MOTION FOR A RESOLUTION

13.2.2006

with request for inclusion in the agenda for the debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law
pursuant to Rule 115 of the Rules of Procedure
by Vittorio Agnoletto,
on behalf of the GUE/NGL Group
on la protection du patrimoine culturel dans le sud du Caucase

NB: This motion for a resolution is available in the original language only.

B6‑0115/06

European Parliament resolution on la protection du patrimoine culturel dans le sud du Caucase

The European Parliament,

• -having regard to its previous resolutions on the South Caucasus,
• -having regard to Rule 115(5) of its Rules of Procedure,
• A.considérant la destruction du cimetière arménien de Djulfa, dans la région du Nakhitchevan en Azerbaïdjan, soulevée par les autorités et les ONG arméniennes auprès de la communauté internationale en décembre 2005 et la vive émotion qu'elle a suscité,
• B.considérant que la destruction du cimetière de Djulfa a débuté en 1998, et que cette destruction a été condamnée en 2002 par la communauté internationale et notamment par l'UNESCO,
• C.considérant que cette destruction intervient dans le contexte du conflit gelé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur le territoire du Haut Karabagh,
• D.considérant qu'il importe que l'UE soutienne les discussions en cours entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en vue d'un accord de paix durable,
• 1.Condemns all destructions and desecrations of all the historical, religious and cultural sites which took place on the Azerbaijiani territory during and after the conflict of Nagorno-Karabakh;
• 2.Calls on the Council and the Commission to make clear to the concerned parties that all efforts must be made to stop such actions and find ways to facilitate gradually the return of refugees and displaced people;
• 3.Appelle les autorités azerbaidjanaises à accepter la création d'une commission d'enquête internationale indépendante, placée sous l'égide de l'ONU et de l'UNESCO en cooperation avec l’EU, afin qu'elle étudie et répertorie sur le terrain les dégradations subies par le heritage azerbaidjanais et armenien;
• 4.Demande qu'une enquête approfondie soit menée sur les circonstances qui ont mené à ces destructions, afin de déterminer les responsabilités et de fournir une proposition de mesures concrètes de prévention et de protection des sites riches en patrimoine, afin que de tels actes ne puissent se reproduire;
• 5.Appelle l'Arménie et l'Azerbaïdjan à respecter leurs engagements internationaux, en particulier dans le domaine culturel et de conservation du patrimoine, pris dans le cadre de leur participation aux instances internationales comme l'UNESCO, le Conseil de l'Europe, et les appelle à tout mettre en oeuvre pour protéger l'héritage archéologique, historique et culturel présent sur leur territoire;
• 6.Instructs its President to forward this resolution to the Council, to the Commission, to the governments and to the presidents of Armenia and Azerbaijan, as well as to the parliamentary assemblies of OSCE and of the Council of Europe and to the Director-General of UNESCO.