PROJET DE RAPPORT
sur la modification du Règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
(2011/2266(REG))
Commission des affaires constitutionnelles
Rapporteur: Alain Lamassoure

16.12.2011