Amendements - AFCO_AM(2018)627650Amendements
AFCO_AM(2018)627650

    AMENDEMENTS
    65 - 109
    Projet de rapport
    Richard Corbett
    (PE625.598v03)
    Modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen
    (2018/2170(REG))

    11.9.2018

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: