PROPOSITION DE RÉSOLUTION
16.2.2005
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Adriana Poli Bortone et Sebastiano (Nello) Musumeci
au nom du groupe UEN
sur les relations entre l'Union européenne et la région méditerranéenne
B6‑0108/2005
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et la région méditerranéenne
Le Parlement européen,
– vu la Déclaration et le programme de travail adoptés par la Conférence de Barcelone le 28 novembre 1995,
– vu les conclusions des autres conférences euro‑méditerranéennes,
– vu, en particulier, les conclusions du dernier Conseil euro‑méditerranéen réuni les 29 et 30 novembre 2004, à La Haye,
– vu toutes ses résolutions antérieures sur ce thème,
– vu la prochaine réunion de l'Assemblée euro‑méditerranéenne, qui rassemblera pour la première fois, du 12 au 15 mars 2005 au Caire, des représentants des parlements des pays méditerranéens et des représentants du Parlement européen,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la Déclaration adoptée en 1995 à Barcelone et les engagements pris en conséquence ont constitué un véritable tournant dans les relations entre les pays méditerranéens et que les principes énoncés dans la déclaration demeurent valables et sont toujours le pivot de ces relations,
B. considérant qu'il importe toutefois, dix ans après son adoption, d'effectuer le bilan du programme de la conférence de Barcelone afin de l'adapter éventuellement à la nouvelle situation géopolitique, très différente de celle de 1995, en sorte d'approfondir les relations euro‑méditerranéennes,
C. considérant que la nouvelle politique de voisinage, lancée récemment par l'Union européenne comme une stratégie fondamentale pour l'établissement de liens spéciaux plus étroits avec les pays voisins, doit être conçue comme venant compléter le processus de Barcelone et prendre en compte les résultats de celui‑ci,
D. considérant que l'adoption des nouveaux plans d'action nationaux, qui tiennent dûment compte des particularités de chaque pays, peut être bénéfique pour la stratégie générale en faveur du renforcement du dialogue euro‑méditerranéen dans tous les domaines,
E. considérant que la radicalisation, ces dernières années, de la crise au Moyen‑Orient explique, dans une large mesure, le fait que le dialogue politique multilatéral est au point mort dans la région méditerranéenne,
F. considérant l'attitude positive adoptée depuis peu par la République islamique de Libye, qui ne possède encore que le statut d'observateur dans le processus de Barcelone et manifeste par des signes tangibles sa volonté d'adhérer à l'esprit et aux principes de la Conférence,
G. considérant que, sur le plan économique, le processus de Barcelone réunit les conditions d'un renforcement multilatéral des instruments en instaurant un vaste réseau d'accords visant à la mise en place d'une zone de libre‑échange,
H. considérant qu'il importe de promouvoir le dialogue culturel, religieux et social entre les partenaires de l'une et l'autre rive de la Méditerranée, ainsi que d'étendre le dialogue à de nouveaux secteurs politiquement importants, comme le contrôle destiné à prévenir la prolifération des armes nucléaires et la lutte contre le terrorisme,
I. considérant le lancement du processus de parlementarisation du dialogue euro‑méditerranéen, qui est de nature à sensibiliser davantage les sociétés civiles des pays méditerranéens aux stratégies et aux objectifs du processus dans son ensemble,
J. considérant que l'efficacité et la solidité du processus lancé à Barcelone sont subordonnés à l'affectation de ressources financières suffisantes dans le cadre des nouvelles perspectives financières, de sorte que se poursuive, grâce aux nouveaux instruments qui seront adoptés, la dynamique positive créée lors de la phase finale de la mise en œuvre du programme MEDA,
K. considérant la nécessité de mettre en place une structure permettant de coordonner efficacement, en développant le mécanisme qui fonctionne déjà dans l'Union, les systèmes nationaux de protection civile,
L. considérant, enfin, la nécessité de s'employer à définir précisément les droits et les valeurs communs sur lesquels doit reposer la définition, dans leurs grandes lignes, des politiques communes, étant admis que les formes et les dynamiques entrant en ligne de compte peuvent varier d'un pays à l'autre,
1. souligne l'importance stratégique du processus lancé lors de la Conférence de Barcelone en vue de créer une zone de stabilité, de paix, de progrès économique ainsi que de dialogue social, religieux et culturel dans la région méditerranéenne, projet qui doit demeurer l'une des grandes priorités de l'action extérieure de l'Union européenne;
2. réaffirme son appréciation largement positive des progrès accomplis dans les trois domaines majeurs, politique, économique et social, où le dialogue multilatéral a été conduit entre les pays euro‑méditerranéens, tout en sachant que beaucoup plus peut et doit être fait, avec réalisme mais aussi ambition, pour mener à bien les actions entreprises;
3. mesure la nécessité d'encourager davantage, dans le cadre multilatéral, la stabilité régionale par la mise en œuvre de processus de coopération et d'intégration qui, intéressant tout d'abord les pays les mieux préparés, pourront s'appliquer ultérieurement à des zones géographiques plus étendues;
4. estime également qu'il importe d'associer en plus grand nombre les acteurs de la société civile de tous les pays euro‑méditerranéens au processus de Barcelone, en vue d'une plus large appropriation de certains principes sur lesquels repose le partenariat et d'une plus grande visibilité du processus de coopération dans son ensemble aux yeux des opinions publiques;
5. juge indispensable que le nouveau cadre financier de l'Union européenne réserve des ressources suffisantes pour la mise au point de programmes et de projets qui puissent contribuer, eu égard aux résultats satisfaisants obtenus avec le programme MEDA, particulièrement dans les dernières années, à atteindre les objectifs fixés lors de la Conférence de Barcelone;
6. se félicite de l'engagement, dans le cadre général du processus de dialogue entamé à Barcelone, de la phase de parlementarisation, qui permettra à des représentants des diverses populations euro‑méditerranéennes de se rencontrer et de débattre de sujets communs, ainsi que de soumettre leurs conclusions au Conseil euro‑méditerranéen;
Aspects politiques
7. se félicite de la position récemment adoptée par le gouvernement libyen, qui manifeste ainsi sa volonté de prendre nettement ses distances avec le terrorisme international, qu'il a alimenté dans le passé; estime, à cet égard, que la levée de l'embargo commercial frappant la Libye constitue un pas important sur la voie de l'intégration complète de ce pays dans le processus de Barcelone;
8. est d'avis que la politique de voisinage que l'Union européenne a engagée avec les pays voisins ne doit pas nuire, par un changement des priorités politiques, au développement des relations euro‑méditerranéennes, mais doit ouvrir un cadre stratégique plus large à l'intérieur duquel le processus de Barcelone demeurera l'élément central des relations euro‑méditerranéennes;
9. estime que les futurs plans d'action nationaux sont un utile instrument au service du renforcement de la coopération et qu'ils permettront, compte étant tenu des particularités nationales et de l'évolution économique et sociale de chaque pays, d'adapter les aides, les programmes ainsi que le dialogue social et culturel aux traits spécifiques du pays partenaire en question;
10. juge important d'étendre le dialogue politique noué entre tous les partenaires euro‑méditerranéens à de nouveaux thèmes de l'actualité la plus brûlante, comme le contrôle de la prolifération des armes nucléaires et la lutte contre le terrorisme international, qui appellent l'engagement actif de tous les pays;
11. n'ignore pas que, dans bien des cas et malgré la multiplicité des conférences réunissant les ministres des affaires étrangères et les ministres sectoriels, le dialogue politique manque de continuité et d'un certain sens des responsabilités de la part de nombreux gouvernements locaux dans les programmes qui les concernent directement;
Aspects économiques
12. salue les résultats obtenus dans le domaine économique en vue de l'instauration d'une zone de libre‑échange de la Méditerranée; se félicite en particulier de la conclusion entre la Communauté européenne et tous ses partenaires méditerranéens d'accords d'association qui ouvrent la voie à une intensification de la coopération et du dialogue dans de nombreux domaines; souhaite que les accords d'association avec l'Algérie, le Liban et la Syrie, qui ont été signés mais non ratifiés, entrent en vigueur à brève échéance;
13. est conscient des difficultés que les pays des rives méridionales de la Méditerranée éprouvent dans la mise en place d'une zone de libre‑échange; se félicite donc tout spécialement de la signature et de l'entrée en vigueur de l'accord d'Agadir entre l'Égypte, la Jordanie, la Tunisie et le Maroc, qui pose les fondations concrètes d'une coopération économique multilatérale entre plusieurs pays méditerranéens, et espère que d'autres partenaires s'engageront bientôt dans la voie tracée par ces pays;
Aspects sociaux et culturels
14. estime que le dialogue social et culturel au sens large, en permettant à des pays de mieux se connaître les uns les autres, devrait conduire au partage d'un nombre toujours croissant de principes et de valeurs fondamentaux; salue, à cet égard, le projet de création à Alexandrie (Égypte) d'une fondation euro‑méditerranéenne Anna Lindh qui, financée par le programme MEDA, aura un rôle important à jouer dans le sens d'un renforcement des échanges culturels;
15. est d'avis que beaucoup reste à faire pour la modernisation des structures administratives et politiques des pays de la rive sud de la Méditerranée et pour la formation d'une société civile dans laquelle le plus grand nombre possible de personnes se sentent, et soient réellement, représentées;
16. estime que la démocratie au sens large a besoin d'être encouragée dans tous les pays euro‑méditerranéens, mais n'ignore pas les particularités de chaque pays, qui appellent des formes singulières de développement réservant une plus large place à la société;
17. est conscient que la pression démographique et les écarts de développement économique entre les deux rives de la Méditerranée, sans même parler de la pauvreté qui affecte d'autres populations africaines, contraignent des personnes affamées et désespérées à tenter, de plus en plus nombreuses, d'émigrer vers l'Europe;
18. considère, toutefois, que l'émigration Sud‑Nord doit être soumise, dans l'intérêt des émigrants eux‑mêmes, à certaines règles et adaptée aux besoins réels et aux capacités d'absorption des pays d'immigration; invite, par conséquent, les autorités des pays côtiers de l'Afrique du Nord à participer à la lutte contre l'immigration illégale, laquelle entraîne souvent la mort tragique des personnes qui s'y livrent;
19. souligne la nécessité d'intensifier les actions en faveur des jeunes, qui représentent 25 % de la population dans de nombreux pays de la rive sud, sous la forme de programmes spéciaux de formation qui devraient être conduits dans les pays méditerranéens ayant l'expérience des échanges d'étudiants; estime, de même, qu'il convient d'encourager les échanges d'artistes et d'intervenants susceptibles de sensibiliser aux cultures de leur pays et souhaite, par conséquent, que le programme MEDA lui‑même, ou le nouvel instrument financier, puisse financer dans la région méditerranéenne des agences pour la protection du patrimoine culturel;
20. se déclare favorable à l'idée de créer une agence chargée de coordonner les systèmes de protection civile en place dans les divers pays euro‑méditerranéens en exerçant une fonction d'alerte précoce dans les situations de catastrophe naturelle et en réagissant rapidement aux conséquences d'une catastrophe naturelle de grande ampleur;
21. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements des États membres, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des autres pays signataires de la Déclaration de Barcelone.