Amendements - AGRI_AM(2012)500765Amendements
AGRI_AM(2012)500765

    AMENDEMENTS DE COMPROMIS
    1 - 38
    Projet de rapport
    Luis Manuel Capoulas Santos
    (PE474.052v01)
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
    Proposition de règlement
    (COM(2011)0625 - C7-0336/2011 - 2011/0280(COD))

    18.12.2012

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