PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique
17.9.2024 - (2024/2817(RSP))
conformément à l’article 136, paragraphe 2, du règlement intérieur
Tamás Deutsch, Viktória Ferenc, Ondřej Knotek, Klara Dostalova, Filip Turek, Nikola Bartůšek, Elisabeth Dieringer, Mathilde Androuët
au nom du groupe PfE
B10‑0062/2024
Résolution du Parlement européen sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique
Le Parlement européen,
– vu l’article 3 du traité sur l’Union européenne,
– vu l’article 191 et l’article 196, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– vu le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne[1],
– vu la communication de la Commission du 6 octobre 2011 sur l’avenir du Fonds de solidarité de l’Union européenne (COM(2011)0613),
– vu ses résolutions du 15 janvier 2013 sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne, mise en œuvre et application[2], et du 18 mai 2021 sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne[3],
– vu ses résolutions du 5 septembre 2002 sur les inondations en Europe[4], du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues cet été en Europe[5], du 18 mai 2006 sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) – aspects agricoles[6], aspects du développement régional[7] et aspects environnementaux[8], du 7 septembre 2006 sur les incendies de forêts et les inondations[9], du 17 juin 2010 sur les inondations dans les pays d’Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et en France[10], et du 1er juillet 2013 sur les inondations en Europe[11],
– vu l’article 136, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant qu’une catastrophe naturelle grave, caractérisée par des inondations de grande ampleur, a récemment touché de nombreux pays européens, dont l’Autriche, la Tchéquie, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie;
B. considérant que la fréquence, la gravité, la complexité et les effets des catastrophes naturelles en Europe ont augmenté ces dernières années;
C. considérant que les inondations ont causé de graves dommages aux agglomérations, aux villes et aux municipalités, ainsi qu’aux infrastructures, aux entreprises, à l’agriculture et aux zones rurales; qu’elles ont entraîné la destruction d’éléments du patrimoine naturel et culturel, ont causé des pertes de vies humaines et des blessures et ont déplacé des milliers de personnes de leur foyer;
D. considérant que le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé pour faire face aux grandes catastrophes naturelles et pour apporter une aide financière aux États membres touchés par ces catastrophes;
E. considérant qu’il est impératif d’entreprendre la reconstruction des zones touchées par les catastrophes afin de faire face à leurs pertes économiques, sociales et environnementales et d’y remédier;
F. considérant qu’il est nécessaire de renforcer la capacité de l’Union européenne et de ses États membres à prévenir tous les types de catastrophes naturelles et qu’il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement et la coordination des différents instruments afin de garantir une prévention efficace des catastrophes;
1. exprime sa sympathie et sa solidarité à l’égard des habitants des États membres, des régions et des municipalités touchés par la catastrophe; reconnaît les graves répercussions économiques de la catastrophe et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes;
2. reconnaît et apprécie les efforts sans relâche déployés par les unités de sécurité et de protection civile, les équipes de secours et les volontaires pour sauver des vies et atténuer les dommages dans les zones touchées;
3. salue les efforts déployés par les États membres qui ont apporté un plus grand soutien aux régions touchées, car ces actions incarnent l’esprit de solidarité européenne grâce à l’assistance mutuelle en période d’adversité;
4. souligne que la prévention efficace des inondations doit également se concentrer sur des stratégies interrégionales et transfrontalières de gestion des risques, qui offrent un fort potentiel de coordination et de mise en œuvre d’une réponse d’urgence commune renforcée, ainsi que sur de nouveaux investissements dans des mesures préventives, en utilisant divers instruments financiers;
5. reconnaît que le mécanisme de protection civile de l’Union européenne a facilité la coopération entre les États membres, contribuant ainsi à atténuer les effets de la situation d’urgence; demande instamment à la Commission et aux États membres de rationaliser les procédures pour l’activation rapide du mécanisme;
6. prie instamment le Conseil et la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le versement rapide et adéquat de l’aide financière du FSUE, sans imposer de conditions bureaucratiques ou autres; souligne qu’il est urgent de débloquer cette aide financière aux États membres touchés par des catastrophes naturelles, afin de soutenir leurs efforts de gestion des catastrophes, notamment en ce qui concerne la prévention des inondations, la lutte contre les incendies de forêt et d’autres mesures de protection connexes;
7. invite la Commission à permettre des acomptes rapides dès que l’État membre concerné aura demandé une aide;
8. se félicite que la Hongrie, qui exerce la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, ait activé le mécanisme intégré de l’Union pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, et souligne que cette étape offre aux États membres particulièrement touchés dans la région l’occasion de coordonner leurs tâches de défense, tout en contribuant à déterminer comment l’Union peut les soutenir le plus efficacement dans cette situation critique;
9. souligne que les investissements dans la prévention des inondations dans le cadre des programmes pertinents nécessitent des ressources financières suffisantes sans aucune condition superflue, car ils sont essentiels pour permettre aux États membres de concevoir des activités efficaces de prévention des inondations;
10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu’aux autorités locales et régionales des zones touchées.
- [1] JO L 311 du 14.11.2002, p. 3.
- [2] JO C 440 du 30.12.2015, p. 13.
- [3] JO C 15 du 12.1.2022, p. 2.
- [4] JO C 272 E du 13.11.2003, p. 471.
- [5] JO C 193 E du 17.8.2006, p. 322.
- [6] JO C 297 E du 7.12.2006, p. 363.
- [7] JO C 297 E du 7.12.2006, p. 369.
- [8] JO C 297 E du 7.12.2006, p. 375.
- [9] JO C 305 E du 14.12.2006, p. 240.
- [10] JO C 236 E du 12.8.2011, p. 128.
- [11] JO C 75 du 26.2.2016, p. 78.