PROPOSITION DE RÉSOLUTION
25.1.2006
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par José Ignacio Salafranca Sánchez‑Neyra, José Ribeiro e Castro, Gerardo Galeote Quecedo, João de Deus Pinheiro, Charles Tannock, Antonio Tajani et Camiel Eurlings
au nom du groupe PPE-DE
sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain
B6‑0075/2006
Résolution du Parlement européen sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la situation à Cuba, et notamment celle du 17 novembre 2004,
– vu sa résolution du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme,
– vu la déclaration de la Présidence, en date du 14 décembre 2005, sur les Dames en blanc, ainsi que ses déclarations antérieures, des 26 mars et 5 juin 2003, sur la situation à Cuba,
– vu la position commune 96/697/PESC de l'Union européenne sur Cuba, adoptée le 2 décembre 1996, et régulièrement réitérée,
– vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que la défense de l'universalité et de l'indivisibilité des droits de l'homme, y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, constituent toujours l'un des principaux objectifs de l'Union européenne,
B. considérant que des dizaines de journalistes indépendants, de dissidents pacifiques et de défenseurs des droits de l'homme appartenant à l'opposition démocratique, liés dans leur majorité au projet Varela, demeurent emprisonnés, dans des conditions inhumaines, que certains sont gravement malades et que nombre d'entre eux sont directement apparentés aux Dames en blanc,
C. considérant qu'il a décerné le prix Sakharov 2005 pour la liberté de l'esprit aux Dames en blanc, à Hauwa Ibrahim et à l'organisation internationale "Reporters sans frontières",
D. considérant que le régime cubain a refusé aux Dames en blanc de se rendre à la cérémonie de remise du prix Sakharov, au siège du Parlement européen, ce qui viole l'un des droits fondamentaux de l'être humain, à savoir la liberté d'entrer et de sortir librement de son propre pays, droit expressément reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme,
E. considérant que les autorités cubaines ont ignoré les demandes et les démarches effectuées par le Président du Parlement européen et par d'autres organes européens, bien que toutes les formalités nécessaires afin de permettre aux Dames en blanc de venir recevoir leur prix aient été effectuées,
F. considérant également que M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov du Parlement européen en 2002, s'est vu refuser systématiquement la liberté de quitter Cuba et de répondre aux invitations du Parlement européen et d'autres organes de l'Union européenne,
G. considérant que, au cours de l'année 2005, on n'a assisté à aucune libération de prisonniers de conscience à Cuba et que le nombre de prisonniers politiques, loin de diminuer, s'est accru de manière substantielle,
1. regrette que la nouvelle politique de souplesse adoptée par le Conseil à l'égard des autorités cubaines n'ait pas produit les résultats escomptés, mais que, au contraire, la situation des droits de l'homme se soit même dégradée; condamne cette recrudescence de la répression et l'augmentation du nombre des prisonniers de conscience;
2. exige la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et de conscience présents dans le pays et rappelle sa condamnation de telles détentions qui bafouent les droits de l'homme les plus élémentaires, notamment la liberté d'expression et d'association politique;
3. rappelle qu'il est opposé à la levée, décidée par le Conseil, des mesures complémentaires d'accompagnement de la position commune; estime que des faits tels que l'interdiction de voyager opposée aux Dames en blanc, la recrudescence de la répression contre l'opposition pacifique et les nouvelles incarcérations attestent indubitablement que les modifications apportées par le Conseil en janvier 2005 ne se sont tout simplement pas soldées par des résultats positifs, mais se sont plutôt révélées mal fondées, inefficaces, voire néfastes; invite dès lors le Conseil à œuvrer en conséquence et à réviser sa politique à l'égard de Cuba;
4. exhorte le Conseil et la Commission à continuer à prendre toutes les initiatives voulues pour exiger la remise en liberté des prisonniers politiques et mettre un terme immédiat au harcèlement dont l'opposition politique et les défenseurs des droits de l'homme sont la cible;
5. prie instamment les autorités cubaines d'autoriser sans délai les Dames en blanc à quitter l'île pour répondre à l'invitation du Parlement européen et invite son Président à procéder à toutes les démarches en son pouvoir pour obtenir que les lauréates soient immédiatement autorisées à se rendre en Europe pour que leur récompense leur soit remise;
6. demande, si les démarches précitées ne devaient pas aboutir, qu'une large délégation du Parlement européen soit envoyée, dans un délai maximal de trois mois à compter de l'adoption de la présente résolution, à La Havane pour remettre le prix, ainsi que les lauréates l'ont demandé;
7. renouvelle son invitation à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov 2002, et exige des autorités cubaines qu'elles l'autorisent à se rendre en Europe afin qu'il puisse venir s'exprimer devant les institutions communautaires;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et à l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba, ainsi qu'aux Dames en blanc et à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréats du prix Sakharov du Parlement européen.