PROPOSITION DE RÉSOLUTION
25.9.2006
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Marielle De Sarnez, Johan Van Hecke, Fiona Hall et Thierry Cornillet
au nom du groupe ALDE
sur le Darfour
B6‑0515/2006
Résolution du Parlement européen sur le Darfour
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur le Soudan et la crise au Darfour, en particulier celle du 6 avril 2006,
– vu la Journée mondiale pour le Darfour instituée le 17 septembre 2006,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l'Union Africaine (UA) a pris la décision de prolonger le mandat de sa force de maintien de paix dans la région soudanaise du Darfour jusqu'au 31 décembre,
B. considérant que le gouvernement soudanais a rejeté à maintes reprises les plans visant à transformer la force africaine en une mission de l'ONU forte de 22.000 hommes, conformément à l'accord intervenu au Conseil de Sécurité le mois précédent,
C. considérant que l'accord de paix du Darfour signé à Abuja le 5 mai 2006, de par son insuffisance, n'a pas permis l'arrêt des violences mais a au contraire provoqué la recrudescence des exactions dans certaines régions, des personnes se faisant toujours violer, agresser, déplacer et assassiner chaque jour,
D. considérant que l'armée soudanaise a violé l'accord en se déployant à nouveau dans la région et que les bombardements ont repris,
E. considérant que plus de 200.000 personnes ont perdu la vie depuis le début de la crise et que plus de 2 millions de personnes ont été déplacées,
F. considérant que les informations qui nous parviennent concernant la crise humanitaire au Darfour deviennent de plus en plus alarmantes alors que la majeure partie du Darfour est redevenue inaccessible aux missions humanitaires,
G. considérant que l'insécurité s'est aggravée récemment et que l'instabilité ainsi que la violence perpétuelle ont créé une situation alarmante dans le domaine de la santé (malnutrition, épidémie de choléra, hépatite E),
H. considérant que les développements au Soudan sont un facteur déterminant pour promouvoir la paix et la sécurité,
1. déplore que le volet de l'accord de paix signé à Abuja le 5 mai 2006 concernant le désarmement des milices et l'intégration des rebelles à l'armée ne contienne pas de solution politique satisfaisante prévoyant notamment une représentation des Darfouriens aux différents niveaux du gouvernement; déplore également que cet accord n'apporte aucune garantie sur le désarmement des Janjaweeds, ni aucune garantie de sécurité pour le retour des 2 millions de déplacés et des 200.000 réfugiés dans de bonnes conditions;
2. estime qu'il est urgent de tout mettre en œuvre pour rouvrir un espace de négociation avec l'ensemble des groupes d'insurgés et pour obtenir un agenda plus ouvert sur l'intégration des rebelles au pouvoir central, sur la répartition des richesses soudanaises, et de continuer à faire pression sur le gouvernement de Khartoum pour qu'il autorise un déploiement de l'ONU;
3. insiste sur la nécessaire signature d'un accord avec des groupes de rebelles représentatifs afin qu'il ne soit pas rejeté massivement par les populations du Darfour;
4. demande au gouvernement du Soudan que soit mis un terme à l'impunité au Darfour en traduisant en justice ceux qui ont commis des violations des droits de l'homme et demande à cet égard de coopérer avec le Tribunal Pénal International pour permettre au Procureur de se rendre en toute sécurité au Darfour;
5. demande à toutes les parties impliquées dans le conflit de permettre le libre accès aux zones de conflit et d'assurer la sécurité de tous les travailleurs humanitaires conformément aux législations humanitaires internationales;
6. demande que l'aide humanitaire de l'Union européenne augmente significativement (actuellement 75 % de l'aide provient des Etats-Unis) pour les près de 3 millions de personnes qui dépendent totalement de l'aide internationale pour l'alimentation, les abris et les soins médicaux;
7. prend acte du pas qui a été franchi avec la prolongation du mandat de la force de paix de l'Union Africaine, mais souligne qu'il ne peut s'agir que d'une étape transitoire;
8. demande instamment au gouvernement soudanais d'accepter la décision du Conseil de Sécurité de déployer une opération de maintien de la paix de l'ONU afin de mettre un terme à la violence, qui est assimilable à un génocide, et d'instaurer la paix et la stabilité dans cette région perturbée;
9. demande à la Chine, à la Russie et aux États membres de la Ligue arabe de reconsidérer leurs positions vis-à-vis du Darfour et de soutenir l'intervention sur les plans à la fois politique – à travers la résolution de l'ONU - et humanitaire;
10. s'inquiète des conséquences régionales du conflit au Darfour sur les pays voisins;
11. rappelle les engagements pris par la Communauté internationale à la suite du génocide rwandais et souligne, en particulier, que la présence internationale actuelle en RDC témoigne d'une façon exemplaire que la communauté internationale veut mieux assurer sa responsabilité politique en Afrique;
12. rappelle que l'Union européenne a un rôle majeur à jouer tant sur le plan politique qu'en matière d'aide humanitaire;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil des Ministres ACP-UE, au gouvernement du Soudan, à l'Union Africaine et au Secrétaire général de l'ONU.