PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL
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19.6.2006
PE 374.654v01-00
 
B6‑0373/2006
déposée conformément à l'article 114, paragraphe 1, du règlement
par Véronique De Keyser,
au nom du groupe PSE
sur les négociations en vue d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part

Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les négociations en vue d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part 
B6‑0373/2006

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro‑méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (COM(2004)0808)(1), en cours de négociation,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celle du 8 septembre 2005, sur la situation des prisonniers politiques en Syrie(2), et celle du 15 juin 2006(3),

–  vu les résolutions des Nations unies sur les relations entre la Syrie et le Liban, en particulier la résolution 1680 (2006) du Conseil de sécurité du 17 mai 2006, et le dernier rapport de M. Serge Brammertz, chef de la commission d'enquête internationale indépendante, en date du 14 juin 2006,

–  vu l'article 114, paragraphe 1, de son règlement,

A.  considérant que la Syrie se trouve actuellement dans une période de transition, qui peut la conduire à une économie sociale de marché, à un régime politique plus démocratique et à un plus grand respect des droits de l'homme,

B.  considérant que le futur accord d'association et le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Syrie, dans un respect mutuel permanent, peuvent permettre de soutenir ce développement,

C.  considérant que les conclusions définitives de la commission d'enquête internationale indépendante sur l'attentat qui a causé la mort de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, sont un élément déterminant pour la signature et la ratification de l'accord d'association,

1.  invite le Conseil à intensifier ses initiatives en vue de la signature de cet accord et à tenir compte des recommandations suivantes:

   a)respecter le fait que, si le projet d'accord entre l'Union européenne et la Syrie est calqué sur les autres accords d'association euro-méditerranéen en vigueur, il contient également des dispositions nouvelles, qui portent notamment sur les domaines de la non-prolifération des armes, la lutte contre le terrorisme, la réduction des tarifs douaniers et le droit d'établissement, ce qui a rendu les négociations plus complexes;
   b)prendre en compte les signaux politiques émanant du 10e congrès régional du parti Baas, dont le plus visible est le renouvellement et le rajeunissement de l'équipe dirigeante;
   c)agir auprès du gouvernement syrien pour qu'il lève l'état d'urgence, ce qui permettrait de contribuer au développement de l'État de droit, tout en respectant l'esprit de l'article 2 de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, ainsi qu'au Parlement et au gouvernement syriens.

(1) JO C 55 du 4.3.2005, p. 7.
(2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0340.
(3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0279.

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