PROPOSITION DE RÉSOLUTION

22.5.2007

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Jean-Marie Cavada, Sarah Ludford, Marios Matsakis
au nom du groupe ALDE
sur Venezuela

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B6‑0223/2007

Résolution du Parlement européen sur Venezuela

Le Parlement européen,

-  vu l'article 115, paragraphe 5, de son Règlement,

A.  considérant que le non-renouvellement de la licence de diffusion du groupe audiovisuel privé Radio Caracas Televisión (RCTV), qui arrive à échéance le 27 mai 2007, condamne ce média qui emploie 3 000 salariés à disparaître,

B.  considérant que la fermeture de ce média audiovisuel, l’un des plus anciens et des plus importants du Venezuela, prive le public d’une information pluraliste et contrevient au droit de la presse à jouer son rôle de contre-pouvoir,

C.  considérant que Radio Caracas Televisión, au vu des déclarations du gouvernement vénézuélien, est le seul média concerné par cette mesure de non-renouvellement de licence,

D.  considérant que le Tribunal Suprême de justice, saisi d’un recours de RCTV, n’a pas respecté le délai légal pour statuer,

E.  considérant que l’attitude reprochée à la direction de RCTV (et à d’autres médias privés) durant le coup d’État du 11 avril 2002 et la crise du secteur pétrolier des années 2003-2004, doit donner lieu, si les autorités l’estiment nécessaire, à une procédure judiciaire ordinaire et ne saurait justifier la fermeture du média,

1.  Rappelle au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela qu’il se doit de respecter et de faire respecter la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de la presse, comme l’y contraint la Convention américaine sur les droits de l’homme dont il est signataire;

2.  Demande au gouvernement du Venezuela, au nom du principe d’impartialité de l’État, de garantir un égal traitement juridique à tous les médias, publics ou privés, indépendamment de toute considération politique ou idéologique;

3.  Appelle au dialogue entre le gouvernement et les médias privés du Venezuela;

4.  Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela.