PROPOSITION DE RÉSOLUTION

2.3.2005

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Joao Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Eurlings Camiel, Sonik Boguslaw, Brok Elmar, Laschet Armin.
au nom du groupe PPE-DE
sur la situation au Liban

B6‑0181/2005

Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 16 janvier 2003 sur la conclusion d’un accord d’association avec la République libanaise,

–  vu la résolution 1559 du 2 septembre 2004 du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 février 2005,

–  vu les conclusions du Conseil du 21 février 2005

–  vu sa résolution du 20 novembre 2003 sur l'Europe élargie – Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement

A.  considérant l'attentat ignoble commis a Beyrouth le 14 février 2005, qui a coûté la vie à M. Rafic Hariri, ancien Président du Conseil des ministres libanais ainsi qu'à quatorze autres civils innocents,

B.  considérant que cette tragédie est une atteinte aux principes démocratiques chers au Liban et à l'Union européenne,

C.  considérant que l’ensemble de l’opposition libanaise a publié un communiqué demandant que soit menée une enquête internationale sur les circonstances de l’assassinat de M. Hariri; considérant que plusieurs membres de la communauté internationale ont formulé la même demande,

D.  considérant que M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, a décidé de dépêcher une commission d'enquête chargée d'éclairer «les circonstances, causes et effets» du décès de l'ancien Président du Conseil des ministres libanais Rafic Hariri,

E.  considérant que le 28 février 2005, M. Omar Karami, premier ministre libanais, a démissionné alors qu'une motion de défiance déposée par l'opposition était débattue au Parlement, et face à la pression publique des manifestations organisées par l'opposition pour demander le retrait des troupes syriennes,

F.  saluant la récente mobilisation pacifique et démocratique de la société libanaise en faveur de la démocratie, du respect de la souveraineté du pays et des droits de l'Homme;

1.  condamne fermement l'ignoble attentat à l'explosif commis à Beyrouth le 14 février 2005 causant la mort de M. Rafic Hariri, ancien Président du Conseil des ministres libanais, ainsi que d'autres civils innocents;

2.  exprime l'horreur et l'indignation devant cet acte barbare et présente ses très sincères condoléances à la famille de M. Hariri ainsi qu'aux familles des autres victimes;

3.  souhaite, conformément à la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 février 2005, que toute la lumière soit faite sur les causes, les circonstances et les conséquences de cet attentat; souhaite que les autorités libanaises coopèrent avec la commission d'enquête de l'ONU;

4.  souhaite que ce crime ne remette pas en cause le processus électoral au Liban et souligne l'importance de la tenue d'élections législatives démocratiques et transparentes dans ce pays;

5.  réitère sa demande d'envisager l'envoi d'une délégation d'observateurs de l'Union pour les élections législatives au Liban;

6.  demande au Conseil de prendre l'initiative d'organiser une conférence de Paix internationale sur le Liban qui devrait tirer parti du climat actuel marqué par un désir de paix dans l'ensemble de la région;

7.  se félicite vivement de l'évolution positive constatée au Proche-Orient au cours du dernier mois, notamment de la relance du processus de négociations entre Israël et la Palestine, et demande à la Syrie de ne pas déstabiliser la situation en soutenant les groupes terroristes sur son territoire;

8.  demande à la Syrie de coopérer pleinement avec l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de voisinage afin de garantir la paix et la stabilité dans la région; rappelle toute l'importance de la mise en œuvre de la résolution 1559 qui réaffirme l’attachement de la communauté internationale à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance du Liban; exhorte la Syrie à ne tolérer aucune forme de terrorisme et à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures du Liban; demande le retrait des troupes syriennes du Liban, comme indiqué dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et en tant que condition préalable à la conclusion d'un accord d'association et à l'évolution future de la politique européenne de voisinage à l'égard de la Syrie;

9.  condamne l'activité terroriste du Hezbollah, basé au Liban et soutenu par l'Iran et la Syrie, qui s'est récemment rendu responsable d'attaques terroristes en Israël et dans les zones de l'Autorité palestinienne; reconnaît que le Hezbollah s'efforce de miner le processus de paix au Proche-Orient;

10.  considère qu'il existe des preuves irréfutables de l'action terroriste du Hezbollah et qu'il est par conséquent nécessaire que le Conseil contrôle strictement toute activité du Hezbollah et prennent les mesures qui s'imposent pour mettre un terme aux activités terroristes de ce groupe, notamment en décidant d'inscrire le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement libanais.