23.2.2016
AFCO_AD(2016)573149
AVIS
de la commission des affaires constitutionnelles
à l'intention de la commission du contrôle budgétaire
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II - Conseil européen et Conseil
(2015/2156(DEC))
Rapporteur pour avis: Pascal Durand

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