Projet de rapport - AGRI_PR(2013)508253Projet de rapport
AGRI_PR(2013)508253

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
(COM(2013)0106 - C7-0048/2013 - 2013/0063(COD))
Commission de l’agriculture et du développement rural
Rapporteur: Paolo De Castro

14.5.2013

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: