Amendements - AFCO_AM(2018)623898Amendements
AFCO_AM(2018)623898

AMENDEMENTS
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Projet de recommandation
Danuta Maria Hübner et Jo Leinen
(PE623.806v01-00)
sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Projet de décision
(09425/2018 - C8-0276/2018 - 2015/0907(APP))

26.6.2018

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