PROPOSITION DE RESOLUTION
10/01/2005
par Miguel Ángel Martínez et Jan Marinus Wiersma
au nom du Groupe PSE
sur le trafic des femmes et des filles au Cambodge
B6-0053/2005
Résolution du parlement européen sur le trafic des femmes et des filles au Cambodge
Le Parlement européen,
- vues ses résolutions précédentes sur le Cambodge, et en particulier ses résolutions de 11 février 2004, 12 mars de 2003 et du 2 juin 2003,
- vu l'Accord de coopération de 1999 entre la Communauté Européenne et le Royaume du Cambodge,
- vu le Document d'Stratégie CE - Cambodge 2000-2003 et le Programme Indicatif d'Stratégie, 2002- 2004.
- vu la Convention des Nations Unies sur les Droits des Enfants, ratifiée par tous les États Membres de l'UE,
- vu le Traité sur la Cour Pénale Internationale ainsi que la position commune du Conseil de 2002 sur le Statut de la Cour Pénale Internationale,
- vues les directives de l'UE sur les Défenseurs des Droits de l'homme approuvées par le Conseil Européen en juillet 2004,
- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que la prostitution enfantine est un attentat contre les droits des garçons et des filles,
B. considérant que la prostitution enfantine est une nuisance sociale non seulement
pour les pays où elle est exercée, mais aussi pour les pays d'origine du tourisme
sexuel,
C. considérant l'attaque du Centre Srey Khan de l'association AFESIP où se
trouvaient 91 femmes et filles recueillies, 84 desquelles avaient été libérées le jour
précédent, par le département contre le trafic d'êtres humains et de protection
juvénile, d'un hôtel où la prostitution des mineurs était pratiquée,
D. considérant que ces 91 femmes et filles se trouvent actuellement en situation de
personnes disparues,
E. considérant que 7 personnes ont été arrêtées lors de l'opération policière,
mais ont été mises en liberté le lendemain, et préoccupé par l'impunité
accordée aux personnes, en provenance principalement de l'Europe, qui
commettent des abus sexuels contre des mineurs,
F. considérant les menaces de mort qui pèsent contre Somaly Mam, activiste en
faveur des enfants obligés à se prostituer, et à qui le Gouvernement du Cambodge
ne garantit pas de protection,
G. considérant que le Cambodge a ratifié le Traité instituant la Cour Pénale
Internationale,
H. considérant les efforts qui doivent encore être faits dans la lutte contre
le crime organisé et le trafic d'êtres humains,
I. considérant la création d'une Commission Interministérielle par le gouvernement
du Cambodge pour clarifier l'attaque subie par le centre d' AFESIP;
1. Dénonce l'exploitation sexuelle des mineurs en tant que crime "erga omnes" et
attentat contre les droits fondamentaux des enfants;
2. Réitère sa préoccupation pour la prostitution enfantine en Cambodge et pour le
trafic d'êtres humain au, vers et depuis le Cambodge avec des objectifs de travail
forcé, prostitution, mendicité et adoptions illégales;
3. Ratifie son compromis avec les droits des enfants, et spécialement avec les droits
des filles, dans le cas d'exploitation sexuelle des mineurs en Asie;
4. Condamne le tourisme sexuel et demande aux États membres d'arrêter les lois
nécessaires pour que le tourisme sexuel soit puni pénalement;
5. Demande aux pays qui souffrent cette nuisance de soutenir les organisations des
droits de l'homme qui travaillent dans le sauvetage et protection des victimes de
l'exploitation sexuelle, ainsi que de garantir la sécurité de leurs travailleurs;
6. Insiste pour que la Commission prenne en compte les droits des enfants dans la
programmation de sa politique des droits de l'homme encadrée dans l'Initiative
Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme;
7. Demande à la Commission de soutenir les organisations des défenseurs des droits
de l'homme au Cambodge, et spécialement les organisations dédiées à la
protection des victimes du trafic et de l'exploitation sexuelle;
8. Est confiant d'un résultat positif et juste de la Commission interministérielle qui
vient d'être crée, réitère sa pétition aux autorités cambodgiennes d'adopter toutes
les mesures nécessaires pour mettre fin au trafic des femmes et à la prostitution
enfantine, ainsi que de traduire en justice les responsables de ce genre d'activités ;
9. Exige des autorités cambodgiennes de garantir la sécurité des organisations de
protection de l'enfance, et spécialement des organisations qui travaillent pour
sauver des mineurs victimes du trafic et de l'exploitation sexuelle;
10. Exige également des autorités cambodgiennes de garantir la sécurité de Somaly Mam, gravement menacée de mort;
11. Exige des États membres un compromis actif en ce qui concerne la lutte contre le
crime organisé et le trafic d'êtres humains, sur tout le trafic des mineurs;
12. Demande à son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la
Commission, au Gouvernement du Cambodge, aux Gouvernements des États
membres de l'ASEAN et à Somaly Mam, Présidente de l'AFESIP.