Amendements - AFCO_AM(2011)462714Amendements
AFCO_AM(2011)462714

Projet de rapport
Carlo Casini
(PE458.636v01-00)
sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission sur un registre commun de transparence
(2010/2291(ACI))

13.4.2011

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