PROPOSITION DE RÉSOLUTION
16.1.2007
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Brian Crowley, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Eoin Ryan
au nom du groupe UEN
sur la détention et le jugement des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien accusés dans l'affaire du VIH/sida de 1999 à l'hôpital pour enfants de Benghazi
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0024/2007
B6‑0027/2007
Résolution du Parlement européen sur la détention et le jugement des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien accusés dans l'affaire du VIH/sida de 1999 à l'hôpital pour enfants de Benghazi
Le Parlement européen,
– vu le fait que l'UE doit rester en première ligne dans la protection des droits de l'homme dans le monde,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la Cour pénale libyenne a confirmé le 19 décembre 2006 la condamnation à mort par un peloton d'exécution de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien, accusés d'avoir infecté 462 enfants avec le virus du sida/VIH à l'hôpital pour enfants de Benghazi;
B. considérant que cette Cour libyenne a rendu ce verdict en dépit des preuves de leur innocence présentées à la Cour par la communauté internationale, notamment par le Conseil international des infirmières et Luc Montagnier, le médecin français qui a été le premier à identifier le virus du sida/HIV;
C. considérant que cette Cour libyenne a tout simplement bafoué les droits de l'homme fondamentaux des accusés;
1. prend acte des déclarations faites à ce sujet par la commissaire européenne chargée des relations extérieures le 19 décembre 2006 et par le Président du Parlement européen le 20 décembre 2006;
2. prend note de la lettre que la commissaire européenne chargée des relations extérieures a écrite au gouvernement libyen à ce sujet le 28 décembre 2006, demandant une solution au problème fondée sur des raisons humanitaires;
3. demande à la Présidence allemande de l'Union européenne de chercher une solution à ces affaires fondées sur des raisons humanitaires;
4. demande à la Commission de continuer de fournir davantage de fonds pour aider les enfants infectés par le virus du sida à Benghazi, en Libye;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Présidence allemande de l'Union européenne, aux gouvernements des États membres, au Président de la Commission, au Président de Libye, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'Union africaine ainsi qu'au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé.