PROPOSITION DE RÉSOLUTION
14.2.2006
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Graham Watson, Karin Riis-Jørgensen, Jean-Marie Cavada, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sarah Ludford et Jeanine Hennis-Plasschaert
au nom du groupe ALDE
sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0136/2006
B6‑0139/06
Résolution du Parlement européen sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses
Le Parlement européen,
- vu la Convention de Vienne relative aux relations diplomatiques,
- vu les articles 6 et 11 du traité UE,
- vu les articles 9 et 10 de la Convention européenne relative aux droits de l'homme et les articles 10 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
- vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que 12 caricatures représentant le prophète Mahomet ont été publiées le 30 septembre 2005 dans le journal Jyllands-Posten, dans le contexte d'un débat sur l'autocensure et la liberté d'expression, caricatures dont certaines ont par la suite été publiées dans 40 autres pays, notamment dans un journal égyptien, dès le mois d'octobre 2005;
B. considérant que ces caricatures ont été ressenties comme insultantes et blasphématoires par de nombreux musulmans et que, à la suite de cela, Jyllands-Posten a présenté des excuses;
C. considérant que la publication de ces caricatures a donné lieu à des protestations légitimes, à des actions de boycottage et à des manifestations violentes un peu partout dans le monde, manifestations dont certaines étaient orchestrées, notamment dans les pays musulmans;
D. considérant que des médias libres et indépendants constituent la condition indispensable du plein respect du droit à la liberté d'expression et qu'ils renforcent le principe de démocratie sur lequel l'Union est fondée;
E. considérant que dans les sociétés démocratiques et laïques, tout un éventail d'opinions et de points de vue, tant politiques que religieux, peuvent s'exprimer librement, reflétant la diversité de la société, tout mésusage de ce droit relevant exclusivement de l'appréciation des tribunaux;
F. considérant que ce principe est universellement reconnu dans les conventions internationales ainsi que dans les traditions constitutionnelles des démocraties laïques;
1. se déclare profondément convaincu que la liberté d'expression est un droit fondamental qui doit être garanti et exercé dans toute la mesure du possible;
2. condamne fermement la destruction par le feu d'ambassades des États membres de l'UE et les menaces proférées contre des citoyens de l'UE; déplore le refus de certains gouvernements d'empêcher les violences et le fait que d'autres gouvernements ont apparemment orchestré ces attaques violentes; invite tous les États à respecter les obligations qui leur incombent au titre de la Convention de Vienne;
3. souligne que, si les caricatures peuvent être ressenties comme insultantes ou blasphématoires, rien ne saurait légitimer de telles attaques et menaces, qui sont tout à fait inacceptables;
4. exprime sa solidarité et son soutien totaux avec les pays concernés et avec les peuples de ceux-ci, confrontés à de circonstances inouïes et difficiles; rappelle la clause de solidarité inscrite à l'article 11 du traité UE et réclame une réponse vigoureuse de l'UE, qui à ce jour n'est pas venue;
5. invite la Commission et la présidence autrichienne à faire le nécessaire pour éviter que tel ou tel État membre ne soit victime de sanctions diplomatiques ou commerciales;
6. soutient toutes les forces démocratiques - personnalités politiques, médias et sociétés civiles -, qui se trouvent confrontées à des régimes religieux autoritaires ou répressifs et qui luttent contre ceux-ci;
7. soutient l'initiative "Alliance des civilisations" du Secrétaire général des Nations unies;
8. considère que la promotion du dialogue entre les cultures et entre les religions et celle de la compréhension et du respect mutuels constituent un défi permanent pour le monde entier;
9. se déclare profondément convaincu que ces démarches exploiteront pleinement le cadre de coopération et de dialogue avec les pays partenaires méditerranéens et asiatiques;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au Conseil de l'Europe, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'Organisation de la Conférence islamique et à la Ligue arabe.