PROPOSITION DE RÉSOLUTION

4.9.2006

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Cristiana Muscardini, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Roberta Angelilli et Ģirts Valdis Kristovskis
au nom du groupe UEN
sur la crise du Proche‑Orient

B6‑0487/2006

Résolution du Parlement européen sur la crise du Proche‑Orient

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 16 janvier 2003 sur la conclusion d'un accord association avec la République libanaise et sa résolution du 10 mars 2005 sur la situation au Liban,

–  vu ses précédentes résolutions sur le partenariat euro‑méditerranéen et la politique européenne de voisinage,

–  vu les résolutions 1559, du 2 septembre 2004, et 1701, du 11 août 2006, du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu les conclusions du Conseil du 21 février 2005 sur le processus de paix au Proche‑Orient et les conclusions du Conseil du 1^er août 2006 sur la situation au Liban,

–  vu les déclarations faites par sa Conférence des présidents les 20 juillet et 1^er août 2006,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l'escalade des hostilités au Liban et en Israël a débuté après que le Hezbollah eut déclenché la crise en attaquant Israël et en méconnaissant les appels répétés d'Israël à la libération de deux soldats israéliens, le 12 juillet,

B.  considérant que, lors de sa session extraordinaire du 25 août, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" a exprimé son soutien sans réserves à la mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies,

1.  continue de s'alarmer vivement devant les conséquences humanitaires et environnementales de l'escalade militaire et déplore les victimes qu'elle fait et les souffrances qu'elle occasionne parmi les populations civiles du Liban et d'Israël, les militaires et les observateurs des Nations unies, ainsi que la destruction massive d'infrastructures civiles;

2.  appelle les deux parties – le Hezbollah et Israël – à respecter pleinement le cessez‑le‑feu décidé par les Nations unies (résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies) et négocié entre les États‑Unis et la France, lequel est entré en vigueur le 14 août et a été largement respecté jusqu'ici, et à mettre définitivement fin aux attaques contre les populations civiles;

3.  réitère l'appel lancé par sa Conférence des présidents le 20 juillet et le 1^er août pour le déploiement rapide de l'effort humanitaire international et le retour au respect du droit international; souligne toutefois qu'un règlement politique global doit être trouvé pour mettre définitivement fin au conflit, conformément aux résolutions 1701 et 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies;

4.  se félicite que l'Union européenne s'emploie sans relâche à rechercher une solution durable au conflit; souligne, à cet égard, qu'il importe que les États membres de l'Union européenne parlent d'une seule voix;

5.  porte un jugement positif sur la décision du gouvernement libanais de déployer ses forces au Sud‑Liban et sur le fait que l'armée israélienne a accepté de se retirer derrière la ligne bleue, comme prévu par la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies; se félicite du fort soutien du gouvernement libanais à l'octroi d'un rôle accru à la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban);

6.  se félicite du soutien sans réserves formulé par le Conseil à la mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'engagement des États membres à fournir quelque 7 000 hommes sur l'effectif maximal de 15 000 hommes que doit compter la FINUL; insiste pour que le déploiement des troupes commence dans les plus brefs délais;

7.  souligne qu'un règlement politique devrait être mis en œuvre dans le cadre de négociations avec le Hezbollah, dans le but de désarmer totalement celui‑ci – notamment d'empêcher l'entrée d'armes au Liban – et de délimiter définitivement les frontières entre le Liban et Israël, et devrait garantir au Liban tout entier, en ce compris le Sud‑Liban, une intégrité territoriale, une souveraineté et une indépendance politique totales;

8.  soutient le mandat donné à la FINUL, tel que défini aux paragraphes 11, 14 et 16 de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies;

9.  souligne toutefois la nécessité d'une définition claire et suffisante du mandat, de la structure et des compétences de la FINUL, lesquels devraient, au besoin, être convenus dans le cadre d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, laquelle devrait prendre en compte les enseignements de précédents engagements des Nations unies en matière de maintien de la paix, notamment en Bosnie‑et‑Herzégovine; considère qu'une telle force doit obtenir des Nations unies un mandat fort pour agir en faveur d'un règlement politique et en appui des forces armées libanaises;

10.  invite les États membres de l'Union européenne à fournir à la FINUL les troupes et autre soutien logistique nécessaires, de manière à garantir la réussite de cette mission; réaffirme son soutien à l'envoi d'une force de stabilisation internationale forte, sous l'égide des Nations unies, et appelle le Conseil à prendre des dispositions concrètes;

11.  soutient la décision en vertu de laquelle la France continuera d'assumer le commandement de la FINUL jusqu'en février 2007, après quoi l'Italie prendra le contrôle sur le terrain, et souligne qu'il faut éviter tout redoublement des structures de commandement et que le principal centre de commandement doit être maintenu à Beyrouth; se félicite de la décision d'autres États membres de l'Union européenne de contribuer au déploiement des troupes de maintien de la paix;

12.  appelle, dans ce contexte, l'État major de l'Union européenne à mettre au point des plans d'intervention en soutien de la contribution des États membres à la FINUL, en ayant recours aux groupements tactiques;

13.  souligne que, en vertu du droit humanitaire international, les deux parties sont tenues de garantir l'accès et le libre passage des personnes déplacées, des travailleurs humanitaires et des approvisionnements; fait remarquer, dans ce contexte, les besoins particuliers de la catégorie, très nombreuse et potentiellement vulnérable, constituée par les travailleurs migrants venus de pays en développement et les membres de leurs familles;

14.  souligne la nécessité d'allouer des fonds d'urgence suffisants aux victimes de la crise; appelle la Commission, les autorités budgétaires et les États membres à envisager, au‑delà des ressources déjà allouées, d'autres moyens de financement;

15.  engage très vivement l'Iran et la Syrie à jouer un rôle constructif, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1559, et souligne la contribution importante que la Syrie pourrait apporter à l'établissement d'un Liban souverain et à la stabilisation de la région;

16.  engage instamment la Syrie à respecter l'embargo sur les armes décrété par les Nations unies et à mettre fin à la livraison en contrebande, au Hezbollah, d'armes – dont certaines sont d'origine russe –, afin d'empêcher le Hezbollah de renouveler son stock d'armes;

17.  se félicite de la décision d'organiser une conférence internationale des donateurs à Stockholm le 31 août, afin de rassembler des fonds destinés à atténuer les souffrances qu'endurent les populations;

18.  décide d'envoyer (en mission d'enquête) une délégation du Parlement européen au Liban et en Israël, afin de suivre la situation, en s'intéressant plus particulièrement aux conditions humanitaires et politiques;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au parlement du Liban, au gouvernement israélien et à la Knesset , au gouvernement et au parlement syriens ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.