PROPOSITION DE RÉSOLUTION

23.10.2006

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Martin Schulz, au nom du groupe PSE
Graham Watson, au nom du groupe ALDE
Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE
Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL
sur le processus de paix en Espagne

B6‑0527/2006

Résolution du Parlement européen sur le processus de paix en Espagne

Le Parlement européen,

– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

1. fait sienne la déclaration du Conseil européen des 23 et 24 mars 2006, sous la présidence autrichienne, par laquelle "le Conseil européen a accueilli avec satisfaction les rapports du président du gouvernement espagnol concernant le cessez-le-feu permanent annoncé par le groupe terroriste ETA";

2. souscrit à la communication du 22 mars 2006 de M. Josep Borrell, Président du Parlement européen, dans laquelle il a annoncé qu'il s'agissait d'une bonne nouvelle pour la société espagnole et l'ensemble de l'Europe, prouvant qu'il était possible de combattre le terrorisme grâce à la démocratie, qu'il était temps de faire preuve de sérénité et de prudence, temps de se souvenir des nombreuses victimes du terrorisme, d'espérer, et d'unir toutes les forces politiques démocratiques;

3. demande au Conseil et à la Commission de prendre les mesures appropriées;

4. condamne la violence, car elle est inacceptable d'un point de vue moral et totalement incompatible avec la démocratie;

5. exprime sa solidarité avec les victimes du terrorisme;

6. soutient la lutte contre le terrorisme ainsi que l'initiative de paix entreprise au Pays basque par les institutions démocratiques espagnoles dans le cadre de leurs compétences exclusives;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.