PROPOSITION DE RÉSOLUTION
14.2.2006
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Elmar Brok, Gunnar Hökmark, Gitte Seeberg, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et João de Deus Pinheiro
au nom du groupe PPE-DE
sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0136/2006
B6-0136/2006
Résolution du Parlement européen sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses
Le Parlement européen,
– vu l'article 6 du traité sur l'Union européenne,
– vu les articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme,
– vu les articles 10 et 11 de la Charte des droits fondamentaux,
– vu l'article 22 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les protestations violentes qui ont embrasé différentes parties du monde sont dirigées contre des États membres individuels de l'UE, et contre "l'Occident" en général, et que ces protestations ont été déclenchées par la publication privée de caricatures qui n'étaient en aucun cas des communications émanant d'un État quelconque,
B. considérant que, alors qu'une majorité écrasante des peuples de l'UE, ainsi que des pays concernés par ces malheureux évènements, espèrent le dialogue et une relation pacifique fondés sur le respect et la compréhension mutuels, seuls les groupes qui y sont opposés profitent des récents développements,
C. considérant que les caricatures à l'origine des protestations n'encouragent pas le dialogue engagé par l'UE pour établir des liens entre les cultures et les religions, et que l'Union européenne demeure pleinement engagée dans le développement et le renforcement des liens avec les pays concernés, dans un esprit de coopération mutuelle et de vision commune de l'approfondissement des relations,
D. considérant qu'une déclaration multilatérale au nom de l'UE, des Nations unies et de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) a été publiée le 7 février 2006, appelant à mettre un terme à tous les actes de violence et à engager le dialogue sur cette question,
1. condamne fermement tous les actes de violence, les brûlages de drapeaux et les incendies de missions diplomatiques et affirme que rien ne saurait justifier de tels actes;
2. souligne que la liberté de parole est un droit fondamental dans l'Union européenne, consacré par la Charte des droits fondamentaux et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;
3. rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion est consacrée par la Charte des droits fondamentaux ainsi que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;
4. estime que la liberté d'expression doit toujours s'exercer avec responsabilité et dans le respect des croyances et convictions religieuses, qu'elles soient musulmanes, chrétiennes, juives ou de toute autre religion;
5. déplore que la publication de ces caricatures ait offensé des sentiments religieux et condamne toute diffamation de symboles religieux;
6. souligne que la liberté de parole revêt une importance particulière pour les groupes religieux, puisqu'elle leur permet de pratiquer leur religion librement;
7. regrette vivement que des groupes extrémistes organisés trouvent, semble-t-il, leur intérêt à exacerber les tensions actuelles et utilisent les caricatures comme prétexte à l'incitation à la violence; note que la population des pays concernés, d'une façon générale, voit les choses différemment et aspire à la paix, à la stabilité et aux échanges économiques et culturels, non au chaos et à la violence;
8. exprime son soutien et sa solidarité sans faille au Danemark et aux autres États membres affectés par cette situation très difficile;
9. déplore que certains gouvernements aient failli à leur obligation, prévue par la Convention de Vienne, de protéger l'inviolabilité des missions diplomatiques, obligation fondamentale pour le fonctionnement des relations diplomatiques internationales et le rétablissement du dialogue; lance un appel aux pays où de tels incidents se sont produits pour qu''ils manifestent clairement et concrètement que ces agissements ne seront pas tolérés;
10. condamne l'utilisation illégale du boycott comme arme politique et demande instamment la reprise rapide de toutes les relations commerciales, conformément aux règles de l'OMC; souligne qu'un boycott dirigé contre un État membre individuel est contraire au principe qui veut que les accords commerciaux soient toujours conclus avec l'ensemble de l'UE;
11. se félicite des efforts accomplis par M. Javier Solana, Haut Représentant et Secrétaire général du Conseil, pour rétablir la confiance et le dialogue, et invite les États membres, la Commission et le Conseil à faire preuve d'unité et à user de tous les moyens possibles pour apaiser les tensions et renouer et renforcer le dialogue avec les pays musulmans et les communautés islamiques; estime que le renforcement du dialogue constitue l'un des défis majeurs des efforts de paix et de stabilité dans le monde;
12. exhorte tous les responsables politiques et religieux à faire tout leur possible pour ramener le calme dans les pays concernés, afin de favoriser le dialogue dans un esprit de compréhension mutuelle;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, à l'ONU, à l'OCI ainsi qu'aux gouvernements et parlements des pays concernés par la présente résolution.