AVIS
de la commission des affaires constitutionnelles
à l'intention de la commission des pétitions
sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union
(2011/2182(INI))
Rapporteure pour avis: Zita Gurmai
8.12.2011
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: