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Procédure : 2006/2646(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0537/2006

Textes déposés :

B6-0537/2006

Débats :

PV 25/10/2006 - 11
CRE 25/10/2006 - 11

Votes :

PV 26/10/2006 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0456

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 90kWORD 43k
23.10.2006
PE 379.704v01-00
 
B6‑0537/2006
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Vittorio Agnoletto
au nom du groupe GUE/NGL
sur la situation en Ossétie du Sud

Résolution du Parlement européen sur la situation en Ossétie du Sud 
B6‑0537/2006

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Géorgie, notamment celle du 14 octobre 2004,

–  vu sa résolution du 19 janvier 2006 sur la politique européenne de voisinage,

–  vu sa recommandation au Conseil, du 26 février 2004, sur la politique de l'UE à l'égard du Caucase du Sud,

–  vu l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en vigueur depuis 1999,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  vivement préoccupé par la crise diplomatique qui s'est installée entre la Géorgie et la Russie à la suite de la récente arrestation, par la police géorgienne, de quatre officiers militaires du principal service de renseignement du ministère russe de la défense (GRU) qu'elle soupçonnait d'espionnage, lesquels ont été remis au président en exercice de l'OSCE,

B.  considérant que la Russie a, dès lors, rappelé son ambassadeur à Tbilissi, suspendu tous les transports et les communications postales, et appliqué d'autres sanctions à la Géorgie,

C.  considérant qu'à la suite d'une décision prise par les dirigeants d'Ossétie du Sud, un référendum sur l'autodétermination sera organisé conjointement avec les élections présidentielles, le 12 novembre 2006,

D.  considérant que la situation en Ossétie du Sud continue de se dégrader, les incidents et les affrontements entre des groupes géorgiens et ossètes et des unités de police au cours des derniers mois s'étant soldés par des pertes de vies humaines et des blessés,

E.  considérant que le gouvernement et le parlement géorgiens ont émis de sérieux doutes sur les mécanismes de négociation existants, résultant de l'accord de cessez-le-feu conclu en 1992, et que la commission mixte de contrôle (CMC) n'a pas été en mesure de parvenir à des résultats concluants,

F.  préoccupé par le fait que, l'année dernière, le budget militaire de la Géorgie a proportionnellement augmenté plus rapidement que celui de tous les autres pays, et que, cette année, il atteindra plus de 15 % du budget de l'État,

G.  considérant qu'en raison de sa position géographique et de ses ressources pétrolières, la région du Caucase revêt une importance accrue pour la paix et la sécurité internationale,

H.  considérant qu'une responsabilité particulière incombe à l'ensemble des acteurs internationaux concernés, notamment la Russie et les États-Unis, pour assurer la sécurité et la stabilité de la région ainsi que pour empêcher la propagation de l'instabilité à partir des régions voisines,

1.  exprime sa profonde inquiétude face à la récente dégradation des relations entre la Russie et la Géorgie; demande instamment aux deux parties de s'abstenir de prendre des initiatives unilatérales et de trouver une approche constructive en vue de la solution des problèmes existants;

2.  souligne la nécessité, pour les parties intéressées présentes dans la région, de procéder à des échanges de vues constructifs sur les efforts supplémentaires qu'il conviendrait de fournir pour parvenir à un règlement pacifique du conflit en Ossétie du Sud, et demande qu'une démarche renforcée et plus efficace soit effectuée, notamment par l'OSCE, afin de ramener les parties à la table des négociations;

3.  invite les deux parties à signer le document commun sur le non-recours à la force et sur la garantie de la sécurité et à s'engager à prendre part à des négociations constructives afin de sortir de l'impasse actuelle;

4.  prend acte de la décision arrêtée par la Russie d'achever le retrait du matériel militaire qui avait été acheminé vers ses bases en Géorgie, et a bon espoir que celles-ci seront fermées d'ici à 2008, conformément à ce qui avait été convenu;

5.  estime que la démilitarisation complète et la réduction du nombre d'armes dans la zone de conflit constituent un élément fondamental pour prévenir les conflits et une étape essentielle pour mettre en œuvre d'autres mesures visant à instaurer un climat de confiance;

6.  exprime son soutien à l'intégrité et à la souveraineté territoriales de la Géorgie, mais rappelle que seule une solution politique jugée acceptable par la majorité de la population d'une région touchée par un conflit peut garantir une paix et une stabilité durables;

7.  invite le Conseil à mettre tout en œuvre pour aider à résoudre la crise diplomatique qui s'est installée entre la Géorgie et la Fédération de Russie;

8.  invite le Conseil et la Commission à inscrire les questions ayant trait à ce conflit et à son règlement à l'ordre du jour des prochains sommets UE-Russie;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Secrétaire général de l'OSCE, au Président et au parlement géorgiens, à la Fédération de Russie et aux autorités de fait d'Ossétie du Sud.

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