AMENDEMENTS
1884 - 2218
Projet de rapport
Luis Manuel Capoulas Santos
(PE474.052v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Proposition de règlement
(COM(2011)625final/2 - C7-0336/2011 - 2011/0280(COD))

24.7.2012