PROPOSITION DE RÉSOLUTION
31 août 2000
conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement
par Elly Plooij-van Gorsel et Nicholas Clegg
au nom du groupe ELDR
sur la création d’un Observatoire européen des mutations industrielles
B5‑0656/2000
Résolution du Parlement européen sur la création d’un Observatoire européen des mutations industrielles
Le Parlement européen,
– vu les conclusions de la Présidence des Conseils européens des 23 et 24 mars 2000 et des 19 et 20 juin 2000 ainsi que ses propres résolutions sur la question,
A. considérant que ni le Conseil, ni la Commission n’on retenu l’idée d’un Observatoire européen des mutations industrielles pour l’échange des meilleures pratiques en matière de gestion du changement avec la participation des partenaires sociaux ainsi que des entreprises en général,
B. considérant qu’en lieu et place, le Conseil européen a fait valoir que pour atteindre le nouvel objectif stratégique, de nouvelles procédures n’étaient pas nécessaires et qu’il serait fait appel à un appoche pleinement décentralisée basée sur la subsidiarité,
C. considérant que le Conseil européen a fixé diverses tâches, tant pour le Conseil au niveau de ses différentes formations et des organes qui en dépendent (comme le groupe de travail de haut niveau sur la protection sociale), que pour la Commission, qu’il invite notamment à établir, sur une base annuelle, un rapport de synthèse concernant les progrès réalisés sur la base d’indicateurs structurels convenus,
1. souscrit à la position du Conseil européen et de la Commission de ne pas retenir la suggestion de créer un Observatoire européen des mutations industrielles,
2. estime que les institutions européennes disposent des différentes ressources requises pour évaluer les développements sur place,
3. reconnaît la nécessité de prêter attention à la diffusion, dans l’ensemble de l’UE, des meilleures pratiques en ce qui concerne notamment les moyens de remédier aux effets adverses des mutations industrielles, la prévention du chômage à long terme et les stragégies territoriales pour l’emploi, et invite de ce fait les partenaires sociaux à prévoir conjointement les structures et l’organisation requises à cette fin,
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et parlements des États membres ainsi qu’aux partenaires sociaux.