Projet de rapport - AGRI_PR(2018)623922Projet de rapport
AGRI_PR(2018)623922

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
(COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD))
Commission de l’agriculture et du développement rural
Rapporteur: Eric Andrieu

25.10.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: