Amendements - AGRI_AM(2012)494483Amendements
AGRI_AM(2012)494483

    AMENDEMENTS
    1244 - 1580
    Projet de rapport
    Luis Manuel Capoulas Santos
    (PE474.052v01-00)
    Règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
    Proposition de règlement
    (COM(2011)0625 final/2 - C7-0336/2011 - 2011/0280(COD))

    23.7.2012

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