Amendements - AFCO_AM(2012)483828Amendements
AFCO_AM(2012)483828

AMENDEMENTS
1 - 10
Projet de rapport
Paulo Rangel
(PE476.128v03-00)
sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne)
(00092/2011 - C7-0387/2011 - 2011/0815(NLE))

6.3.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: