Proposition de résolution - B6-0624/2006Proposition de résolution
B6-0624/2006

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

22.11.2006

déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Carl Schlyter, Marie-Hélène Aubert et Raül Romeva i Rueda
au nom du groupe Verts/ALE
sur le VIH/SIDA (Journée mondiale de lutte contre le SIDA)

Procédure : 2006/2668(RSP)
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B6-0624/2006
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B6-0624/2006
Textes adoptés :

B6‑0624/2006

Résolution du Parlement européen sur le VIH/SIDA (Journée mondiale pour le SIDA)

Le Parlement européen,

–  vu la Journée mondiale de lutte contre le SIDA du 1er décembre 2006 sur le thème "Responsabilité: Stop SIDA, Tenons notre promesse"

–  vu la Déclaration d'Abuja en 2001,

–  vu le document "Le point sur l'épidémie mondiale de SIDA" publié par l'ONUSIDA et l'OMS le 21 novembre 2006,

–  vu la réunion de l'Assemblée générale des Nations unies sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs définis dans la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA, qui s'est déroulée du 31 mai au 1er juin 2006,

–  vu les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations unies et notamment celui qui vise à stopper la propagation du VIH/SIDA et à inverser la tendance d'ici 2015,

–  vu l'objectif fixé par la Conférence internationale sur la population et le développement visant à l'accessibilité universelle aux soins en matière de santé reproductive avant 2015,

–  vu le programme d'action européen pour lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, couvrant tous les pays en développement pour la période 2007-2011, adopté par la Commission en avril 2005,

–  vu les engagements pris à Gleneagles et aux Nations unies en 2005 visant à l'accessibilité universelle aux traitements préventifs et aux soins d'ici 2010,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu'en 2006, le nombre de nouvelles infections s'est élevé à 4,3 millions, dont 2,8 millions (65%) dans la seule Afrique subsaharienne, selon le rapport de l'ONUSIDA, publié le 21 novembre 2006,

B.  considérant que plus de 95% des 39,5 millions de personnes vivant avec le VIH/SIDA dans le monde vivent dans des pays en développement,

C.  considérant que les chiffres semblent indiquer une augmentation de plus de 50% des taux d'infection en Europe orientale et en Asie centrale depuis 2004 et que seuls un petit nombre de pays ont réussi à réduire véritablement le nombre de nouvelles infections,

D.  considérant que sur les 6,8 millions de personnes vivant avec le VIH dans les pays à faible et moyen revenus et nécessitant un traitement par antirétroviraux, seules 24% ont accès à ce traitement,

E.  considérant qu'il existe dans le monde environ 15 millions d'orphelins du VIH/SIDA, dont 12,3 millions dans la seule Afrique subsaharienne,

F.  considérant que les frères et sœurs plus âgés et les grands-parents assument la responsabilité d'un nombre souvent très important d'orphelins du SIDA et que la disparition de la génération de jeunes adultes atteints du VIH/SIDA laisse certains pays dépourvus d'un nombre suffisant d'enseignants, d'infirmières, de médecins et autres membres de professions clés,

G.  considérant que le SIDA touche de façon disproportionnée la génération des jeunes gens actifs sur le plan économique,

H.  considérant que les femmes représentent désormais 50% des personnes vivant avec le VIH dans le monde et près de 60% des personnes vivant avec le VIH en Afrique,

I.  considérant que le statut socio-économique des femmes et leur dépendance à l'égard des hommes dans de nombreux pays souvent ne leur permettent pas d'avoir des rapports sexuels sans danger, et que les microbicides s'avèrent dès lors un outil de prévention prometteur,

J.  considérant que l'inégalité entre les sexes et la violence contre les femmes restent l'un des principaux facteurs de propagation de l'épidémie,

K.  considérant que les droits en matière de santé sexuelle et génésique sont intrinsèquement liés à la prévention du VIH et d'autres maladies liées à la pauvreté,

L.  considérant que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne pourront être réalisés que si les questions liées à la santé sexuelle et génésique sont pleinement intégrées à l'agenda des OMD,

M.  considérant que les personnes vivant avec le VIH ont des besoins particuliers concernant la santé génésique en termes de planification familiale, de sécurité lors de l'accouchement et d'allaitement des bébés, aspects souvent négligés en dépit de la féminisation de l'épidémie,

N.  considérant que des instruments de prévention, comme la prévention de la transmission de la mère à l'enfant devraient être complétés par l'apport d'un traitement antirétroviral prolongé aux mères,

O.  considérant que, cinq ans après la Déclaration de Doha, les pays riches ne respectent pas l'obligation qui leur incombe de veiller à ce qu'on puisse se procurer des médicaments pouvant sauver des vies humaines moins onéreux dans les pays en développement,

P.  considérant que, selon l'Organisation mondiale de la santé, 74% des médicaments du SIDA font encore l'objet d'un monopole, que 77% des Africains n'ont toujours pas accès aux traitements contre le SIDA et que 30% de la population mondiale n'a toujours pas régulièrement accès aux médicaments de première nécessité;

1.  reconnaît que le VIH/SIDA constitue une urgence planétaire et fait peser une menace formidable sur le développement, le progrès et la stabilité de nos sociétés respectives, et du monde tout entier;

2.  demande à tous les donateurs internationaux d'œuvrer pour veiller à ce que les personnes qui risquent le plus d'être infectées puissent bénéficier des programmes de prévention du VIH, dans la mesure où, selon les conclusions de l'ONUSIDA, rien n'est prévu pour ces groupes vulnérables;

3.  demande au FMI de mettre un terme aux conditions monétaires et aux plafonnements fiscaux qui obligent les pays à réduire les crédits consacrés à la santé publique et à l'éducation;

4.  reconnaît l'ampleur globale et la féminisation de la pandémie et le fait que les femmes représentent désormais 50% des personnes vivant avec le VIH dans le monde;

5.  demande à tous les programmes d'aide de faire en sorte que dès lors qu'un patient commence un traitement, les crédits soient disponibles pour permettre un traitement prolongé et ininterrompu de façon à éviter la pharmacorésistance accrue qu'entraîne une interruption des traitements;

6.  met l'accent sur la nécessité de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, y compris la violence domestique, le viol, le mariage forcé, la prostitution, la traite et l'enlèvement des femmes au cours des conflits armés et l'esclavage des filles, qui sont autant de causes de propagation de l'épidémie de VIH/SIDA; invite instamment la Commission et les pays partenaires à inscrire parmi leurs priorités, et à élaborer, des programmes destinés à protéger les femmes contre ces pratiques;

7.  souligne que l'Union européenne doit financer des programmes afin de garantir que les femmes victimes de viol puissent avoir accès aux services de santé et aient la possibilité de retrouver leur place dans la société et de lutter contre la stigmatisation qui accompagne souvent les victimes de ces crimes;

8.  souligne que l'Union européenne doit financer des programmes spécifiques afin de veiller à ce que les enfants touchés par l'épidémie de SIDA, soit parce qu'ils ont perdu un ou leurs deux parents, soit parce qu'ils ont eux-mêmes contracté la maladie, restent dans le système éducatif;

9.  demande à la Commission et aux gouvernements de nos pays partenaires de veiller à ce que la santé et l'éducation, notamment le VIH/SIDA, la santé sexuelle et génésique, soient élevées au rang de priorité dans les documents de stratégie par pays;

10.  demande à la Commission et aux États membres d'apporter leur soutien à des programmes destinés à lutter contre l'homophobie et à faire tomber les obstacles qui empêchent de lutter véritablement contre la maladie, en particulier au Cambodge, en Chine, en Inde, au Népal, au Pakistan, en Thaïlande et au Viêt-Nam ainsi que dans toute l'Amérique latine où les preuves se multiplient de l'existence d'épidémies de VIH parmi les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes;

11.  souligne la nécessité, au cours des années à venir, pour les donateurs de procéder à une augmentation globale des fonds consacrés à tous les moyens contraceptifs, y compris les préservatifs pour prévenir le VIH, afin de combler l'écart entre les stocks et leur disponibilité;

12.  souligne que tous les prestataires de soins, y compris les conseillers en planning familial, devraient recevoir une formation spécialisée en matière de prévention et de détection des maladies sexuellement transmissibles, et de conseil sur ces maladies, notamment les infections affectant les femmes et les jeunes, dans la mesure où ces maladies facilitent également la transmission du VIH;

13.  se déclare préoccupé par le fait que le rapport de l'ONUSIDA souligne que les niveaux de connaissance sur les pratiques sexuelles sans risque et le VIH restent faibles dans de nombreux pays, y compris ceux qui ont été frappés de plein fouet par l'épidémie; demande, à cet égard, que l'information, l'éducation et le conseil sur les pratiques sexuelles responsables et une prévention efficace des maladies sexuellement transmissibles, VIH compris, fassent partie intégrante de tous les services de santé sexuelle et génésique;

14.  demande que la promotion ainsi que la fourniture et la distribution sûres de préservatifs de qualité figurent parmi les priorités des programmes de santé sexuelle et génésique de l'Union européenne, ainsi que l'incitation à l'utilisation du préservatif avec d'autres méthodes contraceptives; insiste sur le fait qu'il est essentiel de lutter contre la propagation d'informations erronées sur l'efficacité des préservatifs;

15.  souligne que les stratégies nécessaires pour combattre de manière efficace l'épidémie de VIH/SIDA doivent comporter une approche générale en matière de prévention, d'éducation, de soins et de traitements et doivent intégrer les technologies utilisées actuellement, un accès étendu aux traitements ainsi que la nécessité pressante de mettre au point des vaccins;

16.  invite l'Union européenne et ses États membres à augmenter de façon conséquente les fonds consacrés au développement de microbicides, dans la mesure où, selon des estimations prudentes, l'introduction de microbicides même partiellement efficaces aurait pour effet d'éviter 2,5 millions de cas d'infection par le VIH en trois ans, et qu'un microbicide efficace pourrait être développé d'ici la fin de la décennie, avec les moyens financiers nécessaires;

17.  demande au Congrès américain nouvellement élu de revenir sur la règle du bâillon mondial ("global gag rule") imposée par l'administration Bush, qui interdit tout financement, par des ONG non américaines, d'organisations de santé génésique donnant des informations sur l'avortement, et invite la Commission et les États membres à veiller à ce que le gouvernement américain revienne sur son "interdiction mondiale" de financement de la santé génésique;

18.  demande à l'OMS d'examiner l'incidence de l'accord ADPIC sur l'accessibilité économique et la disponibilité des médicaments dans les pays en développement, cinq ans après l'adoption de la Déclaration de Doha, et de veiller à ce que tous les pays puissent être en mesure d'assurer la protection de la santé publique;

19.  demande aux États-Unis de cesser de forcer les pays en développement à adopter des règles plus sévères en matière de droits de propriété intellectuelle, notamment par le biais de leurs accords commerciaux régionaux et bilatéraux;

20.  demande à l'Union européenne de préciser qu'elle n'insistera pas sur l'inscription de mesures ADPIC plus dans les accords de partenariat économique (APE) et qu'elle garantira aux pays en développement la marge de manœuvre politique leur permettant d'utiliser librement la flexibilité inscrite dans l'accord ADPIC;

21.  demande que soit apporté un soutien à la croissance des industries pharmaceutiques régionales et nationales pour la production de médicaments génériques dans les régions touchées afin de faciliter l'accès à des médicaments abordables;

22.  invite les compagnies pharmaceutiques à cesser de faire pression sur les gouvernements des pays riches en vue d'encourager l'adoption de règles plus strictes en matière de droits de propriété intellectuelle dans le monde et de cesser de faire pression sur les pays pauvres afin qu'ils acceptent ces règles plus strictes qui mettent en danger la santé publique;

23.  insiste sur le fait qu'il est important de veiller à ce que l'objectif consistant à fournir des médicaments abordables aux pays en développement ne soit pas mis en péril par la lourdeur et la rigueur excessives des procédures;

24.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres de l'Union européenne et des pays ACP, au FMI, au gouvernement des États-Unis d'Amérique, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'aux responsables de l'ONUSIDA, du PNUD et du FNUAP.