PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL
21.1.2005
par Alexander Nuno Alvaro
au nom du groupe ALDE
sur une approche intégrée au niveau de l'UE en vue de prévenir les attaques terroristes de tous types, de s'y préparer, d'y répondre et de faire face à leurs conséquences
B6‑0081/2005
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur une approche intégrée au niveau de l'UE en vue de prévenir les attaques terroristes de tous types, de s'y préparer, d'y répondre et de faire face à leurs conséquences
Le Parlement européen,
– vu la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme, adoptée au cours de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 mars 2004,
– vu le plan d'action révisé de l'Union européenne contre le terrorisme, adopté au cours de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004,
– vu le train de mesures pour la prévention et la suppression du terrorisme prévu par le programme de la Haye qui a été adopté lors de la réunion du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, complété par les conclusions de la présidence du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, en particulier celles concernant le terrorisme,
– vu l'article 114, paragraphe 1, de son règlement,
A. considérant que les mesures recensées dans le programme de la Haye qui présentent un intérêt pour la lutte contre le terrorisme devraient être mises en œuvre rapidement, afin de renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne,
B. considérant que pour prévenir et combattre efficacement les attaques terroristes en respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les États membres ne peuvent cantonner leurs activités au maintien de leur propre sécurité, mais doivent également axer celles-ci sur la sécurité de l'UE dans son ensemble,
C. considérant que pour lutter contre la menace terroriste persistante, il s'avère que l'un des éléments essentiels de la politique de l'Union européenne consiste à améliorer la coopération loyale entre les institutions de l'Union européenne,
D. considérant qu'il importe de saisir l'occasion pour encourager le renforcement et le développement des capacités de l'UE en ce qui concerne la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes,
1. adresse au Conseil les recommandations suivantes :
- a)lutter contre la menace terroriste en renforçant la coopération à la fois sur le plan interne et au niveau international;
- b)mettre en œuvre rapidement les mesures recensées dans le programme de La Haye, intitulé "Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne", en particulier celles qui présentent un intérêt pour la lutte contre le terrorisme, dans le plein respect des droits fondamentaux;
- c)exiger que les États membres mettent en commun les informations de leurs services de renseignement et de sécurité non seulement pour parer à des menaces contre leur propre sécurité mais aussi, le cas échéant, pour protéger la sécurité intérieure des autres États membres;
- d)adopter dans les meilleurs délais toutes les mesures législatives nécessaires pour établir, au niveau de l'UE, un cadre cohérent et efficace, tant pour prévenir les attentats terroristes de tous types que pour faire face à leurs conséquences, y compris des mesures visant à garantir la coopération sans faille des forces et des organes de sécurité et la coopération extérieure, tout en assurant le contrôle démocratique et la protection des droits fondamentaux;
- e)assurer une protection et une aide adéquates aux victimes du terrorisme et à leurs familles en affectant les crédits nécessaires aux budgets annuels de l'Union européenne;
2. charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, au Conseil européen et à la Commission.