Proposition de résolution - B6-0100/2007Proposition de résolution
B6-0100/2007

PROPOSITION DE DÉCISION

12.3.2007

déposée conformément à l'article 188 du règlement
par    Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE
   Martin Schulz, au nom du groupe PSE
   Graham Watson, au nom du groupe ALDE
   Brian Crowley, au nom du groupe UEN
   Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE
   Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL
   Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM
   Bruno Gollnisch au nom du groupe ITS
sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires

Procédure : 2007/2540(RSO)
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B6-0100/2007
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B6-0100/2007
Débats :
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B6‑0100/2007

Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires

Le Parlement européen,

–  vu l'article 188 de son règlement,

–  vu sa décision du 14 septembre 2004 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire,

–  vu sa décision sur 10 mars 2004 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire,

1.  décide de modifier comme suit le nombre de membres des délégations interparlementaires suivantes:

   Délégation pour les relations avec les pays de l'Europedu Sud-Est:   25 membres

   Délégation pour les relations avec le Belarus:   19 membres

   Délégation pour les relations avec Israël   25 membres

   Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien:   25 membres

   Délégation pour les relations avec les pays Maghreb et l'Uniondu Maghreb arabe (y compris la Libye):   25 membres

   Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek:   23 membres

   Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y comprisle Yémen:   19 membres

   Délégation pour les relations avec l'Iran:   21 membres

   Délégation pour les relations avec les États-Unis:   42 membres

   Délégation pour les relations avec le Canada:   22 membres

   Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale:   26 membres

   Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine:   20 membres

   Délégation pour les relations avec le Mercosur:   28 membres

   Délégation pour les relations avec le Japon:   28 membres

   Délégation pour les relations avec la République populairede Chine:   39 membres

   Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Estet l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):   22 membres

   Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne:   17 membres

   Délégation pour les relations avec l'Australie etla Nouvelle-Zélande:   24 membres

   Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud:   17 membres;

2.  décide de scinder la délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) en trois délégations et de fixer le nombre de membres de chacune d'elles comme suit:

   Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud:   20 membres

   Délégation pour les relations avec l'Inde:   22 membres

   Délégation pour les relations avec l'Afghanistan:   16 membres.