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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B5-0702/2000
5 septembre 2000
PE 295.871
 
B5‑0755/2000
déposée à la suite de la déclaration de la Commission
conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement
par Robert Goebbels et Evelyne Gebhardt
au nom du groupe PSE
sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques

Résolution du Parlement européen sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques 
B5‑0755/2000

Le Parlement européen,

–  vu la décision prise par le gouvernement du Royaume-Uni de présenter un projet de loi visant à autoriser le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques, tout en continuant à interdire le clonage à des fins de reproduction et sachant que les États-Unis connaissent eux aussi des évolutions en ce sens,

–  vu la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui interdit toute exploitation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales,

–  vu ses résolutions du 16 mars 1989 sur les problèmes éthiques et juridiques soulevés par le génie génétique et l'insémination artificielle "in vivo" et "in vitro", du 12 mars 1997 et du 15 janvier 1998 sur le clonage d'êtres humains, ainsi que du 30 mars 2000 sur le brevet n° EP 695 351,

A.  estimant que la recherche scientifique, qui est une clé du progrès humain, doit être poursuivie; soulignant, toutefois, que cette recherche ne doit pas porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'être humain,

B.  sachant que les progrès scientifiques appliqués aux techniques impliquant les cellules humaines offrent de nouvelles chances dans les domaines de la recherche pharmaceutique et médicale, dans les soins médicaux et dans le traitement de maladies génétiques jusqu'alors incurables,

C.  sachant que certaines techniques et l'usage abusif qui pourrait en être fait, s'agissant en particulier du clonage d'embryons humains, sont la source de vives préoccupations dans l'opinion publique et soulèvent de graves questions éthiques qui doivent faire l'objet d'un large débat en connaissance de cause,

D.  soulignant la nécessité d'informer pleinement l'opinion publique et estimant que l'Union européenne doit jouer un rôle majeur dans le développement d'un débat public,

1.  décide de constituer une commission temporaire du Parlement européen sur la bioéthique, de manière à fournir un espace public où ces thèmes pourront être débattus d'une manière approfondie et en connaissance de cause;

2.  prie la Commission de soumettre des propositions visant à assurer la participation du Parlement aux délibérations éthiques relatives aux biotechnologies;

3.  prie le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies de rendre dans les plus brefs délais son avis sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques et invite la Commission européenne à vérifier sa conformité avec le droit européen;

4.  réaffirme sa conviction qu'il est indispensable de définir des orientations éthiques et juridiques, fondées sur le respect de la dignité humaine, dans le domaine des biotechnologies;

5.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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