PROPOSITION DE RÉSOLUTION
13.11.2006
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Roberta Angelilli, Konrad Szymański et Inese Vaidere
au nom du groupe UEN
sur la situation dans la bande de Gaza
B6‑0610/06
Résolution du Parlement européen sur la situation dans la bande de Gaza
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la situation au Moyen-Orient, notamment sa résolution du 1er juin 2006 sur la crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union,
– vu les Conventions de Genève sur le droit humanitaire international,
– vu la Déclaration universelle des droits de l'homme et tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains,
- vu la Charte des Nations unies,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'un grand nombre de roquettes a été lancé par des militants palestiniens sur Israël pendant les semaines passées,
B. considérant que l'opération militaire israélienne menée le 7 novembre à Beit Nahun dans la bande de Gaza a provoqué la mort de 18 personnes, essentiellement des civils,
C. prenant acte de la déclaration du Premier ministre Olmert, qui adresse ses condoléances aux victimes et décrit les bombardements de Beit Nahun comme étant le résultat d' une erreur technique, et considérant sa proposition au président Abbas de renouer le dialogue comme un un progrès;
D. considérant que les conditions de vie dans la ville de Beit Hanoun se sont rapidement détériorées depuis l'escalade des actions militaires, et considérant que la population est désormais privée d'électricité et d'eau potable;
E. considérant que le processus de paix au Moyen-Orient se trouve dans une impasse politique et diplomatique, alors qu'une solution équitable et durable au conflit israélo-palestinien est impérative pour l'instauration de la paix et de la sécurité dans l'ensemble de la région;
1. adresse ses condoléances aux familles des victimes des récents bombardements à Beit Nahun; déclare que ces massacres d'enfants, de femmes et de civils sont injustifiés; fait observer qu'Israël a le droit de se défendre; ne cesse, cependant, de rappeler à toutes les parties l'obligation que leur impose le droit humanitaire international de mettre tout en oeuvre pour éviter des victimes civiles et pour protéger la vie des civils dans les conflits armés;
2. invite les dirigeants palestiniens à mettre fin aux tirs de roquettes sur le territoire d'Israël, et tous les groupes armés palestiniens à respecter le cessez-le-feu et à à éviter toute nouvelle escalade, conditions essentielles à l'établissement d'un vrai dialogue;
3. souligne l'importance que toutes les parties fassent preuve de la plus grande retenue et se limitent à des actions proportionnées et conformes au droit international;
4. exprime sa profonde préoccupation quant à la détérioration de la situation de la population et des infrastructures civiles à Gaza, notamment quant aux dégâts causés aux installations publiques et aux logements privés, à la destruction des terres agricoles, à la perturbation du fonctionnement des hôpitaux, des cliniques et des écoles, et au refus d'accès à un approvisionnement satisfaisant en électricité, eau et denrées alimentaires;
5. exprime sa vive inquiétude devant l'extension et l'intensité de l'action militaire dans la bande de Gaza, qui alimente la spirale de violence et conduit au report indéfini d'une possible coexistence pacifique;
6. invite le Conseil et la Commission à continuer de garantir, conjointement avec la communauté internationale, l'aide humanitaire essentielle à la population palestinienne;
7. invite la Commission et les Etats membres à fournir une aide médicale supplémentaire aux hôpitaux de Gaza;
8. invite à mettre immédiatement fin à toute violence dans le conflit israélo-palestinien; l'issue est la négociation d'une solution viable fondée sur deux Etats, et toutes les parties ont le devoir de contribuer au mieux à redonner vie à un processus de paix crédible, conformément au droit international, et à éviter de nouvelles tragédies provoquées par des actions militaires;
9. exprime l'espoir que les forces politiques engagées dans le nouveau gouvernement palestinien pourront reprendre le dialogue et mener à bien leurs efforts visant à obtenir une réconciliation et une solution pacifique aux tensions actuelles;
10. souligne de nouveau la nécessité de faire de nouveau figurer le processus de paix au Moyen-Orient en tête de l'agenda politique international; invite le Quartette (Nations unies, Union européenne, Russie et Etats-Unis) à relancer la mise en oeuvre de la feuille de route; réaffirme que la solution fondée sur deux Etats, un Etat israélien et un Etat palestinien coexistant en paix et en sécurité, constitue une condition essentielle pour un règlement pacifique et durable au Moyen-Orient.
11. déplore le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies ne soit pas parvenu à adopter une quelconque résolution sur la question ou à déployer des efforts visant à rétablir la paix dans la région.
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et parlements des Etats membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Président de l'Assemblée générale des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements d'Israël, de l'Autorité palestinienne, de la Syrie, de l'Iran, des Etats-Unis et de la Russie, ainsi qu'au secrétaire-général de la Ligue arabe.