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Návrh uznesenia - B6-0053/2005Návrh uznesenia
B6-0053/2005
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PROPOSITION DE RESOLUTION

10/01/2005

Selon Article 115 du Règlement
par Miguel Ángel Martínez et Jan Marinus Wiersma
au nom du Groupe PSE
sur le trafic des femmes et des filles au Cambodge

Postup : 2005/2505(RSP)
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B6-0053/2005
Predkladané texty :
B6-0053/2005
Prijaté texty :

B6-0053/2005

Résolution du parlement européen sur le trafic des femmes et des filles au Cambodge

Le Parlement européen,

- vues ses résolutions précédentes sur le Cambodge, et en particulier ses résolutions de 11 février 2004, 12 mars de 2003 et du 2 juin 2003,

- vu l'Accord de coopération de 1999 entre la Communauté Européenne et le Royaume du Cambodge,

- vu le Document d'Stratégie CE - Cambodge 2000-2003 et le Programme Indicatif d'Stratégie, 2002- 2004.

- vu la Convention des Nations Unies sur les Droits des Enfants, ratifiée par tous les États Membres de l'UE,

- vu le Traité sur la Cour Pénale Internationale ainsi que la position commune du Conseil de 2002 sur le Statut de la Cour Pénale Internationale,

- vues les directives de l'UE sur les Défenseurs des Droits de l'homme approuvées par le Conseil Européen en juillet 2004,

-   vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que la prostitution enfantine est un attentat contre les droits des garçons et des filles,

B.  considérant que la prostitution enfantine est une nuisance sociale non seulement

   pour les pays où elle est exercée, mais aussi pour les pays d'origine du tourisme

   sexuel,

C.  considérant l'attaque du Centre Srey Khan de l'association AFESIP où se

   trouvaient 91 femmes et filles recueillies, 84 desquelles avaient été libérées le jour

   précédent, par le département contre le trafic d'êtres humains et de protection

   juvénile, d'un hôtel où la prostitution des mineurs était pratiquée,

D.   considérant que ces 91 femmes et filles se trouvent actuellement en situation de

   personnes disparues,

E.  considérant que 7 personnes ont été arrêtées lors de l'opération policière,

   mais ont été mises en liberté le lendemain, et préoccupé par l'impunité

   accordée aux personnes, en provenance principalement de l'Europe, qui

   commettent des abus sexuels contre des mineurs,

F.  considérant les menaces de mort qui pèsent contre Somaly Mam, activiste en

   faveur des enfants obligés à se prostituer, et à qui le Gouvernement du Cambodge

   ne garantit pas de protection,

G.  considérant que le Cambodge a ratifié le Traité instituant la Cour Pénale

   Internationale,

H.  considérant les efforts qui doivent encore être faits dans la lutte contre

   le crime organisé et le trafic d'êtres humains,

I.  considérant la création d'une Commission Interministérielle par le gouvernement

   du Cambodge pour clarifier l'attaque subie par le centre d' AFESIP;

1.   Dénonce l'exploitation sexuelle des mineurs en tant que crime "erga omnes" et

   attentat contre les droits fondamentaux des enfants;

2.  Réitère sa préoccupation pour la prostitution enfantine en Cambodge et pour le

   trafic d'êtres humain au, vers et depuis le Cambodge avec des objectifs de travail

   forcé, prostitution, mendicité et adoptions illégales;

3.  Ratifie son compromis avec les droits des enfants, et spécialement avec les droits

   des filles, dans le cas d'exploitation sexuelle des mineurs en Asie;

4.  Condamne le tourisme sexuel et demande aux États membres d'arrêter les lois

   nécessaires pour que le tourisme sexuel soit puni pénalement;

5.  Demande aux pays qui souffrent cette nuisance de soutenir les organisations des

   droits de l'homme qui travaillent dans le sauvetage et protection des victimes de

   l'exploitation sexuelle, ainsi que de garantir la sécurité de leurs travailleurs;

6.  Insiste pour que la Commission prenne en compte les droits des enfants dans la

   programmation de sa politique des droits de l'homme encadrée dans l'Initiative

   Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme;

7.  Demande à la Commission de soutenir les organisations des défenseurs des droits

   de l'homme au Cambodge, et spécialement les organisations dédiées à la

   protection des victimes du trafic et de l'exploitation sexuelle;

8.  Est confiant d'un résultat positif et juste de la Commission interministérielle qui

   vient d'être crée, réitère sa pétition aux autorités cambodgiennes d'adopter toutes

   les mesures nécessaires pour mettre fin au trafic des femmes et à la prostitution

   enfantine, ainsi que de traduire en justice les responsables de ce genre d'activités ;

9.  Exige des autorités cambodgiennes de garantir la sécurité des organisations de

   protection de l'enfance, et spécialement des organisations qui travaillent pour

   sauver des mineurs victimes du trafic et de l'exploitation sexuelle;

10.  Exige également des autorités cambodgiennes de garantir la sécurité de Somaly Mam, gravement menacée de mort;

11.  Exige des États membres un compromis actif en ce qui concerne la lutte contre le

   crime organisé et le trafic d'êtres humains, sur tout le trafic des mineurs;

12.  Demande à son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la

   Commission, au Gouvernement du Cambodge, aux Gouvernements des États

   membres de l'ASEAN et à Somaly Mam, Présidente de l'AFESIP.