PROJET DE RAPPORT
sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne)
(00092/2011 - C7-0387/2011 - 2011/0815(NLE))
Commission des affaires constitutionnelles
Rapporteur: Paulo Rangel
9.2.2012
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