PROPOSITION DE RÉSOLUTION
8.2.2006
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański et Ģirts Valdis Kristovskis
au nom du groupe UEN
sur l'Iran et la communauté internationale
B6‑0099/2006
Résolution du Parlement européen sur l'Iran et la communauté internationale
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur l'Iran, et en particulier celle du 13 octobre 2005,
– vu les conclusions du Conseil sur l'Iran, et notamment celles du 16 mars 2005, du 3 octobre 2005 et du 18 janvier 2006,
– vu l'accord trouvé le 30 janvier 2006 par les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis d'Amérique et le Haut représentant de l'Union européenne,
– vu la résolution adoptée, le 4 février 2006, par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA),
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, le 1er août 2005, la République islamique d'Iran (ci-après dénommée "Iran") a décidé de reprendre ses activités de conversion de l'uranium en violation des obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de Paris et a relancé certaines activités de recherche, notamment l'enrichissement d'uranium à titre expérimental,
B. considérant que, le 12 janvier 2006, l'Iran a levé les scellés de son site de recherche d'enrichissement d'uranium de Natanz et de deux autres installations, annonçant son intention de reprendre son programme nucléaire et violant, de fait, son accord avec l'UE 3,
C. considérant que le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a décidé, le 4 février 2006, de renvoyer l'Iran devant le Conseil de sécurité des Nations unies, craignant que ce pays ne cherche à développer des armes nucléaires,
D. considérant que, le 12 janvier 2006, l'UE 3 a déclaré que les pourparlers avec l'Iran avaient abouti à une "impasse" au terme de deux années de négociations,
E. considérant que Mohamed El-Baradei, directeur général de l'AIEA, a demandé à diverses reprises à l'Iran d'avoir accès à des documents, à des personnes et à des sites supplémentaires, dans l'intention de confirmer la nature pacifique du programme iranien,
F. considérant qu'une fois les activités d'enrichissement à plein régime engagées, il ne faut que peu de temps pour produire des matières fissiles de façon suffisante pour venir à bout des obstacles majeurs qui s'opposent à la fabrication d'une bombe,
G. considérant que l'Iran n'a pas véritablement répondu à la Russie, qui proposait de se charger d'enrichir l'uranium pour le compte de celui-ci,
H. considérant que l'Iran a fait savoir que la menace de sanctions pourrait entraîner une hausse des prix du pétrole, cherchant par là à intimider les pays occidentaux et affichant sa volonté de faire du pétrole une arme dans la bataille menée autour de son programme nucléaire,
1. est profondément inquiet de la reprise partielle par l'Iran de son programme nucléaire;
2. invite l'Iran à rétablir intégralement la suspension de ses activités liées à l'enrichissement, y compris la recherche et le développement, sous le contrôle de l'AIEA;
3. accueille favorablement la décision prise, le 30 janvier 2006, à Londres, par les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique, et par le Haut représentant de l'Union européenne, de recommander au Conseil de l'AIEA, réuni en session extraordinaire, de transmettre au Conseil de sécurité sa décision relative aux mesures exigées de l'Iran ainsi que tous les rapports et résolutions adoptés par l'AIEA sur cette question;
4. approuve la décision prise, le 4 février 2006, par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de renvoyer l'Iran devant le Conseil de sécurité des Nations unies, craignant que ce pays ne cherche à développer des armes nucléaires;
5. prend acte des informations tendant à indiquer qu'au cours des seize mois qu'a duré la pause dans le programme de recherche et de développement sur le site de Natanz, et durant lesquels l'Iran était engagé avec l'Occident (l'UE 3) dans de longs pourparlers sur son intention de développer l'énergie nucléaire, la construction d'installations à Natanz s'est poursuivie;
6. rend hommage à l'UE 3 pour ses tentatives de trouver une solution négociée au différend nucléaire avec l'Iran sur une si longue durée et partage son sentiment que les négociations ont désormais abouti à une "impasse";
7. demande à l'UE 3 et au Conseil de coopérer étroitement avec le Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis, la Russie et la Chine sur cette question;
8. souligne que, dans le cas d'un renvoi devant le Conseil de sécurité des Nations unies, ce dernier demandera probablement cette coopération, sachant que des sanctions pourront être prises par la suite;
9. soutient, dès lors, la démarche très progressive prônée par l'UE, selon laquelle certaines sanctions peuvent être considérées indispensables, à commencer par l'application d'une politique plus stricte à l'égard, par exemple, des exportations par l'UE de biens à double usage, avant de prendre d'autres mesures en fonction de la réaction de l'Iran;
10. regrette que l'Iran mette unilatéralement un terme au processus de négociations; l'invite une nouvelle fois, dès lors, à reprendre les négociations avec l'UE 3 en toute bonne foi, sans pression, ni menaces, et relève qu'il ne tient désormais qu'à lui de rassurer la communauté internationale sur ses intentions;
11. est profondément préoccupé par le fait que, si l'Iran devait obtenir la technologie d'enrichissement de l'uranium, tout contrôle sur l'acquisition par ce pays d'une capacité militaire deviendrait dès lors impossible;
12. invite une nouvelle fois le Conseil à lancer une initiative de sécurité pour l'ensemble de la région afin d'empêcher la prolifération et de prévenir toutes les sources de conflits;
13. recommande d'associer les ONG et le secteur privé en Iran au renforcement de la société civile de ce pays;
14. est très inquiet de la persistance des violations des droits de l'homme fondamentaux en Iran et invite les autorités iraniennes à reprendre le dialogue sur les droits de l'homme avec l'UE;
15. demande instamment à toutes les parties concernées de poursuivre leurs efforts en vue d'un règlement diplomatique de la question nucléaire iranienne;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, de la République islamique d'Iran et des pays mentionnés dans la présente résolution, au Directeur général de l'AIEA et au Secrétaire général des Nations unies.