Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

3.2.2016
AFCO_AM(2016)576805
Projet de rapport
Danuta Maria Hübner
(PE575.118v03-00)
sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne
(2016/2005(ACI))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 660kWORD 521k
Avis juridique - Politique de confidentialité