PROPOSITION DE RÉSOLUTION
5 septembre 2000
conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement
par Diana Paulette Wallis, Elly Plooij-van Gorsel et De Clerq
au nom du groupe ELDR
sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B5-0702/2000
B5‑0702/2000
Résolution du Parlement européen sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions des 15 janvier 1998 sur le clonage des êtres humains[1] et 30 mars 2000 sur la décision de l'Office européen des brevets relatives au brevet no EP 695351 octroyé le 8 décembre 1999[2],
– vu la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques,
A. vu la proposition du gouvernement britannique visant à autoriser le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques et le débat qui a suivi cette communication,
B. considérant que le clonage à des fins reproductives doit demeurer interdit
C. considérant que la recherche scientifique, clé du progrès humain, doit être poursuivie; considérant cependant qu'elle ne doit pas porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'être humain,
1. rappelle que la directive 98/44/CE interdit toute utilisation industrielle ou commerciale d'embryons humains;
2. répète que tout individu a droit à sa propre identité génétique et que le clonage d'êtres humains, à savoir la reproduction d'êtres humains identiques, doit être interdit;
3. estime toutefois que les techniques de clonage peuvent être utiles à l'amélioration de la santé humaine, notamment en ce qui concerne l'éradication de certaines maladies héréditaires, et que ces techniques doivent être autorisées, en exerçant un contrôle vigilant afin de prévenir tout abus dans leur utilisation;.
4. réaffirme sa conviction qu'il est essentiel de définir des orientations éthiques et juridiques basées sur le respect de la dignité humaine dans le domaine de la biotechnologie;
5. demande au Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies d'émettre dans les meilleurs délais son avis sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques et demande à la Commission d'en vérifier la conformité avec le droit européen;
6. annonce son intention de créer un comité temporaire pour la bioéthique qui, en tenant compte de l'avis rendu par le groupe d'éthique de la Commission, travaillera à l'élaboration d'une réponse politique à cette question complexe;
7. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.