PROPOSITION DE RÉSOLUTION

11/04/2005

déposée dans le cadre du débat sur des cas de vilation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Pasqualina Napoletano, Karin Scheele et Carlos Carnero
au nom du groupe PSE
sur l'aide alimentaire aux réfugiés du Sahara occidental

B6-0264/2005

Résolution du parlement européen sur l'aide alimentaire aux réfugiés du Sahara occidental

Le Parlement européen

- Vu sa résolution sur le Sahara Occidental (0278/2000 du 16 mars 2000) par la quelle il « demande à la Commission de renforcer l’aide humanitaire aux réfugiés sahraouis et l’invite notamment à accroître son aide humanitaire au peuple sahraoui, plus spécialement dans les secteurs alimentaire, sanitaire et éducatif »;

- Vu sa résolution sur le projet de budget général de l’Union Européenne pour l’exercice 2004 demandant la garantie d’aide humanitaire consistante et ininterrompue aux réfugiés sahraouis ;

- Vu le constat de la détérioration de la situation humanitaire constatée  par un groupe d’Eurodéputés au cours de leur visite effectuée du 03 au 06 mars 2005 aux campements des réfugiés sahraouis (situés près de Tindouf au Sud Ouest Algérien) ;

- Vu le constat de la détérioration de la situation humanitaire constatée  par un groupe d’Eurodéputés au cours de leur visite effectuée du 03 au 06 mars 2005 aux campements des réfugiés sahraouis (situés près de Tindouf au Sud Ouest Algérien) ;

A.  Tenant compte du fait que la population sahraouie se trouve dans des campements de réfugiés en Algérie à cause d’une décolonisation inachevée, et que la survie de cette population dépend entièrement de l’aide humanitaire internationale ;

B.  Tenant compte du fait que la population sahraouie se trouve dans des campements de réfugiés en Algérie à cause d’une décolonisation inachevée, et que la survie de cette population dépend entièrement de l’aide humanitaire internationale ;

C.  Considérant le rapport du Programme Alimentaire Mondial (WFP/EB.2/2004/4-B/4) faisant état d’une détérioration des conditions de vie des réfugiés sahraouis (retard de croissance pour les enfants, malnutrition, anémie…) du fait de la diminution de l’aide ;

D  Considérant l’appel lancé aux pays donateurs le 26 février 2005 par le Programme Alimentaire Mondial où il souligne « qu’à partir de mai 2005 le PAM ne sera plus en mesure d’assurer une ration complète de 2100 kcal à 158.000 réfugiés sahraouis bénéficiaires… » par manque de généreuses contributions et de l’assistance extérieure, « ce qui risquerait d’avoir des conséquences nutritionnelles et de santé graves au niveau des populations réfugiées et au premier chef, les enfants et les femmes » ;

E.  Préoccupé par la rupture des stocks de produits alimentaires en mai 2005, ce qui exposera la population réfugiée vivant déjà dans la précarité, à une crise humanitaire majeure si des mesures urgentes ne sont pas d’ici là entreprises pour apporter une aide conséquente et rapide permettant de pallier à cette grave situation ;

F.  Considérant les conséquences dramatiques qui résulteraient de la diminution continue de l’aide apportée par la Commission à travers ECHO aux populations sahraouies réfugiées (appauvrissement du panier alimentaire, dégradation dans les domaines de la santé et de l’éducation…) ;

G.  Considérant l’apport spécifique et complémentaire important (aliments, santé, éducation, habitat , hygiène…) apportée aux réfugiés sahraouis par la Commission jusqu’en 2002 en complément de l’aide en produits de base des institutions des Nations Unies dans le cadre de leur mandat.

1-  Demande à la Commission l’octroi d’une aide d’urgence immédiate permettant de faire face à la situation difficile que vivent les populations sahraouis réfugiées actuellement ;

2-  Demande à la Commission d’accroître et diversifier son aide pour la ramener au moins à son niveau de l’année 2002 garantissant ainsi un minimum alimentaire décent aux réfugiés sahraouis, tout en continuant d’accorder de l’importance aux secteurs de la santé, l’éducation, l’habitat et le transport ; 

3-  Réitère sa demande, formulée dans le point 66 de sa résolution du ..... 2003 sur le projet de budget de l’UE pour l’exercice 2004, à la Commission de prendre les mesures appropriées pour que l’aide accordée aux réfugiés sahraouis soit garantie et que, en tout état de cause, elle ne soit pas interrompue, pas même temporairement, pour des raisons purement administratifs ;

4-  Demande à la Commission d’associer les ONG européennes, qui ont déjà une expérience du terrain, dans l’exécution des programmes d’ECHO en faveur des réfugiés sahraouis, et ce afin de garantir l’efficacité et la rapidité d’exécution de l’aide octroyée par l’Union Européenne

5-  Demande à la Commission de contribuer au renforcement des capacités de gestion de l’aide humanitaire dans les campements des réfugiés en coopérant avec les Institutions sahraouies créées exclusivement à cette fin ;

6-  Demande aux États membres de l'UE de soutenir l'application du Plan Baker,

7-  Charge son Président de transmettre la présente Résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire Général des Nations Unies et au Président de l’Union Africaine.