Proposition de résolution - B6-0096/2006Proposition de résolution
B6-0096/2006
Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

8.2.2006

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, István Szent-Iványi, Philippe Morillon et Antoine Duquesne
au nom du groupe ALDE
sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale

Procédure : 2006/2512(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
B6-0096/2006
Textes déposés :
B6-0096/2006
Débats :
Votes :
Textes adoptés :

B6‑0096/2006

Résolution du Parlement européen sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur l'Iran adoptées le 28 octobre 2004, le 13 janvier 2005, le 10 mars 2005, le 13 octobre 2005 et le 17 novembre 2005,

–  vu les conclusions de la 2706e session du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" sur l'Iran (les 30 et 31 janvier 2006),

–  vu la résolution adoptée par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) le 24 septembre 2005, et plus particulièrement sa résolution du 4 septembre 2005,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  profondément préoccupé par les déclarations répétées du président de la République islamique d'Iran appelant à la destruction de l'État d'Israël,

B.  considérant que, le 12 janvier 2006, la République islamique d'Iran a levé les scellés qui avaient été apposés sur son centre pilote d'enrichissement de l'uranium de Natanz, ainsi que sur deux autres installations, en annonçant son intention de relancer son programme d'énergie atomique et en rompant ainsi son accord avec l'UE-3,

C.  considérant que, depuis août 2005, l'Iran a repris ses activités de conversion et certaines activités de recherche, en ce compris l'enrichissement expérimental de l'uranium,

D.  considérant que, le 12 janvier 2006, l'UE-3 a annoncé que les pourparlers avec l'Iran étaient dans une impasse après deux ans de négociations,

E.  considérant que la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont demandé la tenue d'une réunion extraordinaire de l'AIEA, le 2 février, dans le but de renforcer l'autorité de l'Agence et de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies des violations passées de l'accord de garanties par l'Iran,

F.  considérant que Mohamed El Baradei, directeur général de l'AIEA, a demandé à plusieurs reprises à l'Iran de pouvoir accéder à davantage de documents, de personnes et de sites, dans le cadre d'une démarche visant à confirmer le caractère pacifique du programme nucléaire iranien,

G.  considérant que la Chine s'est jointe aux États-Unis, à la Grande-Bretagne, à la France et à la Russie pour envoyer à l'Iran des messages concertés l'incitant à ne pas relancer ses activités d'enrichissement,

H.  considérant que l'Iran a rejeté une offre de la Russie qui lui proposait d'enrichir de l'uranium pour son compte,

I.  reconnaît qu'un règlement de la question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux en faveur de la non-prolifération et aiderait à la réalisation de l'objectif d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive, en ce compris les moyens de les distribuer,

1.  est gravement préoccupé par la reprise partielle des activités du programme nucléaire iranien;

2.  réitère sa ferme condamnation des déclarations du président de la République islamique d'Iran et lui demande à nouveau de retirer toutes ses déclarations belliqueuses;

3.  est gravement préoccupé par les conséquences que pourrait entraîner la décision de l'Iran de développer un cycle complet d'enrichissement de l'uranium ou de suspendre son application volontaire du protocole additionnel du TNP;

4.  demande instamment à l'Iran de rétablir la suspension de ses activités liées à l'enrichissement et de coopérer pleinement, conformément aux requêtes formulées par l'AIEA;

5.  prend acte des informations selon lesquelles, pendant les 16 mois d'interruption des activités de recherche et de développement sur le site de Natanz, tandis que l'Iran s'était engagé avec l'Occident (l'UE-3) dans des pourparlers de longue durée sur son intention de produire de l'énergie nucléaire, les travaux sur les installations de production se poursuivaient;

6.  regrette que l'Iran mette fin de façon unilatérale au processus de négociation; appelle donc l'Iran, une fois de plus, à reprendre les pourparlers avec l'UE-3 dans un esprit de bonne foi, sans contraintes ni menaces, et souligne qu'il lui incombe désormais de rassurer la communauté internationale sur ses intentions;

7.  se félicite de la décision prise par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique de saisir le Conseil de Sécurité de l'ONU du problème de l'Iran en raison des vives inquiétudes que suscite le programme nucléaire iranien; souscrit à la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA sur les garanties nucléaires de l'Iran adoptée par 27 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions[1];

8.  souligne que le meilleur moyen de résoudre les questions en suspens et de convaincre du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien consiste en une réponse positive de l'Iran aux appels à la mise en œuvre de mesures visant à créer un climat de confiance que lui ont lancés l'Union européenne, l'Agence internationale de l'énergie atomique et la communauté internationale;

9.  affirme que la crise doit être résolue conformément aux règles du droit international et espère qu'elle pourra l'être par des moyens pacifiques;

10.  réitère son appel au Conseil à lancer une action en vue de sécuriser l'ensemble de la région, et ce afin d'empêcher la prolifération nucléaire et de prévenir toutes les sources de conflit;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de la République islamique d'Iran et des pays mentionnés dans la présente résolution, au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au Secrétaire général des Nations unies.

Avis juridique - Politique de confidentialité