PROPOSITION DE RÉSOLUTION

30.1.2006

déposée à la suite d'une déclaration du Conseil
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Konrad Szymański
au nom du groupe UEN
sur les résultats des élections en Palestine, la situation au Proche-Orient et la décision du Conseil de ne pas publier le rapport sur Jérusalem-Est

B6‑0090/06

Résolution du Parlement européen sur les résultats des élections en Palestine, la situation au Proche-Orient et la décision du Conseil de ne pas publier le rapport sur Jérusalem-Est

Le Parlement européen,

–  vu les élections du 25 janvier au Conseil Législatif Palestinien (CLP),

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que les élections démocratiques au Conseil Législatif Palestinien sont un pas important vers la mise en œuvre de la feuille de route,

B.  considérant que, en se retirant récemment de Gaza et de certaines zones de Cisjordanie, l'État d'Israël a fait un pas significatif vers la mise en place des conditions d'un dialogue pacifique avec les Palestiniens,

C.  considérant que, malgré toutes les réalisations, de nombreux efforts restent à faire, mais que le peuple palestinien entend manifester son engagement à poursuivre le processus de paix et mettre en place des institutions démocratiques,

1.  se félicite de la manière dont les Palestiniens ont organisé ces élections, qui se sont avérées ouvertes et bien encadrées, ainsi que de leur engagement à envisager leur avenir politique à travers des moyens démocratiques, ce dont témoigne une impressionnante participation électorale;

2.  appuie le processus démocratique en Palestine et rappelle les principes fondamentaux énoncés dans la feuille de route; rappelle que celle-ci a été instituée par le Quartet (Nations unies, UE, USA, Russie) suite à un long processus de construction de la paix amorcé voici plus de cinquante ans;

3.  respecte le résultat d'élections démocratiques qui ont abouti à la victoire du Hamas et confirme sa volonté de coopérer avec tout gouvernement palestinien, à condition que le Hamas et tous les partis appelés à former le nouveau gouvernement:

• i)renoncent à la violence et à la terreur, reconnaissent le droit d'Israël à l'existence et désarment, comme le demande la feuille de route, et appuient et encouragent toutes les initiatives pour lutter contre le terrorisme;
• ii)respectent les résolutions de l'ONU, les accords internationaux et les négociations qui ont eu lieu jusqu'à présent sur le conflit israélo-palestinien;
• iii)s'engagent à trouver une solution pacifique, fondée sur le principe de deux États (Israël et la Palestine);

4.  condamne toutes les forces qui, dans les deux camps, utilisent ou prônent la violence comme moyen d'atteindre des objectifs politiques et estime que seuls le dialogue et des moyens politiques non-violents peuvent amener la paix et sauvegarder à long terme les intérêts des deux parties;

5.  invite les deux parties à trouver un règlement pacifique au problème de Jérusalem-Est, afin que les deux sociétés puissent coexister;

6.  souligne le rôle politique important de l'Union européenne qui, en tant que membre du Quartet, est pleinement impliquée dans le processus de paix;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, au gouvernement israélien, à l'Autorité palestinienne, au Secrétaire général des Nations unies et aux gouvernements du Quartet.