Amendements - AGRI_AM(2012)494483Amendements
AGRI_AM(2012)494483

AMENDEMENTS
1244 - 1580
Projet de rapport
Luis Manuel Capoulas Santos
(PE474.052v01-00)
Règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Proposition de règlement
(COM(2011)0625 final/2 - C7-0336/2011 - 2011/0280(COD))

23.7.2012

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