PROPOSITION DE DÉCISION

15.5.2007

déposée conformément à l'article 188 du règlement
par la Conférence des présidents
sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

B6‑0204/2007

Décision sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Le Parlement européen,

–  vu l'article 188 de son règlement,

–  vu l'acte constitutif de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine du 9 novembre 2006,

1.  décide de constituer une délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine;

2.  fixe la composition numérique de celle-ci à 60 membres titulaires et 30 membres suppléants;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission, pour information.