Proposition de résolution - B10-0029/2024Proposition de résolution
B10-0029/2024
Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union

16.9.2024 - (2024/2799(RSP))

déposée à la suite d’une déclaration de la Commission
conformément à l’article 136, paragraphe 2, du règlement intérieur

Özlem Demirel
au nom du groupe The Left

B10‑0029/2024

Résolution du Parlement européen sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union

(2024/2799(RSP))

Le Parlement européen,

– vu la charte des Nations unies, et notamment l’obligation de tous les États, en vertu de son article 2, de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies, et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques,

− vu la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations unies du 24 octobre 1970, et notamment les principes qu’elle consacre, à savoir que le territoire d’un État ne peut faire l’objet d’une acquisition par un autre État à la suite du recours à la menace ou à l’emploi de la force et que toute tentative visant à rompre partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un État ou d’un pays ou à porter atteinte à son indépendance politique est incompatible avec les buts et principes de la charte des Nations unies,

− vu la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1974, qui définit l’agression comme l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations unies,

− vu les conventions de Genève de 1949 et leur protocole additionnel I de 1977,

− vu l’acte final d’Helsinki, la charte de Paris pour une nouvelle Europe et le mémorandum de Budapest concernant les garanties de sécurité,

− vu les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Ukraine,

− vu les rapports réguliers du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA),

− vu les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies adoptées depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine,

− vu la demande d’adhésion à l’Union européenne déposée par l’Ukraine le 28 février 2022, la communication de la Commission du 17 juin 2022 intitulée «Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne» (COM(2022)0407) et les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 sur le sujet,

− vu le rapport spécial 23/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé «Réduction de la grande corruption en Ukraine: des résultats encore insuffisants malgré plusieurs initiatives de l’UE»,

− vu l’avis 03/23 de la Cour des comptes européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine,

– vu le rapport du groupe de travail de haut niveau sur les conséquences environnementales de la guerre du 9 février 2024 intitulé «An environmental compact for Ukraine» (Un pacte environnemental pour l’Ukraine),

– vu le rapport de l’Initiative on Greenhouse Gas Accounting of War du 1er novembre 2022 intitulé «Climate damage caused by Russia’s war in Ukraine» (Les dommages climatiques causés par la guerre de la Russie en Ukraine) et ses mises à jour,

– vu l’article 136, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que la Fédération de Russie mène une guerre d’agression à grande échelle contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, en violation flagrante et manifeste de la charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international;

B. considérant que des vagues d’attaques régulières contre des infrastructures énergétiques continuent de semer la destruction, de priver d’électricité des millions de personnes dans toute l’Ukraine et d’interrompre l’approvisionnement en eau et les systèmes de chauffage; que ces attaques ont également endommagé d’autres infrastructures civiles; que des milliers de civils dans toute l’Ukraine, dont des centaines d’enfants, ont déjà été tués, blessés ou déplacés de force; que selon l’OCHA, plus de 14,6 millions de personnes, soit environ 40 % de la population ukrainienne, auront besoin d’une aide humanitaire en 2024; que la guerre a contraint des millions de personnes à fuir, que près de 4 millions sont toujours déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et que plus de 6 millions de réfugiés ukrainiens vivent à l’étranger; que 65 % des ménages ukrainiens indiquent que la guerre a entraîné une baisse de leurs revenus depuis février 2022; que 44 % des ménages ukrainiens peinent à gagner suffisamment d’argent pour répondre à leurs besoins et que 45 % de la population de l’Ukraine relève d’au moins un groupe vulnérable; que 3,6 millions de personnes risquent de subir des violences sexistes; que si le conflit se prolonge, les besoins urgents subsisteront et s’accentueront dans les mois à venir;

C. considérant que, le 30 septembre 2022, la Russie a déclaré unilatéralement son annexion des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia, qu’elle occupait partiellement, dans la lignée de son annexion passée de la péninsule de Crimée;

D. considérant que les citoyens de toute l’Europe sont profondément préoccupés par la guerre, qui pourrait aboutir à une guerre entre puissances nucléaires;

E. considérant qu’en mars et avril 2022, des pourparlers de paix directs ont eu lieu à Istanbul entre la Russie et l’Ukraine lors desquels un éventuel accord de paix a été évoqué;

F. considérant que la guerre en Ukraine a fait des centaines de milliers de victimes de part et d’autre et que plusieurs analystes militaires jugent peu probable une issue militaire du conflit à court terme; que, dans les rangs de l’Ukraine comme dans ceux de la Russie, le nombre des déserteurs, qui refusent de faire la guerre, ne cesse d’augmenter;

G. considérant que les forces armées ukrainiennes ont pénétré sur le territoire russe dans la région de Koursk et y occupent une zone d’environ 1 260 km2; que la Russie, elle, occupe plus de 100 000 km2 de territoire ukrainien;

H. considérant que plusieurs représentants des gouvernements européens ont déclaré qu’il était nécessaire de poursuivre le réarmement européen, y compris le réarmement nucléaire;

I. considérant que Josep Borrell, vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et plusieurs États membres ont déclaré qu’il fallait lever toutes les restrictions à l’utilisation des armes données par les États membres de l’Union européenne au gouvernement ukrainien, et autoriser l’Ukraine à employer ces armes dans le cadre d’opérations militaires sur le territoire russe;

J. considérant que l’Union européenne a affecté des milliards d’EUR d’aide financière et militaire au renforcement des capacités des forces armées ukrainiennes;

K. considérant que, depuis le début de la guerre, l’Union européenne et ses États membres ont consacré à l’Ukraine plus de 167 milliards d’USD d’aide financière, militaire et humanitaire et d’assistance aux réfugiés; qu’en juillet 2024, l’Union européenne a mis à disposition la première tranche du produit des avoirs russes immobilisés, soit 1,6 milliard d’USD, fonds qui seront acheminés par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix et de la facilité pour l’Ukraine pour renforcer les capacités militaires du pays et concourir à sa reconstruction; qu’en juin 2024, l’Union a ouvert officiellement des négociations d’adhésion avec l’Ukraine;

L. considérant que, le 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de Vladimir Vladimirovitch Poutine, président de la Fédération de Russie, et de Maria Alekseïevna Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant rattachée au cabinet du président de la Fédération de Russie;

1. condamne une nouvelle fois avec la plus grande fermeté l’attaque contre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine que représente l’invasion de ce pays par la Fédération de Russie; condamne cette invasion en tant que guerre d’agression, qui constitue une violation grave du droit international, en particulier de la charte des Nations unies, et qui est totalement injustifiée; condamne la participation de la Biélorussie à cette agression;

2. exprime sa solidarité la plus profonde au peuple ukrainien et aux familles de toutes les victimes;

3. souligne qu’il faut déployer d’urgence des efforts diplomatiques intenses et soutenus pour faire cesser immédiatement la guerre en Ukraine et mettre un terme aux souffrances du peuple ukrainien; regrette qu’un règlement diplomatique et pacifique du conflit n’ait pas encore été trouvé; appelle de ses vœux un redoublement des efforts visant à aboutir enfin à l’ouverture de négociations de paix englobant toutes les parties, comme l’ont réclamé dernièrement des chefs de gouvernement européens, dont le chancelier allemand; souligne que l’Ukraine et son peuple ont seuls vocation à juger de l’acceptabilité ou non de tout accord de paix éventuel, sans pression aucune de puissances extérieures;

4. estime que l’Union européenne devrait prendre une grande initiative diplomatique en organisant une conférence multilatérale de paix et de sécurité; rappelle que, aux termes de l’article 21 du traité sur l’Union européenne, l’Union se doit de favoriser des solutions multilatérales ainsi que «de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, ainsi qu’aux principes de l’acte final d’Helsinki»;

5. demande instamment à l’Organisation des Nations unies et à ses États membres de multiplier leurs efforts pour engager le dialogue et la médiation politiques nécessaires à la préparation d’un cessez-le-feu et de négociations de paix; demande que l’Union européenne ne limite pas son effort au seul appui financier à l’Ukraine, mais qu’elle lance aussi une initiative diplomatique visant à obtenir un cessez-le-feu et à déboucher sur le règlement politique du conflit;

6. exige que la Fédération de Russie cesse d’employer la force contre l’Ukraine et s’abstienne de recourir illégalement à la menace ou à la force contre quelque État membre de l’Union que ce soit; réclame le retrait des forces armées russes du territoire ukrainien; réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, lesquelles englobent ses eaux territoriales; souligne que l’Union ne reconnaîtra aucune décision d’annexion de territoires par des pays tiers et invite la Russie à revenir sur sa décision d’annexer des territoires ukrainiens;

7. exhorte la Russie avec la plus grande fermeté à quitter la voie de la violence et de l’agression qu’elle a choisie et à revenir sur celle du dialogue et de la négociation; invite instamment l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ses États membres à ne pas exacerber le conflit en s’engageant plus avant dans une nouvelle course aux armements; déplore le déploiement annoncé de missiles américains de courte et moyenne portée en Allemagne;

8. se dit vivement préoccupé par les tensions géopolitiques entre l’OTAN et la Fédération de Russie dans le voisinage oriental commun, ce qui risque de se traduire par une confrontation directe entre les deux et d’avoir des conséquences désastreuses pour l’Europe et le monde; rappelle que les citoyens de l’Union européenne redoutent un affrontement ou une guerre avec la Russie;

9. proclame sa vive opposition à toute escalade du conflit que risque d’entraîner l’utilisation d’armes et de missiles américains, britanniques et occidentaux contre des cibles situées en Russie, et qui pourrait déboucher sur un affrontement direct entre l’Union européenne, l’OTAN et la Russie, et exprime sa profonde préoccupation devant ce risque;

10. estime qu’à brève échéance, on ne saurait s’attendre à un règlement militaire du conflit en cours, juge regrettable que l’Union européenne ne prenne pas d’initiative ni ne participe ou ne coopère à des processus de négociation et déplore l’absence d’efforts visant à déterminer les conditions concrètes et réalistes dans lesquelles les négociations pourraient se tenir;

11. se dit alarmé par les attaques massives et incessantes de la Russie contre des infrastructures civiles, telles que des installations énergétiques, des zones résidentielles, des écoles ou des hôpitaux; demande instamment à la Russie de mettre fin immédiatement à toutes les hostilités, à tous les bombardements et à toutes les attaques contre des civils; exige que toutes les parties respectent pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, à savoir épargner la population civile et les biens civils, s’abstenir d’attaquer, de détruire, de dérober ou de rendre inutilisables les biens indispensables à la survie de la population civile, et respecter et protéger le personnel humanitaire et les envois utilisés pour les opérations d’aide humanitaire; souligne que les auteurs de crimes de guerre doivent être amenés à répondre de leurs actes conformément au droit international;

12. dénonce les effets qu’engendre la guerre sur la santé mentale, physique, sexuelle et génésique des femmes; constate que les destructions d’infrastructures en Ukraine ont des conséquences désastreuses sur la santé des femmes, qui sont souvent les seules à assurer les soins infirmiers et médicaux et les tâches d’aidant;

13. exprime son inquiétude devant les conséquences économiques, environnementales, énergétiques et sociales de la guerre, qui se font sentir non seulement en Europe, mais aussi dans le monde entier; constate que l’inflation, imputable en partie à la hausse des prix de l’énergie, accable les travailleurs et les groupes les plus vulnérables; est préoccupé par l’impact environnemental de la guerre et par la dépendance énergétique de plus en plus grande de l’Union à l’égard du gaz liquéfié des États-Unis;

14. regrette que la directive relative à la protection temporaire[1] soit interprétée de façon tellement étroite que de nombreuses femmes qui ont fui la guerre d’agression menée par la Russie ne peuvent pas accéder aux soins en cas d’avortement ou à d’autres traitements de santé sexuelle et génésique, y compris les traitements dispensés à la suite d’abus sexuels; est consterné par le fait qu’ainsi, de nombreuses femmes ont été contraintes de retourner dans une Ukraine déchirée par la guerre pour accéder aux services liés à leur santé génésique et sexuelle et à leurs droits en la matière et aux soins de santé reproductive; invite la Commission à réviser la directive afin de veiller à ce que tous les États membres soient tenus d’offrir les mêmes soins dont les femmes pourraient par ailleurs bénéficier en Ukraine;

15. demande que l’Union apporte son soutien aux procédures de justice internationale visant à juger les crimes de guerre commis pendant le conflit; souligne qu’il faut obéir aux principes de rétablissement de l’état antérieur et de non-répétition;

16. réaffirme que la reconstruction de l’Ukraine doit être la priorité absolue et que la Russie doit y contribuer financièrement; relève qu’il importe que cette reconstruction réponde aux besoins du peuple ukrainien, et non aux intérêts d’entreprises lucratives; demande l’annulation de la dette ukrainienne, afin de faciliter la reconstruction des entreprises et infrastructures stratégiques détruites au cours de la guerre; souscrit aux appels en faveur de l’organisation, le moment venu, d’une conférence internationale destinée à réunir des financements dans le cadre du fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine; souligne qu’il faut donner la priorité à la reconstruction des installations indispensables au retour en toute sécurité des Ukrainiens qui souhaitent rentrer dans leur pays;

17. souligne qu’il faut veiller à ce qu’aucune personne souhaitant quitter l’Ukraine, y compris les victimes d’exploitation reproductive, ne soit empêchée de le faire et à ce que toutes les personnes fuyant le pays, y compris les étudiants internationaux, les femmes trans et les objecteurs de conscience ukrainiens et russes, bénéficient de la protection et de l’asile et puissent se déplacer à l’intérieur de l’Union; condamne la détention d’étudiants internationaux fuyant l’Ukraine; déplore que les autorités ukrainiennes interdisent aux hommes ukrainiens d’un âge déterminé de fuir la guerre; invite les autorités ukrainiennes et russes à revoir leur politique d’enrôlement forcé d’hommes âgés de 18 à 60 ans sans expérience militaire; se déclare en outre préoccupé par la «mobilisation partielle» décrétée en Russie en septembre 2022, qui interdit aux hommes russes ayant reçu un avis de conscription de quitter le pays;

18. est profondément préoccupé par le fait que, selon le rapport de la Cour des comptes européenne de 2021 sur la réduction de la grande corruption en Ukraine, la grande corruption et la captation de l’État étaient encore très répandues en Ukraine, malgré l’action de l’Union faisant de cette question une priorité transversale, et s’inquiète des conclusions du rapport selon lesquelles les oligarques et les intérêts particuliers en Ukraine étaient la cause profonde de la corruption et constituaient le principal obstacle à l’état de droit et au développement économique dans le pays; souligne que, dans son avis de juin 2023 sur la facilité pour l’Ukraine, la Cour des comptes européenne reprend le message de son rapport quant à la grande corruption et à la captation de l’État en Ukraine et qu’elle constate que ces éléments constituent un risque systémique pour la facilité pour l’Ukraine; invite la Commission à rédiger un document stratégique sur la prévention de la grande corruption, y compris la captation de l’État, en Ukraine et la lutte contre ces phénomènes, conformément à la recommandation de la Cour des comptes européenne;

19. se déclare profondément préoccupé par les modifications actuellement apportées au droit du travail ukrainien et rappelle l’importance de syndicats forts, de bonnes conditions de travail et d’un secteur public solide et opérationnel, qui constituent les fondements d’une société bien équipée face aux défis extérieurs, dont la guerre;

20. attire l’attention sur les recommandations du groupe de travail de haut niveau sur les conséquences environnementales de la guerre; estime qu’il convient d’accorder une plus grande attention aux conséquences environnementales des guerres, en particulier en période d’intensification des crises écologiques mondiales; demande instamment à l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale d’inclure l’«écocide» dans la liste des crimes internationaux fondamentaux définis dans le statut de Rome;

21. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l’Organisation des Nations unies, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi qu’au président, au gouvernement et au parlement ukrainiens et au président, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.

 

 

 

Dernière mise à jour: 18 septembre 2024
Avis juridique - Politique de confidentialité