PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
(COM(2011)0625 - C7-0336/2011 - 2011/0280(COD))
Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos
30.5.2012
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