PROPOSITION DE RÉSOLUTION
12.12.2005
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE
par Miguel Angel Martínez Martínez et Karin Scheele, au nom du groupe PSE
par Bernard Lehideux et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE
par Frithjof Schmidt et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE
par Luisa Morgantini et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL
sur une déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne: "Le consensus européen"
B6‑0653/2005
Résolution du Parlement européen sur une déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne: "Le consensus européen"
Le Parlement européen,
– vu le consensus dégagé au sein du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 21 et 22 novembre 2005, en accord avec la Commission, sur une déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne: "Le consensus européen",
– vu la déclaration sur la politique de développement de l'Union européenne adoptée par le Conseil et la Commission le 10 novembre 2000,
– vu l'accord de partenariat ACP‑CEE signé le 23 juin 2000 à Cotonou ainsi que la révision de celui‑ci, signée le 25 juin 2005 à Luxembourg,
– vu la déclaration du Millénaire des Nations unies, du 8 septembre 2000, définissant les objectifs de développement du Millénaire en tant que critères établis conjointement par la communauté internationale pour l'élimination de la pauvreté,
– vu ses résolutions du 17 novembre 2005 sur la proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen"[1], 17 novembre 2005 sur une stratégie de développement pour l'Afrique[2] et 12 avril 2005 sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs de développement du Millénaire[3],
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
1. se félicite de l'initiative prise par la Commission de réviser et de mettre à jour la déclaration sur la politique de développement de 2000, et en particulier d'associer le Parlement à ce processus; se félicite de la détermination de la Commission à faire en sorte que tous ses services et délégations gérant la planification et la mise en œuvre de l'aide au développement de la Communauté fassent du consensus européen la référence fondamentale quant aux objectifs et aux principes communautaires afférents à la mise en œuvre de toute coopération au développement;
2. se félicite de ce que, pour la première fois, l'Union et ses États membres aient décidé d'agir de conserve pour promouvoir une vision partagée du développement, définissant des objectifs et des principes communs et réaffirmant l'engagement de l'UE à éliminer la pauvreté, à assurer la propriété, le partenariat, la fourniture d'une aide plus abondante et de meilleure qualité et la promotion de la cohérence de la politique du développement, éléments qui guideront les activités de coopération de la Communauté et des États membres dans tous les pays en développement;
3. se félicite particulièrement de la détermination exprimée par les signataires de la déclaration relative au consensus européen à souligner que l'élimination de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire constituent les objectifs premiers de la politique de développement de l'UE, à assurer la cohérence de la politique du développement et à harmoniser les procédures de la Communauté, des États membres et des autres donateurs, à définir plus clairement le rôle propre à la Commission, à encourager le débat et le dialogue avec les partenaires économiques et sociaux locaux au sujet de la politique de développement et de la réalisation des objectifs du Millénaire, et se déclare résolu à continuer à suivre de près ces efforts et, le cas échéant, à prendre des initiatives pour atteindre ces objectifs;
4. regrette le peu d'attention accordé aux droits des enfants, qui devraient être intégrés à toutes les activités de développement; regrette aussi que l'accent marqué mis par le Parlement, dans les négociations, sur le développement humain, en particulier la santé et l'éducation, n'ait pas été pleinement pris en compte dans la déclaration, et reste déterminé à poursuivre ses efforts tendant à faire en sorte que ces aspects demeurent des priorités de l'aide communautaire;
5. se félicite de l'intention de renforcer le contrôle des exportations d'armements de l'UE afin d'éviter que l'armement produit dans l'Union ne soit utilisé contre des civils, ainsi que de prendre des mesures concrètes pour limiter la prolifération incontrôlée des armes légères et des armes de petit calibre; demande toutefois à la Commission d'intensifier et d'accélérer les programmes de déminage et de désarmement dans les régions qui sortent d'un conflit;
6. demande à la Commission et aux États membres d'élaborer un ensemble d'objectifs mesurables pour la mise en œuvre de la politique de développement convenue et pour l'évaluation des progrès, à intervalles réguliers;
7. se félicite qu'un processus de négociation réellement global et transparent ait été rendu possible entre le Conseil, la Commission et le Parlement pour assurer un consensus européen sur le développement; constate avec satisfaction que nombre des suggestions du Parlement ont été reprises dans le document et souligne le rôle crucial joué par le Parlement dans la conclusion de cet accord ambitieux et significatif; demande au Conseil et à la Commission de considérer ce processus comme un modèle pour les négociations à venir sur des problèmes politiques essentiels;
8. considère que le document reflète dans une large mesure les priorités du Parlement dans le domaine de la politique de développement telles qu'elles ont été exprimées dans ses différentes résolutions sur la question; souligne son intention de jouer un rôle actif dans la promotion du consensus européen, notamment en œuvrant dans la voie d'une plus grande cohérence de la politique de développement et en recherchant le dialogue avec les citoyens et la société civile sur la politique de développement;
9. approuve la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen";
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres.