AVIS
de la commission des affaires étrangères
à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
(COM(2005)0280 – C6-0288/2005 – 2005/0124(CNS))
Rapporteur pour avis (*): Cem Özdemir
4.5.2006
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: