20.5.2016
AFET_AD(2016)580484
AVIS
de la commission des affaires étrangères
à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil
(COM(2015)0671 - C8-0408/2015 - 2015/0310(COD))
Rapporteur pour avis: Javier Nart

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 569kWORD 640k
Avis juridique - Politique de confidentialité