PROPOSITION DE RÉSOLUTION
4.9.2006
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Satu Hassi et Raül Romeva i Rueda
au nom du groupe Verts/ALE
sur les catastrophes naturelles (feux de forêts et inondations)
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0460/2006
B6‑0466/2006
Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles (feux de forêts et inondations)
Le Parlement européen,
– vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 11 décembre 1997 et l'approbation de ce protocole par la Communauté, intervenue par décision du Conseil le 25 avril 2002[1],
– vu le rapport de la Commission n° 21553 de mars 2005 sur "Les changements climatiques et la dimension européenne de l'eau",
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l'Europe du Sud, et en particulier la Péninsule ibérique, a subi à nouveau la sécheresse et des feux de forêts de grande ampleur,
B. considérant que l'Europe centrale, et en particulier la Pologne et la Roumanie, a été le théâtre, une fois de plus, de pluies torrentielles et d'inondations,
C. considérant que les changements climatiques représentent l'un des principaux défis du XXIe siècle et qu'ils ont, à l'échelle mondiale, des conséquences négatives importantes d'ordre environnemental, économique et social, notamment une incidence et une intensité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes à travers le monde,
D. considérant que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a prévu pour l'Europe méridionale des sécheresses accrues, des feux de forêts plus fréquents et des canicules plus graves, tandis que l'Europe du Nord subira des précipitations plus fortes, et que, dans la plupart des régions d'Europe, l'ampleur et la fréquence des inondations augmentera en raison des changements climatiques,
E. considérant que la vulnérabilité de l'Europe face aux sécheresses trouve de plus en plus son origine dans l'utilisation non durable de l'eau, des sols et des ressources biologiques, ainsi que dans les changements climatiques, ce qui menace également l'approvisionnement en eau du continent,
F. considérant que les pays développés sont largement responsables des émissions de gaz à effet de serre et qu'ils devraient, par conséquent, jouer un rôle de premier plan dans le processus de réduction des émissions; considérant que le Parlement a régulièrement appelé l'UE à tenir ce rôle,
G. considérant que les objectifs du protocole de Kyoto sont une condition essentielle à la mise en œuvre d'une stratégie mondiale sur le changement climatique, mais que des objectifs supplémentaires doivent être fixés pour l'après 2012; considérant que les émissions au niveau mondial devraient être réduites de moitié d'ici à 2050 dans le but de limiter le réchauffement de la planète, afin que celui-ci n'excède pas 2 ° au dessus du niveau préindustriel; considérant, comme le précise le Parlement dans sa résolution du 18 janvier 2006, que les pays industrialisés doivent effectuer des réductions de l'ordre de 30 % d'ici à 2020 et de 60 à 80 % d'ici à 2050 pour atteindre cet objectif,
1. exprime sa solidarité avec les habitants des régions de l'UE dévastées par des phénomènes météorologiques extrêmes;
2. se félicite du niveau élevé de la coopération et de l'assistance proposées par d'autres États membres aux régions touchées, mesures qui ont été facilitées, entre autres, par le mécanisme communautaire de protection civile;
3. remarque que les dégâts causés par les catastrophes naturelles auraient pu être en partie évités et qu'ils devraient représenter une incitation à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques de prévention et d'une législation appropriée sur la conservation et l'utilisation pertinente des terres, notamment sur les pratiques agricoles et forestières durables et sur une gestion efficace du risque;
4. invite la Commission à soutenir des actions visant à encourager une utilisation plus durable de l'eau, des sols et des ressources biologiques en Europe, y compris par des mesures de sensibilisation du public;
5. prend acte avec intérêt des rapports sur le changement climatique et ses conséquences directes sur les écosystèmes et le cycle de l'eau; invite la Commission et les États membres à élaborer et coordonner des plans régionaux permettant une adaptation à ces effets et leur prise en considération, et à garantir la coopération transfrontalière et la diffusion de plans de sauvetage;
6. appelle la Commission, les États membres et les régions touchées à mettre en place des programmes communs de restauration et de réhabilitation des zones affectées, et à utiliser les fonds communautaires, en particulier les Fonds structurels, le FEOGA et le Fonds de cohésion, pour cofinancer la mise en œuvre de ces programmes;
7. remarque que les marges limitées sous les plafonds des perspectives financières pour 2007-2013 ne laissent pas une liberté de manœuvre suffisante pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives communes et tangibles dans le cadre du budget de l'UE, hormis celles qui sont prévues par l'instrument de protection civile;
8. demande que la politique de reforestation pour les régions touchées soit basée sur le respect de leurs caractéristiques climatiques et environnementales, en s'appuyant sur des espèces et des variétés adaptées aux conditions locales;
9. invite la Commission et les États membres à encourager les agriculteurs, les entrepreneurs ruraux et les propriétaires forestiers à s'adapter à des pratiques agricoles pouvant réduire les risques liés aux conditions climatiques extrêmes;
10. interprète les récentes conditions météorologiques extrêmes comme une preuve supplémentaire des conséquences négatives du changement climatique, et souligne que ces conditions climatiques extrêmes sont un autre signe de la nécessité d'une action mondiale ambitieuse pour mettre un terme aux changements du climat;
11. est convaincu que les dégâts causés par les récents événements prouvent d'autant plus que des mesures d'atténuation des risques sont beaucoup moins coûteuses que les conséquences du réchauffement mondial; note également que de nombreuses politiques nécessaires à la lutte contre les changements climatiques néfastes sont avantageuses pour tous, puisqu'elles permettent de réduire la dépendance en carburants, d'améliorer la qualité de l'air et de réaliser des économies;
12. est persuadé que l'Union européenne devrait conserver son rôle de premier plan dans les initiatives internationales visant à combattre les changements climatiques; attend donc de l'UE qu'elle fasse des propositions dans le contexte des négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto, pour instaurer, à l'avenir, un système cohérent qui soit conforme à l'objectif de maintien de la température moyenne mondiale en dessous de 2 ° par rapport au niveau préindustriel, grâce au plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pendant les deux prochaines décennies, et qui soit respectueux des principes d'équité, de responsabilité et d'aptitude ou de capacité à agir;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des États membres affectés par des catastrophes naturelles.
- [1] JO L 130, 15.5.2002, p. 1.