets de produits du tabac;

e assurer l’application stricte de l’interdiction des arômes caractérisants dans les produits du tabac, afin de réduire l’attrait de ces produits pour les fumeurs, les non-fumeurs et les jeunes;

f. renforcer encore la protection des consommateurs, en particulier des enfants, contre la publicité pour les produits du tabac et les dispositifs pour fumer;

g. publier des rapports annuels sur les progrès réalisés en vue de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040;

14. demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les obligations découlant de la directive (UE) 2019/904[44] (directive sur les plastiques à usage unique) en ce qui concerne les filtres dans les produits du tabac contenant du plastique, afin de répondre aux préoccupations environnementales et sanitaires liées à ces filtres;

15. demande instamment à la Commission de mettre en application des règles de conduite spécifiques pour tous ses fonctionnaires et autres agents en cas d’interaction avec l’industrie du tabac, conformément à la décision du Médiateur européen dans l’affaire 852/2014/LP;

16. soutient la proposition de la Commission de mettre à jour la recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac[45] en vue d’étendre son champ d’application aux produits émergents, tels que les cigarettes électroniques et les produits à base de tabac chauffé, et d’élargir les environnements sans tabac aux espaces extérieurs;

17. estime que les cigarettes électroniques pourraient permettre à certains fumeurs d’arrêter progressivement de fumer; souligne dans le même temps que les cigarettes électroniques ne devraient pas être rendues attrayantes pour les mineurs et les non-fumeurs;

18. souligne qu’un décès sur dix dans la région européenne de l’OMS est imputable à la consommation d’alcool, soit environ un million de décès par an[46]; reconnaît que la consommation abusive d’alcool est un facteur de risque de nombreuses MNT et que moins on consomme d’alcool, plus le risque de développer des MNT est faible[47]; rappelle que l’éthanol et l’acétaldéhyde issu du métabolisme de l’éthanol contenus dans les boissons alcoolisées sont considérés comme cancérigènes pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC); rappelle l’étude mentionnée par l’OMS[48], qui reconnaît que le niveau de consommation d’alcool le plus sûr en ce qui concerne la prévention, notamment du cancer, est de ne pas en boire du tout;

19. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour aider les États membres à réduire la charge que représentent les MNT par l’intermédiaire de l’initiative «Healthier together» (Vivre ensemble en bonne santé) sur les MNT dans l’Union, lancée en décembre 2021; appelle à une action ambitieuse et mieux coordonnée au niveau de l’Union, non seulement pour inverser la tendance à l’augmentation du nombre de personnes atteintes de MNT, mais aussi pour améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes touchées par les MNT;

20. salue l’objectif de la Commission de parvenir à une réduction d’au moins 10 % de la consommation abusive d’alcool d’ici 2025; invite la Commission et les États membres à:

a. protéger les mineurs contre les communications commerciales relatives à la consommation d’alcool, ainsi que contre le placement de produits et le parrainage par des marques d’alcool, y compris dans l’environnement numérique, les publicités ne devant pas viser spécifiquement les mineurs ni encourager la consommation d’alcool; interdire la publicité pour l’alcool et le parrainage lors de manifestations sportives lorsque ce sont principalement des mineurs qui y assistent;

b. renforcer la protection des mineurs contre les effets négatifs de l’alcool, notamment par l’adoption de mesures de sensibilisation visant à réduire l’attrait de l’alcool pour ces groupes d’âge;

c. encourager les mesures fondées sur des données probantes et proportionnées, destinées à réduire et à prévenir les dommages dus à l’alcool dans le cadre de la révision de la stratégie de l’Union en matière d’alcool;

d. soutenir l’amélioration des informations fournies aux consommateurs en améliorant l’étiquetage des boissons alcoolisées, y compris en y faisant figurer la mention de consommation d’alcool responsable et modérée et en introduisant l’indication obligatoire de la liste des ingrédients et des informations nutritionnelles, conformément au plan européen pour vaincre le cancer, en particulier en ce qui concerne les recommandations relatives aux boissons alcoolisées;

21. fait observer qu’une mauvaise alimentation, souvent caractérisée par une forte teneur en sucres et en sel, en acides gras saturés et trans et en aliments à faible teneur en fibres, est l’un des principaux facteurs de risque pour les MNT, notamment l’obésité, les maladies cardiovasculaires, les maladies buccales, le cancer, le diabète, les maladies rénales et hépatiques, les maladies du pancréas et d’autres maladies gastro-intestinales[49]; met en avant le rôle d’une alimentation saine dans la prévention et la limitation de l’incidence et de la récurrence des MNT, et souligne le fait que les risques individuels peuvent être réduits grâce à un régime alimentaire basé sur une proportion appropriée d’hydrates de carbone, de fibres, de graisses, de protéines, de vitamines et de minéraux, y compris davantage de légumes, de fruits frais, d’aliments complets et de légumineuses; souligne que l’obésité est considérée comme un facteur de risque de plusieurs MNT et est elle-même reconnue comme MNT; souligne le rôle essentiel d’un environnement alimentaire sain dans la prévention des MNT; invite la Commission et les États membres à:

a. encourager et aider les consommateurs à choisir des aliments sains en toute connaissance de cause, afin de leur permettre de suivre un régime sain, varié et équilibré; encourager un changement de comportement par des campagnes de communication dans les médias en faveur d’une alimentation saine; encourager des politiques publiques en matière d’achat de denrées alimentaires et de services de restauration pour une alimentation saine, durable et plus végétale; encourage les États membres à envisager le recours à l’étiquetage alimentaire pour informer les consommateurs au sujet des aliments;

b. mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre les troubles alimentaires, par l’allocation de ressources, la collecte de données, des campagnes de prévention ainsi que des systèmes d’aide et une coordination avec les organismes existants dans chaque État membre;

c. proposer un nouveau plan d’action contre l’obésité, exhaustif et intégré, contenant des indices de référence, des indicateurs et des mécanismes visant à contrôler et à garantir l’obtention de résultats; engage les États membres à lutter activement contre l’obésité en donnant accès à des choix alimentaires sains et à la pratique du sport, et ce non seulement en éduquant les citoyens et en les encourageant à faire les bons choix, mais aussi en intégrant des programmes complets dans les soins de santé primaires afin d’aider les patients qui souffrent d’obésité à perdre du poids de manière saine; invite la Commission et les États membres à soutenir la recherche et l’innovation sur l’obésité, afin de décrire l’influence des facteurs génétiques, du microbiote humain ou de l’état psychologique, entre autres, sur le poids corporel, et d’explorer les interventions les plus efficaces;

d. adopter les recommandations de l’OMS sur l’alimentation saine, dans le cadre d’une volonté commune de lutter contre la charge que constituent les MNT;

e. améliorer la disponibilité, l’accessibilité financière et l’accessibilité physique des soins nutritionnels fournis par les spécialistes de la diététique et de la nutrition;

f. promouvoir un changement de comportement par des campagnes de communication et des campagnes médiatiques en faveur d’une alimentation saine et encourager des politiques publiques en matière d’achat de denrées alimentaires et de services de restauration pour une alimentation saine et durable;

g. lutter contre la présence de contaminants cancérigènes dans les denrées alimentaires; invite instamment la Commission à présenter rapidement des propositions réglementaires;

22. invite la Commission à tenir compte des différentes demandes que le Parlement a formulées dans sa résolution du 16 janvier 2019 visant à améliorer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union;

23. souligne le rôle de l’activité physique dans la prévention des MNT et de la promotion de la santé au niveau de la population pour les principales MNT, et salue l’initiative HealthyLifestyle4All[50] de la Commission; invite la Commission et les États membres à promouvoir l’activité physique et la pratique du sport dans la planification urbaine comme un moyen peu coûteux et largement accessible de réduire les facteurs de risque des MNT, et à organiser des campagnes de sensibilisation pour prévenir les MNT et à mettre davantage l’accent sur l’activité physique dans les écoles; reconnaît que l’amélioration des choix de vie de la population ne suffit pas pour s’attaquer à la charge que constituent les MNT et que, si la prévention primaire joue un rôle fondamental dans la réduction de l’incidence de nombreux types de MNT, la prévention secondaire est essentielle pour la gestion optimale des maladies chroniques et contribue à réduire le risque de complications, de comorbidités et de décès;

24. souligne le rôle de l’éducation à la santé dans la prévention des MNT et encourage la Commission et les États membres à promouvoir l’éducation à la santé et à en faire une matière obligatoire dans tous les établissements d’enseignement primaire et secondaire;

25. met en évidence le lien direct entre les facteurs environnementaux et de nombreuses MNT; rappelle l’importance de protéger les personnes contre l’exposition aux risques environnementaux, dans leur vie quotidienne comme dans leur environnement de travail; insiste sur la nécessité de rendre plus efficace l’approche «Une seule santé», afin de mieux protéger la santé humaine;  estime que le pacte vert pour l’Europe et la stratégie «De la ferme à la table» sont essentiels pour prévenir les MNT dans l’Union en réduisant la pollution de l’air, des aliments, de l’eau et des sols ainsi que l’exposition aux produits chimiques; invite la Commission et les États membres à réduire l’utilisation des pesticides; encourage la recherche sur l’utilisation et le développement de produits tels que les médicaments et les produits phytopharmaceutiques durables qui sont plus sûrs pour l’environnement; encourage la mise en œuvre de mécanismes efficaces d’élimination des déchets qui évitent de polluer l’environnement, conformément aux objectifs de la stratégie pharmaceutique pour l’Europe; souligne que la prévention des maladies respiratoires chroniques comprend, outre le sevrage tabagique, la prévention de l’exposition aux particules fines, à la poussière, aux produits chimiques dangereux, aux gaz tels que le radon, aux matériaux dangereux tels que l’amiante et aux autres produits polluants présents dans l’air intérieur; invite la Commission et les États membres à adopter un plan visant à éliminer l’amiante dans l’Union;

26. rappelle les ambitions du Parlement en ce qui concerne les normes de qualité de l’air de l’Union, telles qu’elles ont été adoptées en première lecture sur la refonte de la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe[51], notamment en ce qui concerne l’alignement complet sur les lignes directrices de l’OMS en matière de qualité de l’air;

27. reconnaît les incidences que certains traitements de MNT peuvent avoir sur l’environnement, et souligne que la prévention et la détection précoces des MNT peuvent réduire ces incidences de manière significative; invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre des mesures visant à réduire l’empreinte environnementale du secteur des soins de santé et à accélérer le passage vers des soins de santé durables sans compromettre l’efficacité et la qualité des traitements pour les patients;

28. souligne que le rayonnement solaire contient des rayons ultraviolets (UV) invisibles pouvant provoquer un cancer de la peau; soutient le renforcement de la protection contre l’exposition aux rayons UV au niveau de l’Union, au moyen de la législation en matière de santé et de sécurité au travail pour les travailleurs en extérieur;

29. fait observer qu’en 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquence comme pouvant être cancérigènes pour l’homme, sur la base d’un risque accru de gliome associé à l’utilisation de téléphones portables; que davantage d’études sont nécessaires pour établir ces risques associés;

30. invite la Commission et les États membres à accélérer la transition vers des secteurs de l’énergie et des transports durables et à garantir le passage à une agriculture durable et à des systèmes alimentaires durables;

31. souligne l’importance de la prévention des MNT et de l’intervention précoce; reconnaît que de nombreuses MNT trouvent leur origine dans les premières années de la vie[52] et qu’il est important d’investir dans des stratégies et des programmes qui favorisent la santé maternelle et la croissance et le développement sains des enfants, dès la petite enfance et les premières années;

32. souligne que certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) peuvent provoquer des affections médicales graves, telles que l’obésité, le diabète[53] et le cancer[54]; invite la Commission à mettre en œuvre d’urgence la proposition de restriction des PFAS présentée à l’Agence européenne des produits chimiques le 13 janvier 2023[55], selon une approche fondée sur les risques;

33. réaffirme que l’exposition aux produits chimiques est associée à plusieurs MNT; soutient, par conséquent, les mesures prévues dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et le plan d’action «zéro pollution» afin de réduire l’exposition des citoyens aux produits chimiques nocifs tels que les substances cancérigènes, reprotoxiques, mutagènes et perturbatrices du système endocrinien par toutes les voies d’exposition existantes; souligne la nécessité de garantir la santé au travail de tous les travailleurs de l’Union;

34. déplore vivement la lenteur de la mise en œuvre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et, en particulier, appelle une nouvelle fois à réviser le règlement REACH[56], notamment afin de pouvoir, conformément aux principes de l’initiative «Mieux légiférer», identifier toutes les substances préoccupantes fabriquées ou importées dans l’Union; invite la Commission à s’emparer du problème des substances chimiques qui ont un effet néfaste sur la santé lors de la révision de la législation pertinente, tels que le règlement (CE) n° 1935/2004 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires[57] et le règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques[58], pour garantir que les produits de consommation ne contiennent pas de substances chimiques cancérogènes ou susceptibles d’affecter le système endocrinien, conformément à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques; soutient pleinement la proposition de la Commission visant à modifier le règlement (CE) n° 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques[59] afin d’introduire de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens, y compris les perturbateurs endocriniens suspectés, et de mettre à jour les exigences en matière d’information dans l’ensemble des législations pertinentes en vue de permettre leur identification;

35. demande à l’AEE d’élaborer, en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques, un rapport sur les produits chimiques présents dans l’environnement en Europe; relève que le rapport devrait évaluer la nature systémique des substances chimiques nocives pour l’environnement et la santé humaine, en se concentrant sur les substances chimiques cancérigènes et mutagènes et sur les perturbateurs endocriniens reprotoxiques dans les systèmes de production et de consommation européens, ainsi que leur utilisation dans les produits, leur présence dans l’environnement en Europe et les dommages qu’ils causent à la santé humaine, en particulier les MNT;

36. rappelle que la communication de la Commission intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques» a fait ressortir la nécessité de protéger les travailleurs contre ces substances; invite la Commission à évaluer l’extension du champ d’application de la directive 2004/37/CE[60] aux perturbateurs endocriniens; se félicite de l’approche «Vision zéro» des décès liés au travail du cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027; déplore toutefois le nombre limité de substances entrant dans le champ de la stratégie;

37. note qu’avec la méthode de travail actuelle, seules cinq substances sont soumises chaque année au comité d’évaluation de l’Agence européenne des produits chimiques; encourage les analyses et les recherches constantes sur les nouvelles substances suspectées d’être cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques, l’établissement de LEP relatives aux agents chimiques pour lesquels il n’en existe pas encore et les révisions périodiques à chaque fois que cette mesure se révèle nécessaire à la lumière des données scientifiques et des évolutions techniques récentes; demande à la Commission de faire preuve de davantage d’ambition par des mises à jour régulières de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail; invite la Commission à donner suite à la consultation du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en révisant son plan d’action afin de déterminer des valeurs de LEP pour un plus grand nombre de substances, de groupes de substances ou de substances générées par des procédés d’ici 2024; souligne, à cet égard que la Commission doit renforcer les capacités de révision des valeurs de LEP et en ajouter de nouvelles;

38. plaide en faveur de financements publics suffisants et d’incitations claires et proportionnées à l’investissement privé dans la recherche scientifique concernant les interconnexions entre maladies transmissibles et maladies non transmissibles, en raison de l’incapacité à assurer la systématisation des données scientifiques sur ces interconnexions et à promouvoir la prévention, le diagnostic précoce, la vaccination et/ou le traitement des maladies transmissibles, qui provoquent des MNT;

39. encourage la Commission et les États membres à coopérer dans le but de réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies qui ciblent les maladies transmissibles afin d’encourager la prévention des MNT, telles que le cancer, liées aux maladies infectieuses; se félicite, à cet égard, des programmes de vaccination, notamment pour la lutte contre la transmission du papillomavirus humain (HPV); invite les États membres à introduire dans leurs programmes de vaccination des vaccinations contre le HPV neutres sur le plan du genre; met en avant la nécessité d’actions coordonnées ciblant les virus cancérigènes, tels que le HPV et le virus de l’hépatite B (VHB), afin d’empêcher leur transmission; souligne la nécessité d’une meilleure harmonisation de la vaccination contre le HPV et le VHB soit davantage harmonisée dans les programmes nationaux des États membres, que des informations sur la vaccination soient diffusées et que l’égalité d’accès à celle-ci pour les groupes d’adultes vulnérables et à risque soit assurée; préconise un suivi régulier des taux de vaccination contre le HPV et le VHB à l’échelle de l’Union au moyen d’un système de suivi semblable au système de suivi des vaccins contre la COVID-19 mis au point par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), qui incitera également les États membres à adopter les meilleures pratiques et à maintenir la dynamique;

40. plaide en faveur d’une coopération avec les États membres et les organisations internationales afin de lutter contre les conséquences de la désinformation sur la vaccination et la réticence à la vaccination; recommande une application renforcée du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, notamment en ce qui concerne la mésinformation sur les vaccins;

41. souligne la nécessité de renforcer les connaissances sur les risques et les déterminants des maladies non transmissibles, et de promouvoir l’alphabétisation numérique, afin de mettre au point des outils éducatifs de prévention; demande qu’une attention particulière soit accordée aux personnes défavorisées, vulnérables, socialement exclues et marginalisées; souligne que des campagnes de sensibilisation spécifiques pour les groupes ayant des besoins particuliers concernant les connaissances en matière de santé sont essentielles; demande que le déploiement des programmes de prévention soit ouvert à tous grâce à la participation des régions et des municipalités, des citoyens, des partenaires sociaux, de la société civile et des organisations de patients à toutes les étapes du processus décisionnel;

Lien entre maladies transmissibles et maladies non transmissibles

42. relève que les maladies transmissibles peuvent avoir des conséquences chroniques non transmissibles; souligne que les comorbidités, dont l’infection au VIH, le diabète, l’hypertension, les cancers et les maladies respiratoires chroniques, ont été des facteurs de risque particuliers pendant la pandémie de COVID-19; considère que les programmes sanitaires compartimentés n’ont pas permis d’aider les personnes déjà atteintes de maladies non transmissibles; souligne que des traitements spécialisés devraient être intégrés aux systèmes de soins de santé primaires et nationaux, afin de se préparer à faire face aux futures pandémies et à leurs conséquences chroniques; met en avant les relations bidirectionnelles entre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles qui ont été observées pendant la pandémie de COVID-19, en particulier dans les pays à forte prévalence du VIH/sida;

43. soutient la poursuite de la recherche sur la mise au point de vaccins et d’options thérapeutiques innovantes contre d’autres virus tels que le virus de l’hépatite C et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), qui constituent des facteurs de risque pour les MNT; estime que, dans l’intervalle, les solutions thérapeutiques devraient être fortement utilisées pour atteindre l’objectif de l’OMS d’éradiquer l’hépatite C d’ici à 2030; estime qu’un engagement politique accru ainsi qu’un partenariat et une collaboration solides entre les autorités et l’ensemble des acteurs concernés sont nécessaires pour atteindre l’objectif de l’OMS consistant à mettre fin à l’épidémie de VIH/SIDA d’ici à 2030, y compris en Europe; invite les États membres à renforcer leur soutien afin de veiller à ce que tous les citoyens, y compris les groupes vulnérables les plus à risque, puissent être testés et diagnostiqués, aient rapidement accès aux meilleures options innovantes en matière de soins et puissent continuer d’en bénéficier; encourage les États membres à investir dans des méthodes de prévention combinées innovantes et à haut degré d’efficacité, et à soutenir ces méthodes, à titre d’outil supplémentaire essentiel pour mettre fin à l’épidémie de VIH en Europe; relève que les personnes atteintes du VID/SIDA courent quatre fois plus de risque de contracter la COVID de longue durée;

44. met l’accent sur la flambée des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë dans le cas des infections par la COVID-19, également connus sous le nom de COVID-19 de longue durée; fait observer que ces syndromes post-infectieux surviennent également à la suite d’autres infections bactériennes, virales et parasitaires, notamment, entre autres, la mononucléose, la maladie de Lyme, Ebola, la poliomyélite et la grippe; souligne qu’un lien existe entre la pathogenèse des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë et l’encéphalomyélite myalgique/le syndrome de fatigue chronique; s’inquiète du fait que, bien que 65 millions de personnes souffrent aujourd’hui de la COVID-19 de longue durée et malgré les risques de réinfection et de nouvelles pandémies, la stratégie en matière de santé mondiale pour 2022 ne traite ni des séquelles consécutives à une infection au SARS-CoV-2, ni, de manière générale, des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë; demande à l’Union d’élaborer une stratégie relative aux syndromes post-infectieux;

45. rappelle qu’aux fins de la sécurité sanitaire mondiale, il faut non seulement tenir compte de la menace immédiate que font peser les maladies infectieuses, mais aussi remédier aux souffrances chroniques à long terme qui en découlent; note que les interactions entre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles sont complexes et présentent souvent des facteurs de risque communs; considère que la coexistence de maladies transmissibles et non transmissibles entraîne un accroissement de la morbidité, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire;

46. réaffirme que le financement de nouvelles recherches et études ainsi que la systématisation et l’étude de données épidémiologiques, statistiques et autres données scientifiques complètes sur les MNT et leur corrélation avec les maladies transmissibles peuvent apporter un éclairage nouveau sur les causes de diverses MNT, tout en définissant de nouveaux risques comportementaux et environnementaux;

L’identification des populations à risque et le diagnostic précoce des MNT

47. souligne que de nombreuses personnes atteintes de MNT en Europe ne sont pas diagnostiquées, si bien qu’elles ne sont pas conscientes d’être malades, et ne reçoivent donc pas les soins appropriés en temps voulu; souligne donc qu’il importe d’identifier les personnes présentant un risque élevé de développer des MNT et de les diagnostiquer au plus tôt, notamment grâce au déploiement de programmes de détection précoce et de bilans de santé au niveau des soins primaires, en mettant l’accent sur la promotion d’approches thérapeutiques cohérentes et efficaces afin d’améliorer la gestion des maladies, de prévenir les complications et de réduire les coûts en aval pour les systèmes de soins de santé, en particulier pour les personnes à risque; souligne, dans ce contexte, l’importance de la prise en charge des enfants et des adolescents, y compris de leur santé mentale;

48. invite la Commission à recueillir des exemples de bonnes pratiques en matière de dépistage et de détection précoce des MNT; se félicite de la recommandation mise à jour du Conseil sur le dépistage du cancer et invite les États membres à la transposer sans attendre;

49. demande à la Commission d’aider les États membres à revoir leur modèle de soins, en mettant l’accent sur des systèmes de soins primaires axés sur la prévention, et à améliorer les qualifications des spécialistes des soins primaires;

50. se félicite du plan européen de lutte contre le cancer; souligne que la détection précoce est essentielle et que 25 États membres ont mis en place des programmes de dépistage de masse du cancer du sein, 22 pays du cancer du col de l’utérus et 20 pays du cancer colorectal dans le cadre de leurs plans nationaux de lutte contre le cancer en 20201[61]; se félicite de la recommandation du Conseil de 2022 intitulée «Renforcer la prévention par la détection précoce: une nouvelle approche de l’UE en matière de dépistage du cancer»; se félicite de la création prévue d’un réseau européen reliant les centres nationaux intégrés de cancérologie reconnus (centres de référence) dans chaque État membre, comme annoncé dans le plan européen de lutte contre le cancer, en vue de favoriser le recours aux diagnostics et aux traitements de qualité, notamment par la formation, la recherche et la promotion d’essais cliniques dans l’ensemble de l’Union;

51. plaide en faveur d’une approche globale et systémique en matière de MNT, qui reconnaisse les enjeux interconnectés auxquels sont confrontées les populations à risque, tels que l’accès limité à l’éducation, à des espaces verts, à des aliments sains, à des possibilités d’activité physique, aux établissements de santé, à de l’air de bonne qualité et à un logement approprié;

52. invite les États membres à travailler ensemble, en particulier dans les régions transfrontières et les zones isolées, pour réduire les inégalités sociales et géographiques dans les services de diagnostic précoce des MNT; encourage les États membres à informer régulièrement le public sur le risque des MNT et sur la nécessité d’effectuer des contrôles et des analyses réguliers pour les détecter à un stade précoce;

53. souligne que la prévention et la gestion des MNT peuvent contribuer à alléger le fardeau des MNT sur les systèmes de santé et à renforcer la résilience de ces derniers face à des crises sanitaires;

54. encourage les États membres à améliorer l’accès des populations vulnérables aux services sociaux et aux soins de santé; encourage les États membres à s’attaquer aux disparités en matière de santé liées aux formalités administratives, aux facteurs socio-économiques et aux obstacles linguistiques et culturels; encourage les États membres à réduire les MNT non diagnostiquées en mettant en place des contrôles ciblés chez les personnes à risque, en encourageant l’utilisation d’autotests lorsque cela est approprié et recommandés par les autorités de santé publique et en s’attaquant aux principaux facteurs de risques métaboliques communs tels que l’hypertension artérielle, l’hyperglycémie, un IMC élevé et l’hypercholestérolémie LDL; invite la Commission et les États membres à soutenir le développement et l’utilisation d’outils accessibles, abordables et innovants pour diagnostiquer les MNT dans les populations à risque;

55. encourage les États membres à garantir un accès rapide à des soins de qualité et à soutenir l’autogestion des patients atteints de MNT; demande la mise en œuvre d’outils d’autogestion accessibles et équitables, notamment des réseaux de soutien par les pairs, des plateformes collaboratives de soins et des services de santé mentale, en tenant compte de facteurs tels que la disponibilité de services et de technologies numériques;

56. attire l’attention sur le fait que les personnes atteintes de MNT sont plus souvent touchées par d’autres maladies; fait observer que certaines MNT sont étroitement associées les unes aux autres, comme le diabète, les maladies bucco-dentaires et les maladies rénales, l’obésité et les maladies cardiovasculaires, ou le cancer et la dépression, et que les interconnexions entre ces pathologies exacerbent leur morbidité et leur mortalité respectives; constate qu’il y a d’importantes synergies à réaliser en améliorant le diagnostic, la détection précoce, le dépistage et les soins intégrés[62], en collaboration avec les services sociaux et de proximité, étant donné que les besoins en matière de santé et sociaux sont souvent étroitement liés;

57. invite les États membres à accorder, dans leurs plans de santé nationaux, une attention accrue à la prise en charge des conséquences physiques et psychologiques des MNT et à leur traitement, y compris la gestion de la douleur, et l’accès des patients et des soignants à un soutien psychologique et à des soins palliatifs et de soutien;

58. souligne qu’il est essentiel, dans le cadre de la lutte contre les MNT, de disposer de systèmes de soins de santé publics fonctionnels, efficaces et accessibles dans tous les États membres, et de les doter d’un financement et d’un soutien appropriés souligne la nécessité de garantir l’égalité d’accès aux soins de santé primaires et aux services de santé; souligne qu’il est urgent de s’attaquer aux disparités régionales en matière d’accès aux soins de santé de base, aux services de prévention, aux programmes de dépistage et aux soins et traitements continus, en s’efforçant d’assurer une disponibilité équitable d’une prise en charge de qualité des MNT dans les différentes zones géographiques des États membres; suggère à la Commission de proposer des recommandations sur les normes applicables aux services de soins de santé, dans le respect de ce qui incombe aux États membres en ce qui concerne la définition de leurs propres politiques de santé et la gestion, l’organisation et le financement de leurs systèmes de soins de santé;

Améliorer la prise en charge des MNT

59. souligne que les professionnels de santé, les organisations de patients et le secteur tertiaire dans son ensemble jouent un rôle important dans l’orientation des patients vers des tests de diagnostic précoce et de traitement des MNT; encourage les États membres à garantir l’accès continu des patients aux soins primaires et secondaires et à organiser la formation interprofessionnelle des professionnels des soins de santé afin qu’ils puissent mieux reconnaître les personnes à risque et mieux prévenir, identifier et traiter les MNT;

60. souligne le fait que les médecines intégratives reconnues scientifiquement et approuvées par les autorités de santé publique peuvent procurer des avantages aux patients en ce qui concerne les effets parallèles de plusieurs maladies, telles que le cancer, et de leurs traitements; souligne combien il importe d’élaborer une approche holistique, intégrative et centrée sur le patient ainsi que d’encourager, le cas échéant, l’utilisation complémentaire de ces thérapies sous la surveillance de professionnels de la santé;

61. souligne la nécessité de déployer des soins continus, centrés sur la personne et pleinement intégrés tout au long du parcours de soins des maladies chroniques ainsi que de renforcer les soins communautaires et prioritaires, en mettant l’accent sur les MNT nécessitant un accès à des soins relevant de plusieurs spécialités et niveaux de soins; encourage les États membres à revoir leurs modèles de soins et, le cas échéant, à les faire progresser à cette fin; salue l’approche «axée sur le patient» du plan européen pour vaincre le cancer et, en particulier, l’initiative phare au titre du programme «L’UE pour la santé» 2021-2027 qui vise à développer, sous la forme d’une application mobile, une carte intelligente à destination des patients ayant survécu à un cancer afin d’améliorer leur santé et leur bien-être dans l’ensemble de l’Europe;

62. souligne l’importance de soins de santé accessibles et économiquement efficients, afin que les ressources limitées soient utilisées de la façon la plus rationnelle et profitent aux patients qui en ont le plus besoin;

63. encourage les États membres à intégrer la collaboration avec les organisations de patients et les personnes atteintes de MNT dans les activités et initiatives liées à la conception et à la mise en place d’activités de prévention et de soins;

64. souligne le rôle précieux que jouent les pharmacies communautaires quant à la fourniture continue de services essentiels pour soutenir le traitement des MNT et tenir le grand public informé; souligne que les pharmaciens constituent une source d’informations fiable et responsable; propose que les pharmaciens jouent un rôle plus actif dans les activités de pharmacovigilance visant à évaluer et à surveiller l’efficacité des médicaments et invite les États membres à les inclure dans leurs programmes de santé, de soins et de recherche; demande que les pharmacies des zones rurales soient mieux reconnues, car elles permettent à ces zones de conserver leur population et d’assurer le bien-être des citoyens;

65. souligne que les stratégies et les politiques visant à lutter contre les MNT doit prendre en considération l’importance fondamentale des professionnels de santé; estime que la pénurie de personnel de santé dans l’Union devrait être considérée comme une priorité stratégique et devrait être prise en charge financièrement et politiquement au niveau approprié; est préoccupé par la pénurie sans précédent de personnel de santé dans l’Union et invite la Commission et les États membres à apporter leur soutien sur le terrain pour y remédier; invite la Commission à réaliser une étude sur l’état actuel et l’incidence de la pénurie de personnel de santé de l’Union; souligne que des systèmes de santé fonctionnels et efficaces ne peuvent exister sans un niveau adéquat de dotation en personnel possédant la formation et de l’expertise requises; souligne l’importance de tirer parti des services numériques, pour soutenir les mesures d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour le personnel de santé et de soins dans l’Union;

66. estime que chaque patient est différent et qu’aucune MNT n’est identique à une autre; demande que la prévention et le traitement des MNT soient aussi efficaces que possible et qu’ils bénéficient d’une démarche personnalisée, intégrée et fondée sur des données probantes, qui soit adaptée au patient et à la maladie; invite les États membres à renforcer la formation des professionnels de santé afin qu’ils puissent améliorer l’adhésion thérapeutique et aider les patients à s’impliquer dans leur propre traitement;

67. note que les MNT peuvent avoir des effets négatifs considérables sur la santé mentale et souligne la nécessité de soins de santé intégrés pour les patients concernés; souligne que les stéréotypes négatifs liés à certaines MNT peuvent être contre-productifs en matière de soins de santé et de prévention; estime que chaque patient a des façons différentes d’adhérer ou non à son traitement contre une MNT; demande aux États membres de proposer des offres de formation aux professionnels de santé sur l’éducation thérapeutique des patients; encourage les États membres à former les professionnels de la santé aux déterminants sociaux et environnementaux de la santé, à l’éducation thérapeutique des patients et à la collaboration intersectorielle, et leur demande d’intégrer la prestation de services et de veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires pour conseiller correctement leurs patients; souligne l’importance de la formation continue pour les professionnels de la santé afin qu’ils restent informés des options de traitement les plus récentes;

68. préconise l’adoption d’une stratégie de l’Union visant à anticiper et à surveiller les effets des menaces sanitaires graves sur les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, de maladies non transmissibles et d’autres maladies ou affections; suggère de créer une réserve d’urgence de spécialistes européens des MNT, composée d’experts bénévoles en MNT formés et prêts à être déployés pour fournir des soins aux personnes atteintes de MNT dans tout État membre ou pays voisin en temps de crise;

69. se félicite vivement des solutions de santé numérique telles que la télémédecine, qui peuvent permettre un meilleur accès aux soins de santé dans les zones rurales et protéger les patients immunodéprimés atteints de MNT d’une exposition à des maladies infectieuses; souligne que les technologies numériques de santé et la télémédecine sont bénéfiques pour la gestion et le suivi de nombreuses MNT;

70. suggère de confier de nouvelles tâches à l’ECDC, compte tenu du prochain réexamen de son mandat, y compris la surveillance de l’effet des menaces sanitaires graves sur les principales MNT, y compris les troubles mentaux, et l’évaluation de la continuité du dépistage, des diagnostics, de la surveillance, des traitements et des soins dans le système de santé, en coordination avec les ensembles de données, les outils et les registres existants;

71. appelle de ses vœux une amélioration de la communication entre les professionnels de santé, les patients, les survivants, les aidants, les parents et les autorités publiques sur l’efficacité et la sécurité des interventions sanitaires, en particulier le diagnostic et le traitement des MNT, ainsi qu’une augmentation des campagnes de sensibilisation et de prévention en temps de crise;

72. souligne la nécessité de reconnaître le rôle essentiel des aidants informels, de les intégrer aux équipes de santé et de soins et de leur donner la possibilité de faire des choix informés en ce qui concerne les mesures de soutien disponibles avec l’aide de professionnels de santé; reconnaît que la pandémie de COVID-19 a exacerbé le rôle crucial des aidants informels, qui réalisent la plupart des soins quotidiens aux patients atteints de MNT et qui manquent clairement d’un soutien pratique et de la part des pouvoirs publics; relève l’importante part d’aidants informels au sein de la population européenne et les disparités, d’un État membre à l’autre, dans le soutien dont ils bénéficient et la reconnaissance de leurs droits;

73. souligne que la pandémie de COVID-19 a eu de graves conséquences sur la santé des personnes atteintes de MNT dues aux retards et à l’interruption des diagnostics et des traitements; souligne à quel point les menaces graves pour la santé peuvent exercer une forte pression sur les capacités des systèmes de santé, et avoir une incidence négative sur la fourniture de soins de santé aux patients atteints de MNT, telle qu’une discontinuité des soins de santé, ainsi que des retards ou des interruptions de traitement pour les patients et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale[63]; souligne la nécessité pour les États membres d’anticiper et de surveiller l’incidence des urgences de santé publique sur la fourniture de services de soins de santé pour d’autres maladies et affections; insiste sur le fait que le retard dans l’accès aux soins entraîne une diminution des chances de survie, des complications et une détérioration supplémentaire de la qualité de vie des patients; invite la Commission et les États membres à accorder la priorité à la prévention et à la gestion des MNT, car cela permettrait de renforcer la résilience des systèmes de soins de santé et de les préparer aux chocs à venir;

74. rappelle que, malgré la levée de la plupart des restrictions liées à la COVID-19, les patients atteints de MNT restent davantage à risque en cas d’infection par le coronavirus; souligne que ces patients doivent être protégés dans leur vie quotidienne et notamment lors de l’accès aux services de santé publique pour leur traitement et leurs soins; souligne la nécessité de maintenir un niveau élevé de surveillance des nouveaux variants et des tendances potentielles de la COVID-19 et de toute autre maladie transmissible pouvant toucher les patients atteints de MNT;

L’autonomisation des patients

75. rappelle que l’autonomisation des patients, l’éducation à la santé et l’adhésion aux traitements sont des éléments essentiels d’une stratégie européenne en matière de MNT et que la prévention, la réduction des facteurs de risque liés comportementaux, le dépistage précoce, le traitement et les soins devraient être centrés sur le patient; encourage à bien informer les patients afin qu’ils puissent participer activement à leurs propres soins préventifs, à réduire les facteurs de risque comportementaux et largement communiquer sur les traitements, et appelle à la formation thérapeutique des soignants et des patients et à leur responsabilisation dans les programmes de soins, y compris ceux qui sont axés sur la réduction des risques; souligne l’importance de l’adhésion thérapeutique afin de réduire les taux d’hospitalisation et de mortalité et d’optimiser l’effet des investissements médicaux; encourage les États membres à fournir aux professionnels de santé des formations sur l’éducation thérapeutique du patient; recommande aux États membres de prendre des mesures pour améliorer l’adhésion des citoyens aux traitements afin d’obtenir un meilleur bénéfice sanitaire des investissements dans le traitement des MNT;

76. plaide en faveur d’une prise de décision participative, qui intègre des informations personnalisées et compréhensibles fondées sur des données probantes à destination des patients, et demande à ce que de telles initiatives et actions visant à autonomiser les patients soient soutenues par des fonds de l’Union; note que, pour certaines MNT, la stigmatisation dans les environnements de soins de santé reste l’un des principaux obstacles au diagnostic précoce et à la fourniture rapide de services de soins et de prise en charge et qu’il convient de lutter contre cette stigmatisation et de l’atténuer; souligne que la mise du patient au premier plan et la prise de décision participative doivent être au cœur des processus de développement des traitements et des soins; encourage l’élaboration d’une approche qui permette aux patients bien informés de participer activement à leur propre traitement;

77. souligne qu’il faut privilégier la qualité de vie des patients atteints de MNT qui ne peuvent pas être guéris, mais dont l’état peut être stabilisé; souligne l’importance de recommandations spécifiques de l’Union pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de MNT, notamment par l’intégration, dès le diagnostic et tout au long de l’évolution de la maladie, de soins psychologiques de soutien complets dans les soins de santé globaux, et par l’accès à des centres de soutien spécialisés et à des outils pour encourager la persévérance dans les traitements, en créant des centres MNT complets avec des équipes professionnelles pluridisciplinaires, par exemple;

78. soutient les solutions innovantes destinées aux patients atteints de MNT, y compris les solutions numériques; souligne que ces solutions, telles que les lignes téléphoniques d’urgence ou les applications mobiles, accessibles aux personnes malades et à leurs familles pour qu’elles puissent obtenir des informations utiles sur les procédures et la marche à suivre après le dépistage de la maladie, sur les traitements ainsi que sur les lieux et dates d’examen, sont des outils extrêmement utiles qui simplifient le parcours de soins et facilitent la vie des patients;

79. estime qu’il convient de lutter contre les disparités régionales en matière d’accès aux soins de santé; souligne qu’il faut explorer des méthodes innovantes pour améliorer l’accès aux soins de santé, telles que des cliniques mobiles, des équipes spécialisées dans les traumatismes et des représentants des droits des patients, afin de favoriser une approche personnalisée et centrée sur le patient en matière de prévention et de traitement des MNT;

80. souligne que les patients atteints de MNT ne devraient pas souffrir davantage dans d’autres aspects de leur vie quotidienne en raison de leur maladie, car cela équivaudrait à une «double peine»; appelle donc à une mise en œuvre équitable des directives sur les services financiers, telles que la directive sur le crédit à la consommation[64], sans discrimination à l’égard des patients atteints MNT et des survivants;

81. encourage les États membres à tenir compte de l’épuisement fréquent des familles et des proches des patients atteints de MNT et à leur offrir une assistance, en particulier aux plus vulnérables, pendant toute la durée de la maladie, ainsi qu’un soutien en cas de deuil; encourage les entreprises à créer des possibilités de repos sur le lieu de travail; encourage par ailleurs l’élaboration de programmes de soutien intégrés, pertinents et accessibles pour les patients atteints de MNT et leurs familles, qui prennent en considération les services sanitaires, communautaires et sociaux;

82. souligne le rôle pivot des aidants informels, qui fournissent la plupart des soins quotidiens aux patients atteints de MNT et qui font face à un manque de soutien; invite les États membres à mettre en place des formations et des programmes de soins thérapeutiques pour les soignants, à délivrer des diplômes et à reconnaître leurs compétences;

83. souligne le rôle central des associations indépendantes de patients et de soignants en ce qui concerne la défense et l’accompagnement des patients, les services fournis aux patients atteints de MNT et aux aidants, la diffusion des connaissances en matière de santé, la sensibilisation et le soutien permanent; invite la Commission et les États membres à tenir compte de l’expertise et de la participation officielle de ces associations, ainsi que de leurs recommandations, lors de l’élaboration des politiques et de la législation relative aux MNT;

Favoriser l’innovation pour accélérer le développement de technologies et de médicaments efficaces, accessibles et abordables

84. accueille favorablement la proposition de la Commission relative au paquet «médicaments»; demande que le marché européen des médicaments soit renforcé afin de garantir un accès égal et abordable aux médicaments et aux traitements innovants, y compris les médicaments personnalisés, dans l’ensemble de l’Union, d’atténuer les pénuries de médicaments, de résoudre le problème des prix élevés des technologies et traitements innovants, d’encourager l’utilisation de médicaments génériques et biosimilaires, de veiller à ce que tous les patients de l’Union puissent accéder rapidement et équitablement à des médicaments sûrs, efficaces et abordables, et de réduire les obstacles aux activités transfrontières, tout en renforçant les incitations aux investissements dans la recherche et l’innovation; souligne que les droits de propriété intellectuelle et la protection des données réglementaires sont des outils qui permettent, entre autres, de soutenir la compétitivité dans l’Union en encourageant les innovateurs à mettre au point de nouveaux produits et à poursuivre leurs recherches; rappelle que l’utilisation des fonds publics doit répondre à l’intérêt public et à des conditions, telles que la transparence, la traçabilité et l’accessibilité; remarque qu’une définition étroite des besoins médicaux non satisfaits peut entraver le développement de traitements essentiels pour les personnes atteintes de MNT;

85. demande à la Commission de présenter une proposition de révision de la directive 89/105/CEE[65] du Conseil concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments, afin d’assurer des contrôles efficaces et d’améliorer la transparence des procédures utilisées pour déterminer le prix et le remboursement des médicaments, tout en respectant les informations commerciales confidentielles et les droits de propriété intellectuelle;

86. invite la Commission et les États membres à contribuer à la mise en œuvre de la résolution de 2019 de l’OMS intitulée «Améliorer la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d’autres produits sanitaires»;

87. se félicite de la création des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la santé pour soutenir l’innovation et améliorer la qualité et l’accès aux soins pour les patients européens; estime que l’IPCEI sur la santé devrait faciliter le développement de technologies innovantes et plus respectueuses de l’environnement, de thérapies géniques et cellulaires et d’innovation dans les traitements stratégiques;

88. invite les États membres à identifier et à éliminer les obstacles politiques à une prise en charge optimale des MNT, afin d’améliorer le respect des lignes directrices cliniques et de réduire le risque de complications;

89. constate que les patients atteints de MNT sont confrontés à des pénuries de médicaments et que les graves ruptures d’approvisionnement de leurs traitements sont hautement préjudiciables pour ces patients, leurs aidants et leurs familles; souligne la nécessité de collaborer pour empêcher et gérer les pénuries de médicaments et de produits médicaux de tous types, notamment des médicaments utilisés dans le traitement des MNT et, parmi ceux-ci, plus particulièrement les médicaments essentiels et peu coûteux;

90. invite la Commission à évaluer la nécessité d’une loi sur les médicaments critiques destinée à soutenir la fabrication européenne écologique et numérique de médicaments critiques, de substances pharmaceutiques actives et d’ingrédients intermédiaires afin de diversifier les chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques de l’Union et de garantir l’autonomie stratégique en médicaments critiques, parallèlement à la révision de la législation pharmaceutique de l’Union;

91. demande que la chaîne d’approvisionnement des médicaments soit renforcée et diversifiée et que les tensions et pénuries d’approvisionnement fassent l’objet d’un suivi attentif; souligne le rôle essentiel des pratiques durables d’appels d’offres pour prévenir les pénuries de médicaments;

92. Encourage la poursuite des investissements dans la recherche et le développement visant à répondre à des objectifs d’intérêt public, en augmentant les ressources du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union pour la mise à disposition de produits médicaux; réaffirme sa position, adoptée dans des résolutions antérieures[66], selon laquelle les procédures d’achats conjoints pourraient permettre de lutter contre les pénuries et de faire baisser le prix des traitements et de les rendre plus accessibles au niveau de l’Union; rappelle que les accords d’achats conjoints devraient être exécutés de manière transparente, rapide et efficace; souligne, à cet égard, qu’il conviendrait de définir des étapes claires et transparentes en ce qui concerne le déroulement, le champ d’application, l’offre, le cahier des charges, les délais et les formalités;

93. salue les partenariats public-privé, qui permettent de renforcer l’innovation dans le domaine des soins de santé; met en avant l’European Health Innovation Collaborative, qui encourage l’esprit d’entreprise et l’innovation dans le secteur des soins de santé et rassemble le monde universitaire, les chercheurs et les entreprises pour favoriser la collaboration et les investissements dans les technologies de santé; encourage la Commission et les États membres à encourager et à accélérer les partenariats public-privé; souligne le potentiel du secteur privé de la santé, notamment en ce qui concerne son rôle complémentaire dans les soins de santé et la lutte contre les maladies;

94. souligne l’importance des innovations pour améliorer la détection, le diagnostic, la gestion et le traitement des MNT et souligne que le développement de technologies médicales de qualité a amélioré les résultats cliniques et procéduraux ainsi que la qualité de vie des personnes atteintes de MNT;

95. invite la Commission et les États membres à créer une infrastructure européenne de recherche et de développement de médicaments qui travaillerait sur la base des priorités fixées par la communauté scientifique et les autorités de santé publique pour rechercher, développer et fabriquer des médicaments d’importance stratégique pour les soins de santé, afin d’aider l’Union à surmonter les défaillances du marché, en mettant l’accent sur l’amélioration des traitements et de la prise en charge des MNT;

96. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité de créer une ou plusieurs entreprises pharmaceutiques européennes à but non lucratif, qui agiraient dans l’intérêt public pour fabriquer des médicaments d’importance stratégique pour les soins de santé, en l’absence de production industrielle existante, afin de compléter et de garantir la sécurité de l’approvisionnement et de prévenir les éventuelles pénuries de médicaments en cas d’urgence;

97. souligne la nécessité de garantir l’accès aux dispositifs médicaux existants et de renforcer le soutien et les souligne la nécessité de garantir l’accès aux dispositifs médicaux existants et de renforcer le soutien et les investissements liés aux besoins médicaux non satisfaits, ainsi que le développement de dispositifs médicaux, de médicaments, de services de santé et de solutions de diagnostic et de traitement innovants et l’accès à ceux-ci dans les meilleurs délais; souligne la nécessité de soutenir la numérisation des services de santé nationaux qui contribuent à améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité pour les patients qui en ont besoin; estime que les technologies et la numérisation peuvent contribuer à une meilleure prise en charge et des traitements nouveaux pour les MNT et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de ce type de maladies; constate toutefois la lenteur de l’introduction des dispositifs médicaux dans le cadre du règlement actuel sur les dispositifs médicaux[67] et du règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro[68], et se félicite du report de l’application de certaines dispositions; invite la Commission à évaluer les besoins spécifiques en dispositifs médicaux pour les enfants et contre les maladies orphelines et à proposer toutes les modifications législatives nécessaires pour assurer la continuité des soins à ces groupes de patients;

98. invite les États membres à investir en continu dans l’innovation pour lutter contre les MNT; demande l’intégration d’une approche équitable des stratégies numériques de soins de santé, note, à cet égard, qu’il convient de garantir la qualité et la sécurité des technologies et de remédier aux inégalités d’accès;

99. relève le potentiel considérable que recèlent l’intelligence artificielle, l’analyse algorithmique des mégadonnées et les technologies modernes pour le diagnostic des MNT et le processus décisionnel en la matière dans les années à venir; souligne que l’association de données réelles, de la modélisation mathématique, de l’intelligence artificielle et d’outils numériques contribuera dans une large mesure au développement de traitements innovants de manière plus économique; demande instamment à tous les partenaires chargés de la mise en œuvre de toujours respecter les principes de protection et de sécurité des données, de confiance, de transparence, et de participation et d’intérêt supérieur du patient;

Sensibilisation, recherche et partage de connaissances

100. estime que le partage d’expertise, de données, de programmes de formations, d’outils de communication et de bonnes pratiques fondées sur des données probantes entre les États membres est indispensable pour accélérer l’adoption de mesures de prévention efficaces et de pratiques innovantes et pour améliorer la gestion des MNT, la qualité des soins et les résultats en matière de santé, y compris les solutions numériques;

101. souligne que des données de qualité sont importantes pour soutenir l’élaboration de stratégies d’amélioration de la santé ciblées et fondées sur des données probantes; note que la mise en corrélation des données sanitaires avec les données sociales, économiques et environnementales, et le renforcement des éléments, y compris les éléments d’équité[69] des systèmes de surveillance sanitaire existants, favoriseront l’élaboration de politiques ciblées et fondées sur des éléments probants;

102. considère le futur espace européen des données de santé comme un outil susceptible de contribuer à renforcer les données sous-jacentes pour une politique de santé publique fondée sur des données probantes et l’équité en matière de santé; reconnaît que les efforts de collecte de données doivent cibler chaque MNT au moyen d’un large éventail d’indicateurs communs, tels que la prévalence, l’incidence, la mortalité et la charge sur la santé et l’économie de la santé; estime qu’il est nécessaire de poursuivre la collecte de données économiques au niveau national afin de mieux comprendre les coûts et les charges associées dans les États membres;

103. invite les États membres à mettre en œuvre ou à améliorer les technologies de santé en ligne et les services de télémédecine et de téléassistance, pour assurer la continuité des soins hospitaliers, ambulatoires et de proximité; souligne que le financement de la recherche par Horizon Europe pourrait encourager le recours à la télémédecine et de contribuer à l’élaboration de lignes directrices fondées sur des éléments probants; demande que des mesures soient prises pour garantir l’accès aux services de télémédecine et note que le financement du programme pour une Europe numérique pourrait servir à renforcer la culture numérique des patients et des professionnels de santé;

104. invite la Commission à établir des partenariats de l’Union dans le domaine des MNT, le cas échéant; estime que ces partenariats pourraient réunir les États membres et les autorités nationales pour définir des feuilles de route et des propositions innovantes permettant de mener des actions efficaces et ciblées contre les MNT;

105. invite la Commission à soutenir la création d’un centre européen de connaissances sanitaires afin d’améliorer la recherche sur les MNT, y compris les liens entre les maladies transmissibles et non transmissibles, et la collecte de données comparables et solides sur les MNT au niveau de l’Union, pour faire apparaître le rapport coût-efficacité des stratégies de prévention et encourager les investissements dans ce domaine, tout en créant des synergies et en assurant l’utilisation optimale du futur espace européen des données de santé; encourage les États membres à échanger lors des forums appropriés leurs meilleures pratiques en matière de prévention, de gestion et de prise en charge des MNT; souligne qu’il faut de nouvelles recherches sur les comorbidités et la gestion des MNT; invite les États membres à mettre en place des registres de données spécifiques aux MNT et note la nécessité de disposer de données ouvertes sur ce type des maladies;

106. salue l’existence du groupe d’experts de la Commission sur la santé publique et du sous-groupe sur les MNT; invite la Commission à élargir le groupe à des patients-experts; invite la Commission à mettre en place un réseau européen d’expertise sur la prévention et le contrôle des comorbidités et des complications liées aux MNT, avec des patients-experts, sur le modèle des réseaux européens de référence;

107. constate que l’Union a un rôle important à jouer dans le soutien à la santé mondiale face à la progression des MNT dans le monde; demande dès lors instamment que la stratégie mondiale de l’Union en matière de santé intègre des objectifs tels que le soutien à la stratégie mondiale de l’OMS d’éliminer le cancer du col de l’utérus, conformément à l’objectif de l’Union d’éliminer le cancer dû au papillomavirus humain;

°

° °

108. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les maladies non transmissibles (MNT) sont des maladies qui ne se transmettent pas de personne à personne et qui sont à l’origine de 90 % de tous les décès dans l’Union européenne[70]. Le poids que constituent les MNT ne fera qu’augmenter avec les besoins de la population vieillissante en matière de santé et constituera un défi de taille pour les systèmes de santé européens et le marché du travail en raison de la perte de productivité, susceptible d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre. Il faut agir pour prévenir les décès prématurés, améliorer la qualité de vie des citoyens et assurer la compétitivité de l’Union.

Les décès dus à la mortalité prématurée, c’est-à-dire la probabilité inconditionnelle de décéder entre 30 et 69 ans de maladies cardiovasculaires, du cancer, du diabète et de maladies respiratoires chroniques, sont à l’origine de 68 % de tous les décès prématurés en Europe.

En améliorant la promotion de la santé et la prévention des maladies, il est possible de réduire la prévalence des MNT de 70 %[71]. Des facteurs évitables tels que le tabagisme, le manque d’activité physique, la consommation abusive d’alcool, une mauvaise alimentation et des facteurs environnementaux tels que la pollution de l’air, des aliments, de l’eau et des sols ou l’exposition aux produits chimiques augmentent le risque de MNT. Il importe donc d’encourager le renforcement des actions de prévention et de reconnaître que de mauvaises habitudes de sommeil ou une mauvaise santé buccale constituent des facteurs évitables.

Il importe d’identifier les personnes présentant un risque élevé de développement de MNT et de les diagnostiquer

au plus tôt afin d’améliorer la gestion des maladies, de prévenir les complications et de faire des économies dans les systèmes de soins de santé. Les États membres devraient donc être encouragés à réduire les MNT non diagnostiquées en améliorant la sensibilisation à la question et en mettant en place des contrôles ciblés chez les personnes à risque. Il convient également de faire observer que certaines MNT sont étroitement associées les unes aux autres, comme le diabète et les maladies cardiovasculaires, et que des synergies importantes peuvent être réalisées en améliorant le diagnostic et les soins intégrés. Par conséquent, il importe de veiller à améliorer les données et la recherche sur les MNT, et spécialement sur les comorbidités et la gestion des MNT, ainsi que de former les professionnels du secteur des soins primaires à mieux identifier les personnes à risque et à traiter les MNT.

Par ailleurs, il est très important de renforcer les mesures d’incitation aux investissements dans l’innovation en ce qui concerne la mise au point de technologies, de médicaments et de pratiques de soins de santé, essentielle pour pouvoir éliminer ou réduire les dommages liés aux facteurs de risque évitables et assurer, pour les MNT, des traitements nouveaux et meilleurs. Il importe en outre d’améliorer les connaissances et le partage de bonnes pratiques entre les États membres pour accélérer les mesures préventives effectives et les pratiques innovantes. À cet effet, la Commission devrait mettre en place des partenariats européens dans le domaine des MNT.

ANNEXE: LISTE DES ENTITÉS OU DES PERSONNES AYANT APPORTÉ LEUR CONTRIBUTION AU RAPPORTEUR

La liste qui suit est établie sous la responsabilité exclusive du rapporteur. Le rapporteur a reçu des contributions des entités ou personnes suivantes pour l’élaboration du rapport, jusqu’à son adoption en commission.

 

 

 

Entité et/ou personne

Novo Nordisk A/S

International Diabetes Federation European Region

Platform for Better Oral Health

The European Society of Intensive Care Medicine

European Cancer Organisation

European Federation of Pharmaceutical Industries Associations

EUROCARE

The Health Policy Partnership

The Heart Failure Policy Network

European Hearth Network European Heart Network European Heart Network

Alliance européenne pour les maladies chroniques

The European Brain Council     The European Brain Council

Insightec Ltd.

Haleon

Nobody Left Outside Initiative

Transforming Breast Cancer Together

Mental Health Europe

European Public Health Alliance

European Thrombosis and Haemostasis Alliance

 

 

 

AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT (22.9.2023)

à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

sur les maladies non transmissibles

(2023/2075(INI))

Rapporteur pour avis: Karsten Lucke

 

 

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

– vu l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), qui affirme notamment que l’Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement,

– vu la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission du 30 juin 2017 sur la politique de développement de l’Union européenne intitulée «Le consensus européen»[72],

– vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et les objectifs de développement durable (ODD),

– vu sa résolution du 15 juin 2023 sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable[73],

– vu sa résolution du 12 juillet 2023 sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir[74],

– vu sa résolution du 14 mars 2023 sur la cohérence des politiques au service du développement[75],

– vu sa résolution du 6 octobre 2021 sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030[76],

– vu sa résolution du 27 octobre 2015 sur la crise du virus Ebola: les leçons à long terme et les manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l’avenir[77],

– vu sa résolution du 20 mai 2021 sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030[78],

– vu l’avis de la commission du développement sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2022 concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 (COM(2022)0305),

– vu sa résolution du 14 juin 2023 intitulée «Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union»[79],

– vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2022 concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 (COM(2022)0305),

– vu la communication de la Commission du 30 novembre 2022 intitulée «Stratégie de l’UE en matière de santé mondiale – Une meilleure santé pour tous dans un monde en mutation» (COM(2022)0675),

– vu la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» (COM(2020)0381),

– vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

– vu la résolution 68/300 des Nations unies du 17 juillet 2014 intitulée «Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation approfondis des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles»,

– vu le plan d’action mondial 2013-2020 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 27 mai 2013, qui a été prorogé jusqu’en 2030,

– vu la déclaration politique 66/2 des Nations unies du 24 janvier 2012 de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles,

– vu le rapport de l’OMS du 16 février 2023 intitulé «A clinical case definition of post COVID-19 conditions in children and adolescents by expert consensus» (Une définition de cas clinique pour l’affection post-COVID-19 chez les enfants et les adolescents établie par un consensus d’experts),

– vu le rapport de l’OMS du 6 octobre 2021 intitulé «Une définition de cas clinique pour l’affection post-COVID-19 établie par un consensus Delphi»,

– vu le rapport 49/43 du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, du 30 décembre 2021 intitulé «Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs»,

– vu le rapport 46/33 du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, du 24 décembre 2020 intitulé «Droit à l’alimentation»,

– vu la résolution 39/12 adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 28 septembre 2018 sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales,

– vu la résolution 61/295 des Nations unies du 2 octobre 2007 sur les droits des peuples autochtones,

A. considérant que le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qui puisse être atteint est un droit de l’homme fondamental qui s’inscrit dans le droit fil des dispositions de l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme; que plus d’un cinquième de la population mondiale est privé de ce droit; que l’article 35 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en appelle à un haut niveau de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques et des activités de l’Union; que les maladies non transmissibles, ou maladies chroniques, sont la cause de décès de 41 millions de personnes chaque année et représentent 74 % de l’ensemble des décès dans le monde; que les populations des pays du Sud sont touchées de manière disproportionnée et que, selon les estimations de l’OMS, 77 % de l’ensemble des décès prématurés dus à des maladies non transmissibles surviennent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire; que les maladies non transmissibles sont souvent associées à un handicap lié à une maladie chronique; que l’ODD 3 consiste à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge; que la cible 3.4 de cet ODD relative aux maladies non transmissibles et à la santé mentale, qui est en outre liée à des ODD autres que l’ODD 3, vise à réduire d’un tiers la mortalité prématurée des quatre grands groupes de maladies non transmissibles: les maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies respiratoires chroniques et le diabète;

B. considérant que les maladies transmissibles peuvent avoir des conséquences chroniques non transmissibles, raison pour laquelle il est nécessaire d’améliorer l’accès aux diagnostics, aux traitements et aux soins des maladies non transmissibles dans les pays en développement; que la morbidité multiple, impliquant notamment l’infection par le VIH, le diabète, l’hypertension, les cancers et les maladies respiratoires chroniques, a été un facteur de risque particulier pendant la pandémie de COVID-19; que les programmes sanitaires compartimentés n’ont pas permis d’aider les personnes déjà atteintes de maladies non transmissibles; que des traitements spécialisés devraient être intégrés aux soins de santé primaires et aux systèmes de soins de santé nationaux, afin de pouvoir faire face aux futures pandémies et à leurs conséquences chroniques; que les personnes atteintes du VIH/sida, notamment celles qui souffrent de troubles neurocognitifs, courent un grand risque (quatre fois plus élevé) de contracter la COVID-19 de longue durée; qu’aux fins de la sécurité sanitaire mondiale, il faut non seulement tenir compte de la menace immédiate que font peser les maladies infectieuses, mais aussi remédier aux souffrances chroniques à long terme qui en découlent; que les interactions entre les maladies transmissibles et non transmissibles sont complexes et présentent souvent des facteurs de risque communs; que la coexistence de maladies transmissibles et non transmissibles entraîne un accroissement de la morbidité, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire;

C. considérant que les pays en développement sont confrontés à de fortes limitations en matière de financement des soins de santé, notamment en ce qui concerne les maladies non transmissibles; que les maladies post-infectieuses, ou syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë, sont connues depuis longtemps et entraînent des incapacités chroniques après la contraction de la grippe, du virus Ebola, de la dengue, de la polio, du virus du chikungunya, du virus d’Epstein-Barr ou de la mononucléose, de la borréliose ou maladie de Lyme, de la giardiase ou de la lambliase, entre autres; que tous les syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë, en dépit du fait qu’ils résultent de différents agents infectieux, ont des profils symptomatiques similaires en commun; que le chevauchement de symptômes dans tous ces syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë, notamment le développement de l’encéphalomyélite myalgique/du syndrome de fatigue chronique (EM/SFC), suggère une pathogenèse commune; qu’il convient d’accorder de l’attention à ces conséquences chroniques insuffisamment reconnues et étudiées et d’allouer des fonds à la recherche dans ce domaine; que la malaria donne également lieu à une maladie post-infectieuse qui peut être présentée comme un état inflammatoire chronique ayant des similarités avec l’EM/SFC; que certains patients développent un syndrome de malaria post-neurologique; que la maladie à virus Zika donne lieu à des symptômes chroniques en persistant sous forme latente, causant ainsi des maladies post-infectieuses; que les syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë gagnent encore en importance depuis la pandémie de COVID-19, la COVID-19 de longue durée (ou les séquelles consécutives à une infection au SARS-CoV-2) étant une maladie post-infectieuse qui touche au moins 65 millions de personnes à travers le monde; qu’un nombre important de patients atteints de la COVID-19 de longue durée développent également l’EM/SFC et présentent des similitudes avec d’autres patients atteints de syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë; que la COVID-19 de longue durée fait peser à elle seule une charge supplémentaire considérable sur les systèmes de soins de santé mondiaux et les économies nationales; que, malgré le fait que les pandémies à venir seront très probablement suivies de syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë, la stratégie de l’Union en matière de santé mondiale pour 2022 ne traite ni de la COVID-19 de longue durée ni des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë de manière générale; que les syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë ne peuvent pas être considérés comme des «maladies rares» vu la forte prévalence de la seule EM/SFC, et certainement pas depuis l’apparition de la COVID-19 de longue durée, qui s’est largement répandue; que la politique de coopération au développement de l’Union devrait être axée sur une approche globale et intégrée qui se penche sur les multiples facteurs de risque et déterminants des maladies non transmissibles dans les pays partenaires, tout en tenant compte également des facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui sont applicables à chaque contexte spécifique; que la couverture sanitaire universelle est un facteur important de la prévention et du traitement des maladies non transmissibles;

D. considérant que les maladies non transmissibles sont associées à la pauvreté, car elles freinent les initiatives de lutte contre la pauvreté en augmentant le montant consacré par les ménages aux soins de santé; que les traitements des maladies non transmissibles sont généralement des traitements de longue durée difficilement accessibles et qui pèsent lourdement sur les budgets des ménages; que les maladies non transmissibles entraînent non seulement une surmortalité, mais aussi des effets de morbidité, des handicaps liés à des maladies chroniques et une charge socio-économique accrue pour les individus et les familles, notamment de la pauvreté occasionnée par un traitement de longue durée et les coûts des soins ainsi qu’une perte de productivité; que cela entrave considérablement les revenus des ménages et nuit aux économies nationales, ce qui fait des maladies non transmissibles un facteur contribuant à la pauvreté et à la faim;

E. considérant que pour faire en sorte que les patients souffrant de maladies non transmissibles aient accès à des soins, mesures de prévention et traitements appropriés, nombre de problèmes sont à résoudre, tels que l’accès insuffisant aux soins médicaux, aux établissements de soins de santé et aux professionnels de la santé, ainsi que le manque de structures de soins de santé, en particulier dans les pays en développement; que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière le manque d’investissements dans les effectifs du secteur des soins de santé et a montré à quel point les systèmes de santé n’étaient pas prêts à faire face à une crise sanitaire mondiale; que les systèmes de santé des pays à revenu faible ou intermédiaire, en raison de leurs déficiences, se concentrent sur les maladies aiguës; que le parcours du patient est par conséquent souvent truffé de lacunes, que ce soit au moment du diagnostic, dans le cadre du traitement, ou en raison d’une observance inadéquate des traitements; que la prévention est souvent un volet lacunaire dans ces systèmes; que la pandémie de COVID-19 a fait peser une charge supplémentaire sur la santé mentale, en particulier pour les jeunes et les personnes qui souffraient déjà de maladies mentales;

F. considérant que les objectifs mondiaux de développement durable comprennent la lutte contre la pauvreté, y compris la satisfaction des besoins de base des êtres humains en matière de santé, l’éradication de la famine, entre autres grâce à une production alimentaire durable, ainsi que le bien-être, ce qui nécessite notamment des systèmes de santé plus performants et plus accessibles afin d’accroître l’espérance de vie; que la sécurité alimentaire et l’éducation ont une influence considérable sur l’état de santé dans le cas des maladies non transmissibles; que, d’une manière générale, outre les infections et les facteurs de risque comportementaux liés à des facteurs socio-économiques, selon l’OMS, le changement climatique, la pollution atmosphérique et les maladies non transmissibles représentent certaines des menaces les plus graves pour la santé mondiale, raison pour laquelle l’approche «Une seule santé» doit devenir un facteur déterminant dans la prévention et la gestion des risques pour la santé;

1. est fortement préoccupé par la forte prévalence des maladies non transmissibles en tant que causes de surmortalité et de morbidité; souligne que les maladies non transmissibles ne reçoivent pas assez d’attention au niveau mondial et ont des conséquences particulièrement graves dans les pays à revenu faible ou intermédiaire; met en avant que la santé de manière générale et la sécurité sanitaire globale ont besoin d’une attention accrue de la part des dirigeants politiques et d’une aide financière plus importante, une attention particulière devant être accordée aux maladies non transmissibles, compte tenu notamment du fait que davantage de pandémies assorties de maladies chroniques post-infectieuses sont à craindre; invite l’Union à coopérer activement avec l’OMS et d’autres organisations internationales concernées et à agir sur ce plan au niveau mondial aux fins d’une approche appropriée et coordonnée; invite la Commission à continuer d’accompagner les États membres dans leurs actions visant à réaliser les neuf objectifs volontaires des Nations unies et de l’OMS à l’horizon 2025, ainsi que l’objectif de développement durable 3.4 consistant à réduire d’un tiers la mortalité précoce due aux maladies non transmissibles d’ici à 2030 et à promouvoir également la santé mentale et le bien-être;

2. salue la stratégie de la Commission en matière de santé mondiale pour 2022 intitulée «Une meilleure santé pour tous dans un monde en mutation», en soulignant en particulier le principe directeur nº 2 qui promeut une approche globale, notamment en ce qui concerne un accès équitable aux services de santé, la prévention des maladies, des traitements de qualité abordables, la réadaptation et les soins palliatifs, afin de lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles; relève qu’une stratégie cohérente et intégrée est nécessaire pour réduire la charge que représentent les maladies non transmissibles; souligne que les soins de santé et la prévention peuvent à eux seuls réduire la prévalence des maladies non transmissibles de 70 %;

3. met en avant les relations bidirectionnelles entre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles qui ont été observées pendant la pandémie de COVID-19, en particulier dans les pays à forte prévalence du VIH/sida; demande à la Commission d’intégrer des programmes compartimentés dans les soins de santé primaires, comme le suggère le rapport du Compte à rebours 2030 pour les MNT publié en 2022[80]; met dès lors en exergue le rôle important que jouent les centres de soins interdisciplinaires et la nécessité d’en créer; demande à l’Union et aux États membres d’aider les pays en développement dans leurs efforts de recherche et de collecte de données afin de mieux comprendre la prévalence, les facteurs de risque et l’incidence des maladies non transmissibles au sein de différentes populations, dans le but de faciliter la prise de décision fondée sur des données probantes et de prévoir des interventions ciblées; insiste sur la nécessité de concevoir et d’appliquer à grande échelle des solutions pour les populations marginalisées, exposées à un risque élevé et disposant de ressources limitées;

4. met l’accent sur la flambée des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë dans le cas des infections par la COVID-19, appelés dans ce cas également COVID-19 de longue durée; fait observer que ces syndromes post-infectieux surviennent également à la suite d’autres infections bactériennes, virales et parasitaires, notamment, entre autres, la mononucléose, la maladie de Lyme, Ebola, la poliomyélite et la grippe; rappelle que la pathogenèse du syndrome post-infectieux est liée à l’EM/SFC; s’inquiète du fait que, bien que 65 millions de personnes souffrent aujourd’hui de la COVID-19 de longue durée et malgré les risques de réinfection et de nouvelles pandémies, la stratégie en matière de santé mondiale pour 2022 ne traite ni des séquelles consécutives à une infection au SARS-CoV-2, ni, de manière générale, des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë; invite l’Union, sur la base des enseignements tirés de la pandémie, à faire des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë une priorité et à élaborer une stratégie de l’Union pour ces syndromes, comparable au plan européen pour vaincre le cancer et à la stratégie de l’Union en matière de santé mentale, et à donner une dimension mondiale à cette stratégie de lutte contre les syndromes post-infectieux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie en matière de santé mondiale;

5. souligne que le coût humain et financier des maladies non transmissibles devrait augmenter, étant donné que les personnes souffrant de ces maladies sont aussi plus souvent touchées par d’autres pathologies; invite l’OMS à allouer davantage de ressources financières à la recherche et au développement de vaccins et de médicaments contre les maladies non transmissibles et à faciliter l’accès à des médicaments essentiels financièrement abordables; rappelle que les ressources de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale peuvent également être affectées au domaine des soins de santé; demande instamment à l’Union de mettre au point des programmes visant à lutter contre les maladies non transmissibles graves et chroniques en veillant à ce que des médicaments essentiels et des technologies soient à la fois disponibles et accessibles au sein des hôpitaux régionaux, et à ce que ces derniers soient à même d’établir des diagnostics;

6. souligne que des innovations technologiques et organisationnelles ainsi qu’une coopération multilatérale durable et coordonnée sont nécessaires; relève que le principe directeur nº 2 de la stratégie en matière de santé mondiale prévoit de veiller à ce que des vaccins, des traitements et des diagnostics innovants pour les maladies infectieuses et non transmissibles nouvelles, répandues ou négligées soient développés et utilisés, y compris au moyen de financements provenant d’Horizon Europe, du partenariat UE-Afrique pour la santé mondiale et du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP3) pour la recherche, le renforcement des capacités et l’amélioration de l’environnement réglementaire en Afrique subsaharienne; invite l’Équipe Europe à mettre en œuvre cette approche, en insistant sur les maladies non transmissibles;

7. rappelle la forte prévalence des syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë dans les pays du Sud; sollicite l’apport d’un soutien aux partenariats de coopération dans le domaine de l’innovation et de la recherche pharmaceutiques, ainsi qu’en vue de la création de réseaux pour l’échange de données et de résultats de recherche en matière de syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë; sollicite également l’apport d’un soutien à la conception de médicaments pour traiter tous les syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë; salue les partenariats à long terme, tels que celui entre l’Institut Pasteur de Dakar au Sénégal et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), et demande à l’Équipe Europe de favoriser ces partenariats également pour les maladies non transmissibles et en particulier pour les syndromes post-infectieux consécutifs à une infection aiguë par l’intermédiaire d’initiatives relevant de la stratégie «Global Gateway»; souligne qu’il est nécessaire de procéder à des échanges de savoirs et de collecter des données, de réaliser des tests et de dépister précocement les maladies, ainsi que d’organiser le diagnostic et les soins; souligne que des modèles commerciaux innovants permettent d’inciter les patients et les prestataires de services à la mise en œuvre de programmes prophylactiques; appelle de ses vœux une coopération en la matière avec les pays en développement; réclame en outre une aide au renforcement des capacités publiques et locales de production de produits pharmaceutiques dans les pays en développement;

8. rappelle que la santé est une condition nécessaire au développement humain; insiste sur la nécessité de renforcer les systèmes de soins de santé dans les pays partenaires et d’apporter une aide à l’intégration de programmes relatifs aux maladies non transmissibles dans des systèmes nationaux de santé publique modernisés, notamment en investissant dans des programmes de renforcement des capacités dans le but d’accroître les compétences et les connaissances des professionnels des soins de santé, des chercheurs et des décideurs politiques dans le domaine de la lutte contre les maladies non transmissibles; souligne que l’éducation et la formation continue des professionnels de la santé, en particulier, peuvent contribuer à la promotion de la santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés; invite dès lors l’Union à soutenir les investissements dans l’éducation et les compétences en matière de santé dans les pays en développement;

9. rappelle que la priorité 2 de la stratégie européenne en matière de santé mondiale est de «renforcer les systèmes de santé et de faire progresser la couverture sanitaire universelle», raison pour laquelle il convient de mobiliser des fonds publics supplémentaires et d’accorder une attention particulière à l’action préventive et au diagnostic, des approches centrées sur la communauté pouvant faciliter ces aspects;

10. souligne que la pauvreté est l’une des causes profondes et l’une des conséquences des maladies chroniques à long terme, de la souffrance et de la stigmatisation, les personnes touchées étant privées de possibilités d’emploi et subissant un isolement social; insiste, par conséquent, sur la nécessité de mettre davantage l’accent sur les maladies non transmissibles dans l’aide au développement dans le domaine de la santé et sur le soutien aux systèmes de soins de santé primaires horizontaux d’une manière équitable garantissant la protection contre les risques financiers; souligne que les soins de santé primaires devraient être accessibles et abordables pour tous, ce qui implique également d’améliorer les infrastructures de santé et de lutter contre les restrictions d’accès aux médicaments et aux vaccins; est préoccupé par les investissements dans des hôpitaux à but lucratif dans les pays du Sud et demande à l’Équipe Europe de mettre en place des garanties pour un accès équitable aux soins de santé dans les cas où des fonds de développement de l’Union sont mobilisés; souligne que le soutien aux soins de santé primaires aux fins de la prise en charge des maladies non transmissibles n’est pas suffisant et que, compte tenu de la prévalence élevée des maladies non transmissibles, ces dernières doivent faire l’objet d’une plus grande sensibilisation, donner lieu à une formation spécifique du personnel médical et se voir attribuer une plus grande part de l’aide au développement;

11. demande de faciliter l’accès aux services de santé essentiels et de renforcer la politique mondiale en matière de santé dans les domaines de l’alerte précoce, de la prévention et de la sensibilisation, dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable en matière de santé et conformément à la stratégie mondiale en matière de santé, qui suit une approche fondée sur les droits de l’homme afin de garantir l’accès des groupes vulnérables à la santé, y compris dans le contexte des catastrophes naturelles ou d’origine humaine et des conséquences du changement climatique; demande que cette approche fondée sur les droits de l’homme soit mise en œuvre, notamment en traitant les maladies non transmissibles et les syndromes post-infectieux jusqu’à présent négligés;

12. insiste sur l’importance de la prévention des maladies non transmissibles; souligne qu’il faut aider les pays en développement à éduquer leurs populations au sujet des facteurs de risque et des stratégies de prévention des maladies non transmissibles en diffusant des informations par différents canaux crédibles;

13. rappelle l’ampleur du problème de la mésinformation dans le domaine de la santé, qui est apparu clairement au cours de la pandémie de COVID-19, et le danger potentiel qu’il représente pour la vie humaine; demande à la Commission d’appuyer les projets, outils et mesures qui cherchent à lutter contre la mésinformation dans le domaine de la santé; invite en outre l’OMS à soutenir l’action d’éducation et d’information dans la lutte contre les maladies non transmissibles telles que le cancer ou le diabète, ainsi que l’action de prévention dans la lutte contre l’abus de substances psychoactives;

14. met en avant l’incidence du cadre de vie sur la santé et sur la prévention des maladies non transmissibles; rappelle que l’approche «Une seule santé» se situe à l’intersection de la santé de l’homme, de l’animal et de la nature; invite l’Union à œuvrer en faveur d’une conception et d’un déploiement réalisables de l’approche «Une seule santé» aux niveaux européen et international par l’OMS, les organisations régionales et les États membres, notamment dans le contexte des négociations concernant le projet d’instrument de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies et conformément à la stratégie en matière de santé mondiale; demande instamment à l’Équipe Europe de rappeler, à cet égard, le principe de cohérence des politiques au service du développement consacré à l’article 208 du traité FUE et de tenir compte de l’approche «Une seule santé» dans la programmation et l’action dans le secteur de la santé, y compris dans des domaines intersectionnels tels que la biodiversité, l’agriculture et un environnement de vie sain;

15. souligne que la mise en place d’une «santé horizontale» selon une démarche globale et fondée sur les droits passe par une prise en compte complète de la nature multidimensionnelle de la santé sur la base de l’approche «Une seule santé»; constate avec une vive inquiétude que les polluants se trouvant dans l’environnement ont une incidence considérable sur la santé mondiale, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire; demande à l’Union d’aider les pays en développement, notamment les pays à revenu faible ou intermédiaire et les pays les moins avancés, à donner la priorité à la prévention des maladies, par l’intermédiaire d’investissements dans la gestion de la pollution, notamment au moyen de stratégies relatives à l’accès à des énergies propres, à des moyens de transport propres et efficients, au contrôle des émissions industrielles et à l’utilisation correcte des produits chimiques; relève qu’une telle stratégie présente un très bon rapport coût-efficacité aux fins de l’amélioration de la santé de la population, de la réduction de la charge pesant sur des ressources limitées dans le domaine de la santé ainsi que du développement national.

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION
PAR LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l’adoption	20.9.2023
Résultat du vote final	+: –: 0:	14 1 4
Membres présents au moment du vote final	Hildegard Bentele, Stéphane Bijoux, Dominique Bilde, Christophe Clergeau, Ryszard Czarnecki, Mónica Silvana González, György Hölvényi, Rasa Juknevičienė, Karsten Lucke, Erik Marquardt, Janina Ochojska, Michèle Rivasi, Miguel Urbán Crespo, Bernhard Zimniok
Suppléants présents au moment du vote final	Frances Fitzgerald, Marlene Mortler, Patrizia Toia, Carlos Zorrinho
Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final	Róża Thun und Hohenstein

 

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL
EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

14	+
ECR	Ryszard Czarnecki
PPE	Hildegard Bentele, Frances Fitzgerald, György Hölvényi, Rasa Juknevičienė, Marlene Mortler, Janina Ochojska
Renew	Stéphane Bijoux, Róża Thun und Hohenstein
S&D	Christophe Clergeau, Mónica Silvana González, Karsten Lucke, Patrizia Toia, Carlos Zorrinho

 

1	-
ID	Bernhard Zimniok

 

4	0
ID	Dominique Bilde
The Left	Miguel Urbán Crespo
Verts/ALE	Erik Marquardt, Michèle Rivasi

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption	7.11.2023
Résultat du vote final	+: –: 0:	63 2 5
Membres présents au moment du vote final	João Albuquerque, Catherine Amalric, Mathilde Androuët, Maria Arena, Margrete Auken, Marek Paweł Balt, Traian Băsescu, Aurélia Beigneux, Hildegard Bentele, Sergio Berlato, Alexander Bernhuber, Malin Björk, Michael Bloss, Delara Burkhardt, Pascal Canfin, Sara Cerdas, Mohammed Chahim, Tudor Ciuhodaru, Nathalie Colin-Oesterlé, Maria Angela Danzì, Esther de Lange, Christian Doleschal, Bas Eickhout, Cyrus Engerer, Pietro Fiocchi, Emmanouil Fragkos, Heléne Fritzon, Malte Gallée, Gianna Gancia, Andreas Glueck, Catherine Griset, Teuvo Hakkarainen, Anja Hazekamp, Martin Hojsík, Pär Holmgren, Jan Huitema, Adam Jarubas, Karin Karlsbro, Petros Kokkalis, Athanasios Konstantinou, Ewa Kopacz, Joanna Kopcińska, Peter Liese, Sylvia Limmer, Javi López, César Luena, Marian-Jean Marinescu, Fulvio Martusciello, Lydie Massard, Liudas Mažylis, Marina Mesure, Tilly Metz, Silvia Modig, Dolors Montserrat, Alessandra Moretti, Ville Niinistö, Ljudmila Novak, Grace O’Sullivan, Nikos Papandreou, Jutta Paulus, Francesca Peppucci, Stanislav Polčák, Jessica Polfjärd, Erik Poulsen, Nicola Procaccini, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Sándor Rónai, Maria Veronica Rossi, Silvia Sardone, Christine Schneider, Günther Sidl, Ivan Vilibor Sinčić, Maria Spyraki, Nils Torvalds, Edina Tóth, Achille Variati, Anders Vistisen, Petar Vitanov, Alexandr Vondra, Mick Wallace, Pernille Weiss, Emma Wiesner, Michal Wiezik, Tiemo Wölken, Anna Zalewska
Suppléants présents au moment du vote final	Matteo Adinolfi, Stefan Berger, Biljana Borzan, Mercedes Bresso, Milan Brglez, Martin Buschmann, Cristian-Silviu Buşoi, Catherine Chabaud, Asger Christensen, Dacian Cioloş, Christophe Clergeau, Deirdre Clune, Gilbert Collard, Antoni Comín i Oliveres, Rosanna Conte, Beatrice Covassi, Gianantonio Da Re, Ivan David, Margarita de la Pisa Carrión, Anna Deparnay-Grunenberg, Estrella Durá Ferrandis, Giuseppe Ferrandino, Laura Ferrara, Cindy Franssen, Claudia Gamon, Jens Gieseke, Sunčana Glavak, Nicolás González Casares, Robert Hajšel, Martin Häusling, Romana Jerković, Irena Joveva, Radan Kanev, Karol Karski, Billy Kelleher, Ska Keller, Martine Kemp, Ondřej Knotek, Kateřina Konečná, Stelios Kympouropoulos, Danilo Oscar Lancini, Norbert Lins, Marisa Matias, Sara Matthieu, Radka Maxová, Dace Melbārde, Nuno Melo, Marlene Mortler, Dan-Ştefan Motreanu, Ulrike Müller, Dan Nica, Max Orville, Demetris Papadakis, Aldo Patriciello, Piernicola Pedicini, Lídia Pereira, Sirpa Pietikäinen, João Pimenta Lopes, Rovana Plumb, Manuela Ripa, Michèle Rivasi, Robert Roos, Marcos Ros Sempere, Massimiliano Salini, Christel Schaldemose, Andrey Slabakov, Vincenzo Sofo, Tomislav Sokol, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Annalisa Tardino, Hermann Tertsch, Róża Thun und Hohenstein, Grzegorz Tobiszowski, Marie Toussaint, István Ujhelyi, Inese Vaidere, Idoia Villanueva Ruiz, Nikolaj Villumsen, Sarah Wiener, Jadwiga Wiśniewska
Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final	Marie Dauchy, Nicolaus Fest, Juan Ignacio Zoido Álvarez

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

63	+
ECR	Pietro Fiocchi, Joanna Kopcińska, Alexandr Vondra
NI	Maria Angela Danzì, Edina Tóth
PPE	Traian Băsescu, Hildegard Bentele, Nathalie Colin-Oesterlé, Christian Doleschal, Stelios Kympouropoulos, Esther de Lange, Peter Liese, Marian-Jean Marinescu, Ljudmila Novak, Stanislav Polčák, Massimiliano Salini, Tomislav Sokol, Maria Spyraki, Pernille Weiss, Juan Ignacio Zoido Álvarez
Renew	Catherine Amalric, Pascal Canfin, Catherine Chabaud, Andreas Glueck, Jan Huitema, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Erik Poulsen, Susana Solís Pérez, Nils Torvalds, Emma Wiesner, Michal Wiezik
S&D	João Albuquerque, Maria Arena, Marek Paweł Balt, Biljana Borzan, Delara Burkhardt, Sara Cerdas, Mohammed Chahim, Estrella Durá Ferrandis, Cyrus Engerer, Heléne Fritzon, Javi López, César Luena, Alessandra Moretti, Nikos Papandreou, Achille Variati
The Left	Anja Hazekamp, Petros Kokkalis, Kateřina Konečná, Marina Mesure, João Pimenta Lopes, Mick Wallace
Verts/ALE	Michael Bloss, Bas Eickhout, Malte Gallée, Pär Holmgren, Ska Keller, Lydie Massard, Tilly Metz, Ville Niinistö, Jutta Paulus, Michèle Rivasi

 

2	-
ECR	Robert Roos
ID	Nicolaus Fest

 

5	0
ECR	Teuvo Hakkarainen
ID	Aurélia Beigneux, Marie Dauchy, Catherine Griset
NI	Ivan Vilibor Sinčić

 

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• [1] JO L 107 du 26.3.2021, p. 1.
• [2] JO L 20 du 31.1.2022, p. 1.
• [3] JO L 314 du 6.12.2022, p. 26.
• [4] JO C 270 du 7.7.2021, p. 2.
• [5] JO C 371 du 15.9.2021, p. 75.
• [6] JO C 224 du 8.6.2022, p. 47.
• [7] JO C 342 du 6.9.2022, p. 109.
• [8] JO C 167 du 11.5.2023, p. 36.
• [9] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0282.
• [10] Commission européenne, «Healthier together – EU non-communicable diseases initiative», décembre 2021.
• [11] JOC 393 I du 29.9.2021, p. 3.
• [12] Commission européenne, «Scoping Study on evidence to tackle high-burden under-research medical conditions» (Étude de définition consacrée aux données probantes en vue de traiter les affections médicales hautement morbides et peu étudiées), 17 janvier 2023.
• [13] Organisation mondiale de la santé, «Monitoring non-communicable disease commitments in Europe 2021» (Suivi des engagements relatifs aux maladies non transmissibles en Europe 2021), 8 décembre 2021.
• [14] Commission européenne, «Maladies non transmissibles».
• [15] Organisation mondiale de la santé, «Monitoring non-communicable disease commitments in Europe 2021» (Suivi des engagements relatifs aux maladies non transmissibles en Europe 2021), p. 13, 8 décembre 2021.
• [16] Ali Abbasi et al., Body Mass Index and Incident Type 1 and Type 2 Diabetes in Children and Young Adults: A Retrospective Cohort Study (Indice de masse corporelle et diabète de type 1 et de type 2 chez les enfants et les jeunes adultes: une étude de cohorte rétrospective), Journal of the Endocrine Society, volume 1, numéro 5, 1er mai 2017, pp. 524–537.
• [17] Global Burden of Disease 2017 Risk Factor Collaborators, «Global, regional, and national comparative risk assessment of 84 behavioural, environmental and occupational, and metabolic risks or clusters of risks for 195 countries and territories 1990-2017: a systematic analysis for the Global Burden of Disease Study 2017» (Évaluation comparative des risques aux niveaux mondial, régional et national de 84 risques ou groupes de risques comportementaux, environnementaux, professionnels et métaboliques pour 195 pays et territoires, 1990-2017: une analyse systématique de l’étude sur la charge mondiale de morbidité de 2017).
• [18]  Coalition européenne des patients atteints de cancer (ECPC), «Right to be Forgotten for Cancer Survivors» (Droit à l’oubli pour les survivants du cancer).
• [19] Commission européenne, «Healthier together – EU non-communicable diseases initiative» (Vivre ensemble en bonne santé - une initiative de l’Union sur les maladies non transmissibles), p. 15, juin 2022.
• [20]  Organisation mondiale de la santé, «On the road to 2025: The global NCD deadline» (En route vers 2025: L’échéance mondiale pour les MNT).
• [21] OECD iLibrary, «Supporting informal carers of older people» (Soutien aux aidants informels des personnes âgées), 2022.
• [22] Organisation mondiale de la santé, «Monitoring non-communicable disease commitments in Europe 2021» (Suivi des engagements relatifs aux maladies non transmissibles en Europe 2021), p. 13, 8 décembre 2021.
• [23] Organisation mondiale de la santé, «Gender and non-communicable diseases in Europe: analysis of STEPS data» (Genre et maladies non transmissibles en Europe: analyse des données de l’enquête STEPS), p. 6, 8 décembre 2020.
• [24]  Université d’Aarhus, «Do smoking significantly increases the risk of mental illness?» (Le tabagisme augmente-t-il considérablement le risque de maladie mentale?).
• [25] Namsrai, T., Ambikairajah, A. et Cherbuin, N. Poorer sleep impairs brain health at midlife (Un sommeil insuffisant en milieu de vie nuit à la santé du cerveau). Sci Rep 13, 1874, 1er février 2023.
• [26]  Organisation mondiale de la santé, «Sugars and dental caries» (Sucre et caries dentaires), 9 novembre 2017.
• [27] AEE «Healthy environment, healthy lives: how the environment influences health and well-being in Europe» 2019 (Un environnement sain, des vies saines: l’influence de l’environnement sur la santé et le bien-être en Europe). (Les données proviennent de l’OMS 2012).
• [28] Soares, J., González Ortiz A, Gsella A, et al., «Health risk assessment of air pollution and the impact of the new WHO guidelines» (Évaluation des risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique et impact des nouvelles lignes directrices de l’OMS), rapport Eionet — ETC HE 2022/10, Centre thématique européen sur la santé humaine et l’environnement, 2022.
• [29] Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement, «Overview of national occupational exposure limits for substances without a European occupational exposure limit» (Aperçu des limites nationales d’exposition professionnelle pour les substances sans limite européenne d’exposition professionnelle), 2022.
• [30]  AEE, «Remarquez-vous les nuisances sonores autour de vous?», 21 juin 2023.
• [31]  Organisation mondiale de la santé, «Invisible numbers: the true extent of non-communicable diseases and what to do about them» (Chiffres invisibles. La véritable étendue des maladies non transmissibles et que faire à leur sujet), 15 septembre 2022.
• [32] Luis Antunes, «Tackling antimicrobial resistance: From science to pharmaceuticals policy» (La lutte contre la résistance aux antimicrobiens: de la science aux politiques pharmaceutiques). EPRS: mars 2023.
• [33] Christopher J. L. Murray, et al., «Global burden of bacial antimicrobial resistance in 2019: a systematic analysis» (Charge mondiale de la résistance des bactéries aux antimicrobiens en 2019: une analyse systématique), The Lancet, volume 399, numéro 10325, p. 629-655, 2022.
• [34] Commission européenne, «Healthier together – EU non-communicable diseases initiative» (Vivre ensemble en bonne santé - une initiative de l’Union sur les maladies non transmissibles), p. 15, juin 2022.
• [35] Commission européenne, «Maladies non transmissibles: présentation générale».
• [36] Commission européenne, «The EU ‘Healthier Together’ Non-Communicable Diseases Initiative» (Vivre ensemble en bonne santé - une initiative de l’Union sur les maladies non transmissibles), 2022.
• [37] Organisation panaméricaine de la santé, «Non-communicable Diseases» (Maladies non transmissibles).
• [38]  The Lancet Oncology, «Climate change and non-transmissible diseases» (Changement climatique et maladies non transmissibles), janvier 2016.
• [39] Kim et al., 2018.
• [40] Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes (JO L 127 du 29.4.2014, p. 1).
• [41] Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (JO L 176 du 5.7.2011, p. 24).
• [42] JO C 296 du 5.12.2009, p. 4.
• [43]  Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, «Quick Facts on the Risks of E-cigarettes for Kids, Teens and Young Adults» (Faits en bref sur les risques des cigarettes électroniques pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes).
• [44] Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (JO L 155 du 12.6.2019, p. 1).
• [45] JO C 296 du 5.12.2009, p. 4.
• [46] Organisation mondiale de la santé, «European framework for action
  on alcohol, 2022–2025 (Cadre d’action européen sur l’alcool 2022-2025)».
• [47]  Global burden of disease 2016 Alcohol Collaborators, «Alcohol use and burden for 195 countries and territories,
  1990–2016: a systematic analysis for the Global Burden of
  Disease Study 2016 (Consommation d’alcool et charge pour 195 pays et territoires, 1990-2016: une analyse systématique de l’étude sur la charge mondiale de morbidité de 2016)».
• [48]  Organisation mondiale de la santé, «Aucun niveau de consommation d’alcool n’est sans danger pour notre santé», 4 janvier 2023.
• [49] Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale, «Noncommunicable diseases» (Maladies non transmissibles).
• [50]  Commission européenne, «Sport».
• [51] Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (JO L 152 du 11.6.2008, p. 1); 2022/0347 (COD).
• [52] UNICEF, «Non-communicable diseases» (Maladies non transmissibles), décembre 2023.
• [53] Clinical Trials Arena, «High exposure to PFAS more than double risk of development diabetes in women» (Une forte exposition aux PFAS fait plus que doubler le risque de développer un diabète chez les femmes), avril 2022.
• [54] Agence européenne des produits chimiques, «What are PFAS and how are they dangerous for my health?» (Que sont les PFAS et en quoi sont-ils dangereux pour ma santé?).
• [55] Agence européenne des produits chimiques, «ECHA publishes PFAS restriction proposal» (L’ECHA publie une proposition de restriction des PFAS), 2023.
• [56] Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
• [57] Règlement (CE) nº 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4);
• [58] Règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, refonte (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59).
• [59] Règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
• [60] Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (JO L 158 du 30.4.2004, p. 50).
• [61]  Commission européenne, Plan européen de lutte contre le contre le cancer, p. 17.
• [62]  Commission européenne, «Healthier together – EU non-communicable diseases initiative», 2022.
• [63]  OMS, «Invisible numbers: the true extent of NCDs and what to do about them», 2022.
• [64] Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (JO L 133 du 22.5.2008, p. 66).
• [65] Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes nationaux d’assurance-maladie (JO L 40 du 11.2.1989, p. 8).
• [66]  Résolutions du Parlement européen du 12 juillet 2023 sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir, P9_TA(2023)0282; du 16 février 2022 sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée, JO C 342, du 6.9.2022, p. 109; du 24 novembre 2021 sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe, JO C 224 du 8.6.2022, p. 47; du 17 septembre 2020 sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent, JO C 385 du 22.9.2021, p. 83.
• [67] Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, JO L 117 du 5.5.2017, p. 1).
• [68] Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, JO L 117 du 5.5.2017, p. 176.
• [69]  Commission européenne, «Healthier together – EU non-communicable diseases initiative», p. 59.
• [70] https://www.who.int/europe/publications/i/item/WHO-EURO-2021-4479-44242-62494.
• [71] https://health.ec.europa.eu/system/files/2022-06/eu-ncd-initiative_publication_en_0.pdf: Page 15.
• [72] JO C 210 du 30.6.2017, p. 1.
• [73] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0250.
• [74] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0282.
• [75] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0071.
• [76] JO C 132 du 24.3.2022, p. 2.
• [77] JO C 355 du 20.10.2017, p. 2.
• [78] JO C 15 du 12.1.2022, p. 1.
• [79] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0238.
• [80] Le Compte à rebours 2030 pour les MNT est une initiative collaborative de l’OMS, de l’Alliance sur les MNT, de l’Imperial College et de The Lancet. Le Compte à rebours pour les MNT publie des rapports bisannuels.